RELATION DE L ACCIDENT BT DU TRAVAIL

ouvriers de l'usine. L'ouvrier rentre chez lui et, au moment où il porte la main à sa poche, le contact de ses doig^ls détermine i'expiosioD. tirièvemeat blessé par cet accident, aura-t-il droit 6 une indemnité? Oui, si on applique la lot française, non, sous l'empire de la loi allemande ou en exécution des clauses des polices d'assurances. Ici encore l'équité est du c6té de notre législation.

235. — L'erreur de la jurisprudence allemande et des / polices d'assurances est de n'avoir pas distingué avec assez de < netteté dans l'accident industriel le fait matériel, c'est-à-dire le choc qui blesse ou qui tue et la cause même qui produit le choc. A la vérité ces deux éléments sont généralement concomitants et se confondent; c'est ce qui a lieu dans la plupart des accidents survenus à l'intérieur d'une usine.Un engrenage broie la main d'un mécanicien, une goutte de métal en fusion crève l'œil d'un métallurgiste, un éboulement ensevelit un mineur ; dans tous ces cas la cause précède immédiatement le traumastisme et révèle le caractère industriel de l'accident. Mais il peut an-ivtr exceptionnellement qu'un faitiuhérent au travail ne provoque un accident qu'après un certain temps écoulé etiorsque le travail a lui-même pris un. L'accident cessera-t-il poor cela d'être garanti par la loi ? Non évidemment, les exemples plus haut l'ont démontré.

236. —Est-ce à dire qu'on doive négliger absolument les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles l'accident s'estproduît pour ne s'attacher qu'aux relations de cause à eSel existant entre l'accident et le travail ? Je ne le pense pas davantage. Il est du plus grand intérêt de savoir si un accident a en lieu ou non pendant le travail ; car, pendant le travail, des obligations réciproques, dérivant du contrat de louage d'ouvrage, unissent le patron et l'ouvrier. Si celui-ci est blessé à ce moment, le patron est, ainsique nous le démontrerons tout & l'heure, présumé avoir manqué à son obligation de sécurité envers l'ouvrier; par suite il est tenu de payer l'indemnité légale, à moins qu'il ne prouve que l'accident est dû à une cause étrangère au travail. L'accident est-it au contraire survenu après ou avant les heures de travail ou encore hors du lieu du travail, c'est-à-dire à un moment où

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l'ouvrier et le patron sont dans une entière indépendance visà-vis l'un de l'autre, toute présomption de responsabilité disparaît; et, si l'ouvrier veut obtenir une indemnité, c'est à lui qu'il appartient de démontrer que la cause est inhérente au travail.

237. — Ainsi, dans le premier des trois exemples précédents, la cause des violences, dont le porion a été victime, n'est autre que l'interdiction par lui faite à un ouvrier de descendre dans la mine. Cette interdiction, qui provoqua l'animosité de son agresseur, était une mesure d'ordre rentrant dans l'exercice de ses fonctions et prise pendant la durée des heures du travail. Elle réunissait donc les deux conditions requises pour donner à l'accident, qui en est résulté, un caractère industriel et te faire bénéficier des dispositions de la loi. 11 n'importe que l'accident soit lui-même survenu dans lesmémescirconstances de temps et de lieu que la cause qui l'a produit ou qu'il ait eu lieu dans des circonstances dilférentes. La même remarque s'applique à ta deuxième espèce. L'explosion a eu pour cause l'introduction fortuite de quelques parcelles d'un explosif dans la poche du vêtement de l'un des ouvriers. C'est \k un fait inhérent aux fonctions des employés de ces sortes dindustrie et survenu pendant le travail.

Dans ces trois espèces, l'accident est postérieur au travail, mais la cause initiale s'est produite pendant le travail. Nous aurons h nous demander si cette condition est même nécessaire pour que notre loi soit applicable et si, ie cas échéant, un accident survenu en dehors du travail peut avoir une cause qui soit inhérente au travail sans s'être elle-même produite pendant le travail.

