RELATION DK L ACCIDENT ET DU TRAVAIL

elle-même, si elle vient à faire explosioD. Le risque ainsi compris est au premier chef un risque professionnel; seulement la profession n'y est plus considérée k un point de vuo individuel, mais, si je puis m'exprimer alosî, au point de vue de la communauté, de la collectivité industrielle. Et c'est ainsi d'ailleurs que le travail doit être entendu; il comprend non seulement le travail proprement dit de la victime, mais aussi l'exercice de la profession du chef del'entreprise, lefonctionnement de l'usine où se trouve le blessé, en un mot, comme dit M. Villetard de Prunières, tous les travaux effectués dans cet établissement, alors même qu'ils se rattacheraient à des branches d'industrie différentes.

228- — Mais il ne s'étend pas au del& ; il ne comprendrait pas les travaux eSectués dans un autre établissement complètement étranger à celui dans lequel la victime était employée. Par exemple, l'ouvrier d'une usine est blessé par un projectile provenant d'une explosion produite dans une usine voisine. Il est, à vrai dire, victime d'un accident du travail ; mais, comme il ne s'agit point du travail de son usine, il ne peut être admis k bénéficier de notre loi. Ce n'est pas en effet parce qn'il était i son travail qu'il' a été blessé ; il aurait été exposé an même danger s'il s'était trouvé dans la rue voisine, au lieu d'être dans l'intérieur de l'usine. Il sera donc obligé de recourir aux règles de droit commun pour réclamer une indemnité à l'entreprise qui a causé l'accident. La question serait plus délicate dans le cas où un ouvrier serait tué ou blessé dans une usine à la suite d'une explosion produite par une fuite de gaz. Cependant on devrait la trancher en faveur de la victime, les canalisations du gaz faisantpartie intégrante d'un établissement industriel.

Le mot « travail » ayant été dêiîni, il nous reste à préciser ce qu'on doit entendre par « accidents survenus par le fait du travail i> et en quoi ils diffèrent des accidents survenus « à l'occasion du travail».

B. De la définition des trois expressions « dans le travail » — a par le fait du travail » — « à toccasion du travail». 229. — La cause d'an accident peut être elle-même inhé-

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rente ou étrangère an travail. Elle est inhérente au travail, lorsque la victime a été atteinte par un acte de l'exercice de sa profession ou qu'étant à son travail elle a été blessée ou tuée par le matériel de l'entreprise. On dit alors que l'accident est survenu par le fait dv travail. Exemples : Dans une scierie mécanique, un employé s'approche par mégacde un peu trop de la scie circulaire à laquelle il est préposé et se laisse couper plusieurs doigts de la main droite. — Une rupture se produit dans le volant d'one machine à vapeur ; les débris projetés avec violence pénètrent dans un atelier de l'usine et blessent mortellement un ouvrier occupé it son travail habituel. Ces deux accidents sont survenus dans le travail, puisque les victimes étaient à leur poste et y accomplissaient l'ouvrage qui leur était assigné. Us se sont également produits (( par le fait du travail », avec cette diâérence que la cause du premier est inhérente au travail spécial de la victime, tandis que la cause du deuxième est inhérente au travail delà collectivité. Mais, ainsi que nous l'avons vu plus haut, cette difTérence est sans intérêt, le mot travail étant pris dans les deux sens.

230. — Nous avons dit qu'un accident survenu dans le Arafat/ peut avoir une cause étrangère au travail. Ici il convient de faire une nouvelle distinction : si l'accident dà à une cause étrangère au travail était de ceu:ï qui menacent tout le monde à un même degré, sans que le travail ait eu pour effet de faire courir à la victime des risques plus grands que ceux auxquels le commun des mortels est exposé, on dit alors qu'un tel sinistre ne s'est produit ni par le fait du travail ni à l'occasion du travail, alors même qu'il se serait produit f/aru le travail.

231. — Mais il peut arriver qu'un accident, tout en ayant une cause étrangère au travail, menace plus particulièrement des ouvriers de telle ou telle industrie, ou ceux qui sont occupés à tel ou tel emploi. L'espèce suivante mettra en relief l'intérêt de cette distinction : un patron envoie un de ses ouvriers à la gare du chemin de fer pdur y prendre ou y porter des marchandises et l'autorise à se servir du tramway ou de l'omnibus. L'ouvrier s'acquitte de sa commission ; mais, en

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HBLATION DB l' ACCIDENT gT DU TRAVAIL 165

cours de roule, une collision se produit eutre la voiture dans laquelle il était monté et un autre véhicule ; on le relève grièvement blessé. Il est évident que l'accident a une cause étrangère au travail. Ne doit-on pas dire cependant qu'il est survenu à l'occasiondu travail? Assurément; car en montant dans une voiture, l'ouvrier accomplissait un acte de ses fonc~ lions et cet acte l'exposait tout spécialement au danger d'une collision. Sans doute tout le monde est exposé h ce même danger, mais à la condition de monter dans un véhicule. Dans ce cas le travail n'a pas été la cause directe de l'accident, il en a été la cause occasionnelle.

