DES ACCIDENTS. - ÉLÊUBHTB CONSTITUTIFS 1S

de l'iademnité. Par exemple, un ouvrier, privé d'un œil, TÎeat à perdre l'autre daos uo accident ; il ne saurait avoir droit k la même indemnité qu'un ouvrier à qui un sinistre aurait enlevé l'usage complet de la vue. Au lieu d'être classé dans la catégorie des individus Trappes d'une incapacité permanente totale de travail, il ne verra son indemnité calculée qu'A raison d'une incapacité permanente partielle. De même parmi les victimes d'un accident se trouve un ouvrier déjà atteint d'une diathèsc, telle que le diabète, l'albuminurie, ou la cirrhose alcoolique ; sa blessure offrait peu de gravité en elle-même, mais elle est devenue mortelle par l'effet de l'affection préexistante. Lies parents survivants de l'ouvrier décédé dans ces conditions n'auront pas droit à l'indemnité afférente aux accidents mortels.

210. — Ces solutions paraîtront peut-être un peu rigoureuses à première vue. Mais en réfléchissant on ne tardera pas à s'apercevoir qu'elles sont équitables et qu'elles s'imposent aussi bien dans l'intérêt des ouvriei>s que dans celui du patron Si, en effet, les ouvriers débiles ou atteints de quelques infirmités exposaient les patrons & payer, en cas d'accident, une indemnité plus élevée que les autres, ils se verraient aussitôt excluji de tous les emplois rémunérateurs. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que les compagnies d'assurances faisaient des difficultés pour les comprendre dans leurs polices, parce qu'avec eux les risques d'accidents sont plus nombreux. Que serait-ce si leur présence dans une usine exposait les patrons à une majoration d'indemnité ? Dans cet ordre d'idées M. Hubert-Valleroux* nous cite une conséquence singulière de la promulgation de la loi suisse sur la responsabilité des chefs d'industrie. 11 y a en Suisse, nous dit ce savant auteur, une classe fort intéressante d'ouvriers ; ce sont les crétins du Valais. Ces pauvres gens, robustes de corps mais incapables de remplir un autre rôle que celui de manœuvres très surveillés, étaient, avant la loi, employés en assez grand nombre par quelques fabricants qui avaient consenti à les prendre à la sollicitation des communes qui, sans cela, les auraient eus 6 leur charge. Lorsque fut promulguée la loi de 1877.

0> Contrai lie travail, p. 3^.

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154 TITRE I. — CHAPITRE 111. — &ECTIO» H. — AHT, ^

les industriels qui les occupaient s'empressèrent de les congédier parce qu'avec eux les accidents étaient plus fréquents qu'avec d'autres.

211. — Enl893, M. le député Dron avait présenté h h Cbamhre un amendement destiné à dissiper toute équivoque sur les limites à donner aux conséquences des accidents industriels. Ce texte était ainsi conçu : " Les indemnités ne seront dues qu'aux conséquences directes et immédiates des accidents et non pour les suites d'une opération chirurgicale qui n'aurait pas été motivée par l'accident luimême ni pour les aggravations résultant de lésions ou d'infirmités préexistantes ». Le rapporteur sedéclar» au fond d'accord avec M. Dron; mais il le pria de retirer son amendement pour ne pas alourdir une loi déjA très chargée '. Les chefs d'industrie peuvent donc être sans inquiétude à cet égard i les ouvriers légèrement infirmes, qu'ils auront la charité d'occuper dans leur exploitation, ne les exposeront pas à payer, le cas échéant, nue indemnité plus élevée que les employés entièrement valides.

DEUXIÈME SECTION

212. — Dans un texte adopté le 18 juillet 1888, la Chambre des députés avait décidé que tous les accidents, sans distinction de cause, qui surviendraient dans les établissements assujettis à la loi, donneraient droit à une indemnité au profit des victimes. Rendre inutile la recherche de la cause des accidents, c'était, dans l'esprit des rédacteurs de ce projet, tarir une source de difficultés et de conQits entre patrons et ouvriers, par suite préparer une ère d'apaisement et de conciliation dans le monde du travail. Malheureusement cette pensée généreuse ne répondait pas au vœu de ceux qui l'avaient conçue; le désir d'éviter un écueil les avait conduits à une solution aussi injuste qu'inacceptable. S'il est vrai que le danger inhérent à l'exploitation de certaines industries

(1; Tarbouriech, Accidents du travail, p. 175 d°134.

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