238- — Avant d'aborder l'examen de cette question, il importe d'avoir des notions précises ; 1* sur ce qu'on doit entendre par le lieu du travail et par les heures de travail; 2° sur les distinciîoiiN fondamentales existant entre les causes étrangères au travail et celles qui y sont inhérentes ou qui s'y rattachent plus ou moins étroitement et 3° sur l'application de ces distinctions aux accidents dus au cas fortuit ou de force majeure ou à une faute émanant de la victime, du patron on

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DR L ACCIDBMT ET DU TRAVAII. 169

d'un tiers Pour mettre un peu d'ordre dans cette étude nous envisagerons successivement trois hypothèses. Un accident peuten elTet se produire : ou biea dans le travail, c'est-à-dire sur le lieu même du travail et pendant les heures du travail ;

Ou bien sur le lieu du travail mais en dehors des heures du travail ;

OubieD hors du lieu du travailet pendant les interruptions du travail.

Phemiëhe htpothëse. — L'accident s'est produit sur le lieu du travail et pendant ta durée des heures de travail.

239. — Nous avons dit que, dans cette hypothèse, l'accident est présumé'étre survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail. L'ouvrier n'a aucune preuve à faire. Si le chef d'entreprise veut échapper à l'application de la loi. c'est à lui qu'il appartient de démontrer soit à l'aide de l'enquête faite par le juge de paix soit de toute autre manière que la cause de l'accident est étrangère au travail.

240. — Cette présomption, qui, comme on le voit, peut être combattue par la preuve contraire, n'est pas écrite en toutes lettres dans le texte de la loi ; mais elle résulte avec la dernière évidence de son esprit. Nous savons, en effet, que l'économie de notre loi repose sur un double principe : 1" le principe du risque professionnel qui consiste à faire supporter par le chef d'eati-eprise les risques de cas fortuits (voire même certains risques de force majeure) auxquels les ouvriers sont exposés dans l'exercice de leur profession ; 2" Vassurance à forfait jpar le patron de ces mêmes risques et de ceux imputables à une faute soit de lui-même, soit des ouvriers qui en sont victimes. Il en résulte que le patron prend à sa charge tous les risques, hormis ceux dus à une cause étrangère au travail ou à un faitintentiounetdela victime. Or, le fait intentionnel de la victime est de ceux qui ne se présument pas, les actes humains devant être tenus, jusqu'à preuve contraire, comme accomplis de bonne foi ; c'est là un axiome universellement admis. Si le patron soutient que l'accidenta été méchamment provoqué par la victime, c'est à lui d'établirl'exactîtude de son articulation. Reste la cause étrangère au travail, c'est-à-dire en général la force majeure pure et simple.

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Doît-elte être ou non présumée dans un accideut? En d'autres termes, est-ce au patron qu'incombe la charge d'ea prouver l'existence ou â l'ouvrier qu'il appartient d'en établir la non existence, ou, ce qui revient au même, de démontrer la relation de cause à etFel entre l'accident et un fait précis qui soit inhérent au travail et exclusif de force majeure ?TeIle est bien, en définitive la dernière et la plus simple expression de ce problème. La solution en vient naturellement à l'esprit, si l'on songe que notre hypothèse admet comme démontré que l'accident est survenu pendant les heures du travail et sur le lieU du travail, c'est-à-dire à un moment et à un endroit où l'ouvrier se trouve sous la surveillance et sous la dépendance immédiate du patron. N'ya-t-il pas lieu de supposer qu'en pareille occurrence, l'accident a une cause qui n'est pas étrangère au travail? Au surplus, dans le cas improbable où il en serait autrement, le patron ne serait-il pas mieux en mesure de faire la preuve de la force majeure ou de la cause extérieure, que l'ouvrier de préciser le fait générateur de l'accident? Si ce fait provient quelquefois d'une maladresse de la victime ou du fonctionnement d'un mécanisme auquel elle est préposée, il consiste souvent, ne lonblions pas, dans la rupture ou l'explosion d'un engin éloigné et dont le blessé ne connaît même pas l'existence. Le chef d'entreprise, qui a la haute main sur tout le mutériet et le personnel de son exploitation, est seul à même de faire la lumière complète sur les causes d'un accident survenu dans ces conditions. Ainsi, me dira-t-on, votre système n'est autre que celui de l'interversion de la preuve; l'ouvrier n'a qu'à demander et c'est au patron qu'incombe le soin d'établir que la prétention de la victime n'est pas fondée. Présentée ea ces termes, cette proposition n'est pas tout à fait exacte. Sans doute, j'aboutis ace qu'on appelle le renversement de la preuve, mais seulement dans notre hypothèse, c'est-àdire lorsque la victime a elle-même commencé par démontrer qu'elle avait été atteinte pendant le cours de son travail et sur le lieu de son travail. Notre présomption est, en effet, le corollaire des obligations du patron dans le contrat de louage d'ouvrage. Elle ne peut être invoquée par l'ouvrier