Supposons que, au lieu d'être victime d'un accident de voiture, l'ouvrier envoyé à la gare ait été, chemin faisant, frappé par la fondre. Pourra-t-on dire que cet accident est survenu à l'occasion du travail? Non; car le fait de se rendre ft la gare n'exposait pas spécialement la victime au risque d'être atteint par la foudre ; elle aureut couru le même danger en restant à l'usine ou en ne sortant pas de chez elle.

233. — Nous avons considéré jusqu'à présent les accidents survenus dans le travail, c'est-à-dire pendant la durée du travail et sur le lieu du travail. Il n'est pas impossible d'admettre, comme nous l'expliquerons plus loin, que les accidents, survenus en dehors des heures de travail et hors du lieu du travail, se soient cependant produits par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Est-ce que les accidents de cette nature sont garantis par notre loi ? L'affirmative n'est pas douteuse, le législateur ayant eu soin de supprimer de'son texte les mots dans le travail et de n'y laisser subsister que ceux de par le fait du travail et à l'occasion du travail. A ce point de vue la loi nouvelle diffère des polices d'assurances et de la jurisprudence allemande. Plusieurs exemples tirés de faits soumis à l'office de l'empire d'Allemagne nous montreront que cette observation n'est pas purement doctrinale, mais qu'elle a un intérêt pratique. Un mineuravait donné, dans l'établissement industriel, à un porion ou chef mineur un mauvais coup au bras droit, coup pour lequel d'ailleurs il a été condamné à trois ans de prison. Ce porion l'avait empêché de descendre dans la mine un jour qu'il était ivre, mesure évidemment

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166 TITRE I. — CHAPITaS HP. — SECTION II. — ART. 1

nécessaire aussi bien dans l'intérêt de l'ivrogneque dans celui des autres ouvriers, ce qui n'empêcha pas le mineur d'annoncer qu'il se vengerait. L'office déclara que le poriou avait, pour sa blessure, droit à l'indemnité. Non qu'une blessure faite par un ouvrier à l'autre dans l'atelier puisse être considérée d'emblée comme un accident professionnel ; mais, dans l'espèce, le porion, conformément à son devoir, exécutait les règlements de service; il agissait dans l'intérêt commun ; sa blessure en était la conséquence naturelle, puisq^u'il y a des hommes violents et injustes et que l'exercice de ses fonctions met le porion inévitablement en rapport avec eux. Sous l'empire de notre loi, les mêmes faits entraîneraient la même décision ; car l'accident s'est produit dans le travail et k l'occasion du travail.

233. — Mais supposonsque la scène de violencesait eu lieu dans des circonstances un peu dilFérentes; l'ouvrier mécontAit de la mesure prise par le porion, manifeste l'intention de se venger. Seulement, au lieu de mettre sa menace à exécution dans l'intérieur de l'usine et pendant les heures de travail, il attend que l'usine soit fermée et va tendre un guetr apens à la victime près de sa maison d'habitation. Le porion est ainsi maltraité eu dehors de l'établissement industriel et h un moment où le travail est terminé. Cette circonstance fera-t-elle disparaître le caractère industriel de l'accident? Non, évidemment. La victime a été blessée à l'occasion de son travail, bien que non dans son travail. Elle bénéficiera des dispositions de nôtre loi ; mais elle ne pourrait se prévaloir de la loi allemande ni des polices d'assurances françaises qui. toutes deux, limitent leurs garanties aux accidents survenus pendant le travail et sur le lieu du travail.

234- — Autre exemple : Dans une fabrique de matières explosibles, un récipient qu'un ouvrier était occupé à remplir fait explosion et le tue. Cet accident industriel donne droit à une réparation, d'après toutes les législations nouvelles et les polices d'assurances. Là n'est pas la di^culté. Mais supposons qu'une certaine quantité de substance détonante glisse de l'endroit où elle était déposée et tombe, sans qu'on s'en aperçoive, dans la poche d'un vêtement appartenant & l'nn des

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