Au sujet de ces déplacements il convient de faire

{K)Ai»ur. contre les accid., n^ iO.

(S) C. Paris, ejuin 1883, D. 86.2.123; Cass., 2 juin 1886, Gas. Patait, 86.2.66.

(H) Paris, 3 juin. 1890, Gat. det Tribunaux, S5 sept. 1890,; VilleUrd it Prunières, loc- cil. p. 21,

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RELATION m l'accident BT DU TItAVAIL 173

une distinctioD suivant qu'il s'a^t du transport du domicile de l'ouvrier b l'usine ou bien d'un déplacement pour se rendre d'un lieu de travail dans un autre.

246. — S'agit-il du transport de l'ouvrier de chez lui à l'usine ou réciproquement, la durée n'en est comprise dans les beurçs de travail qu'autant que ce transport est effectué par les soins de l'entreprise. Dans beaucoup d'iadu8tries, tes patrons frètent des voitures spéciales pour amener le malin les ouvrières de la campagne à l'usine et pour les emmener te soir dans leur famille. Le travail, dans le sens où nous l'entendons, commence à partir du moment où les ouvrières montent le matin dans la voiture ; il cesse à l'instant où elles en descendent le soir k leur retour. Qu'un accident survienne en cours de route, il sera présumé avoir un caractère industriel et donnera lieu à une indemnité, à moins que l'enquête ne démontre qu'il a une cause étrangère au travail. La circonstance que tes véhicules appartiennent & une compagnie ou société autre que l'exploitation industrielle ne change pas la solution, si du moins c'est le chef d'entreprise qui a directement traité avec cette société ou cette compagnie. Dans ce cas, le patron, obligé de payer une indemnité à la victime de l'accident, pourrait avoir éventuellement un recours contre la compagnie de transport, suivant les principes de droit commua ; cette action est réservée spécialement par l'art. 7 de notre lot. Si l'action est exercée par la victime, l'indemnité allouée à| celle-ci exonère jusqu'à due concurrence le chef d'entreprise.

Lorsque l'ouvrier choisit lui-même son mode de transport, la durée du trajet n'est pas considérée comme rentrant dans les heures de travail. Dès lors la présomption de notre hypothèse ne lui sera pas applicable. Il ne s'ensuit pas cependant que cette circonstance le prive nécessairement du bénéfice de la loi sur les accidents; l'étendue de ses droits sera étudiée ultérieurement dans notre deuxième hypothèse.

247. — S'agit-il d'un déplacement survenu pendant la journée de travail pour se rendre d'un chantier dans un autre ou pour accomplir une commission dans l'intérêt de l'entreprise ; la durée de ce déplacement sera toujours comprise

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174 TITRE I. — CHAPITRE JII. — SECTION II. — ART. i

dans les heures de travail, quel que soit le mode de transport. Par suite l'ouvrier, blessé en cours de route, sera de plein droit présumé victime d'un accident industriel et, si l'enquête ne révèle pas une cause étrangère, l'exploitation sera responsable dans les termes de notre loi.