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HBLATION DB L'aCCIDBNT ET DU TRAVAIL 171

que dans les limites où il exécute lui-même ses propres obliçatioQS, c'est-à dire dans le travail convenu. Après la cessatioa du travail ou hors du lieu qui est assigné pour le travail, il est juridiquement indépendant de son patron et, par voie de conséquence, il ne saurait se prévaloir d'une présomption ayant son fondement dans le contrat qui les unit. J'ajoute que dans le système de l'interversion de la preave qui était fondé exclusivement sur la théorie de la responsabilité contractuelle, la victime conservait à sa charge les conséquences de sa propre faute; de telle sorte qu'il suffisait au patron de démontrer que l'accident était dû à la faute ou h la simple négligence de la victime pour se trouver lui-même dégagé de toute responsabilité. Notre loi au contraire ne fait aucune distinction entre la faute du patron et celle de la victime ; dans les deux cas, elle alloue à celle-ci une indemnité. Et c'est précisément de ce principe nouveau que nous faisons découler la présomption qui conduit, dans notre hypothèse, à l'interversion de la preuve. Une exception toutefois est faite en cas de faute inexcusable génératrice d'un accident : la victime, qui en est l'auteur, peut voir sa pension réduite dans des proportions variables. Mais c'est au patron, qui allègue la faute inexcusable, de l'établir.

241. — Notre présomption étant admise, nous allons immédiatement en déduire cette conséquence, à savoir que, lorsque la cause de l'accident reste inconnue, la victime n'en est pas moins appelée à bénéficier de la loi. 11 suffit qu'un ouvrier soit blessé pendant son travail pour avoir droit à une indemnité, alors même qu'on ne parviendrait pas k connaître la cause précise de sa blessure. L'indemnité ne pourrait lui être refusée que dans le cas où l'enquête démontrerait que l'accident est dû à une cause étrangère au travail ou a été provoquée intentionnellement par la victime.

Avant de nous occuper des causes étrangères au travail, essayons de déterminer quand un accident est survenu durant le travail et sur le lieu du travail.

242. — De la durée du travail. — La fixation des heures où commence et finit le travail, le nombre et la longueurdes suspensions dépendent des règlements eu vigueur dans chaque

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exploitatioa industrielle. J'ai déjà dit que les [lolices d'assorances et la jurisprudence allemande ne reconnaisseat à la victime un droit à indemnité que dans le cas où l'accident est survenu pendant la durée du travail et à condition qu'il ait une cause inhérente au travail. M. Villetard de Prunières', étudiant les clauses des polices d'assurances, étaitd'avis d'interpréter dans un sens large les mots pendant le. travail. Us devaient, d'après cet auteur, s'appliquera tout le temps pendant lequel l'assuré se trouve légitimement dans l'établissement industriel, c'est-À-dire ^toute la journée du travail. Us comprenaient même la durée du transport des ouvriers sur le lieu du travail si le patron s'était chargé de ce transport La jurisprudence partageait cette opinion*. Des arrêts ont même décidé que les instants qui s'écoulent pendant l'entrée et la sortie des ouvriers ou pendant le changement des équipes en cas de travail continuel de jour et de nuit sont compris dans le durée de l'exercice du travail'.

343. — La jurisprudence allemande estime dans le même sens que l'indemnité est due à l'employé de chemin de fer (service des marchandises) qui, traversant des voies pour se rendre à un hangar, est atteint par une locomotive (Dec, du 16 Janv. 1888), mais elle a refusé toute réparation au conducteurd'un tramwayà chevaux qui, pendant l'arrêt terminus de de la voiture, tombe et se blesse sur la voie en se rendant & l'auberge voisine (Dec. du 13 janv, 1890), ainsi qu'à l'ouvrier qui, rentrant chez lui, est blessé au moment où il traverse les voies ferrées au lieu de suivre le chemin ordinaire qui conduit & sa demeure (Dec. du 11 déc. 1887).

244. — Dans notre hypothèse, là durée du travail doit être envisagée dans le même esprit. Elle doit comprendre non seulement la période de temps assignée pour le travail dans l'intérieur des ateliers ou de l'établissement industriel, mais encore la durée des déplacements nécessités par le travail.