Des inierruptiojis et des suspensions de travail

Que décider si un accident est survenu pendant une interruption de travail ? La jurisprudence française interprétant les clauses des polices d'assurances, fait une distinction : Pendant une interruption de quelques instants seulement ne permettant pas au personnel de sortir de l'usine ou de s'élorgner de l'exploitation, elle admet que l'ouvrier continue à èlre dans l'exercice de ses fonctions. C'est ce qu'a décidé le tribunal de commerce de Cambrai '. u Les heures de travail, est-il dit dans cettç décision, doivent s'entendre de tout le temps pendant lequel l'ouvrier est attaché à l'usine pour les besoins du service auquel il est préposé, sans qu'il soit possible de faire abstraction de quelques instants de repos qu'il peut prendre, alors que le fonctionnement des appareils n'exige pas son travail normal ».

249. — Dansle même sens l'Office impérial de Berlin a accordé une indemnité à l'ouvrier qui. arrivé à la gare dans laquelle il travaille, s'était endormi imprudemment entre les deux rails de la voie et avait été blessé par un train qui passait'.L'Office a admis que la gare tout entière devait être considérée comme le lieu du travail d'un ouvrier occupé dans l'une de ses parties et en outre que les heures de travail de celui-ci avaient pour point de départ son entrée danslagare.

250. — Mais si l'accident était survenu pendant une cessation régulière et elfective du travail, à un moment par exemple où l'exploitation elle-même était arrêtée, la jurisprudence française décidait qu'il n'était point garanti par la police d'assurance. De même la loi allemande est inapplicable dans un tel cas.