RELATION DE L ACCIDENT BT DU TRAVAIL

notre hypotbëse. Une suspeasion de quelques instants, au cours de laquelle un accident s'est produit, ne fait point tomber la présomption que cet accident a ud caractère industriel; car, pendant ces courtes suspensions, l'ouvrier obligé de rester dans l'usine, ne cesse pas d'être sous lasurveillance du cher de l'entreprise*; les droits et obligations respectifs du patron et de l'ouvrier restent les mêmes que pendant le travail proprement dit, et le danger inhérent & l'exercice de la profession n'a pas sensiblement diminué. Il en serait autrement si l'accident s'était produit & un moment où l'ouvrier, proGtant de la suspension du travail pour faire une commission dans son intérêt personnel, se serait éloigné de l'usine ou da chantier. C'est d'ailleurs ce que nous verrons dans le paragraphe suivant en étudiant le Heu du travail.

252. — Du lieu du travail. — Le lieu du travail doit, comme la durée du travail, être entendu dans sa signification la plus large. Un ouvrier est dans l'exercice de sa profession, non seotementà son poste habituel de travail, mais encore partoutoù l'exercice de sa profession l'oblige à se transporter et aussi partout où il va par ordre de ses chefs.

La Jurisprudence allemande a décidé avec raison, selon nous, qu'un couvreur blessé en se rendant d'une maison, dont il venait de réparer le toit k une autre habitation sur laquelle il allait faire le même travail, avait droit au bénéfice de l'assurance. De même un charretier qui, allant à pied à la gare sur l'ordre de son patron pour opérer un déchargement, avait fait une chute en cours de route, a obtenu une indemnité, en vertu d'une décision de l'Office impérial. Nous avons en l'occasion de parler déjà de ces deux décisions.

Ces diverses solutions sont en harmonie avec notre loi.

253. — M. Chardiny ' se demande quelle serait la situation de l'ouvrier d'une compagnie du gaz qui aurait été blessé

(I) Dans ce sens la C. de Rouen a décidé qu'un employé de chemin de Fer écrasé dans l'intérieDr d'une gare par un wagon en marche avait droit an béDÉËce de la loi, alors m^me que cel accidenl était survenu |iendant une suspension de travail n'autorisant pas les ouvriers ft sortir de la gare et qu'il avait été déterminé par une violation des règlements de la part de la victime (arrtt du 28 fév. 1900., Gat.Pal., 20 mars 1900).

(1) {Comment, de la loi sur les accidents du travail).

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176 TITRE I. — CHAPITRE 111. — SECTION II. — ART. i

par une explosion en réparant chez un abonné un tuyau ou un compteur. II fait remarquer avec raison que la victime ne pourrait rien réclamer à l'abonné dont elle n'est point l'employé: mais il doute qu'elle puisse s'adresser, en vertu de notre loi, à la compagnie, l'accident n'étant, dtt-il, survenu ni dans l'usine ni dans un chantier. C'est donner au lieu du travail une portée beaucoup trop restreinte. Si l'on admet notre thèse, tout doute disparaît, li est certain que la victime, dont parle M. Chardiny, a été atteinte sur le lieu de sou travail et par le fait du travail ; il n'importe que l'accident se soit produit en dehors de l'usine.

254. — Le caractère distinctif des accidents survenus dans le travail, c'est-à-dire pendant la durée du travail et dans le lieu du travail, nous sont maintenant connus. Nous savons aussi que ces sortes d'accidents font naître en principe au profit de la victime le droit d'exiger du chef dVntreprise l'indemnité prévue par la lui, mais que le patron peut A son tour se décharger de cette obligation en démontrant que l'accident a une cause étrangère au travail ou plus exactement que le travail n'en a été ni ia cause directe ni la cause occasionnelle. Enfin nous avons expliqué que le travail étailla cause directe ou la cause occasionnelle d'un accident, lorsque l'exercice de sa profession avait directemeot engendré l'accident ou seulement eu pour effet d'y exposer l'ouvrier ou d'accroître pour lui le danger den être victime.

255. — Ces principes étant posés, nous allons essayer de les appliquer aux différentes causes d'accidents.

Un accident peut être attribuéà la force majeure, à un cas fortuit, à une faute de. la victime, à une faute du patron, à la faute d'nn tiers ou à un fait inconnu. Quand, dans chacun de ces cas, pourra-t-on dire que la cause est étrangère ou qu'elle est inhérente au travail ?

256. — i. Force majeure. La force majeure est un phénomène naturel de l'ordre physique ou de l'ordre moral, qui défie toute prévision et dont la cause est complètement étrangère à l'exploitation. Les événements de force majeure sont, dans l'ordre physique, les tremblements de terre, les cyclones, les inondations, la foudre, etc. ; dans l'ordre moral, l'iu-

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RBLA.T10N DE l'aCCIDENT ET DU TRAVAIL

vasLon étraogère, le brigandage, la guerre civile, etc., en un mot tout ce que la loi anglaise réusit sous les expressions « fait de Dieu « oa « ennemis de la reine a .

257. — Ce qui caractérise la force majeure, c'est qu'elle a 9a cause dans un fait absolument indépendant de l'entreprise. Il suit de là que les cooséquences dommageables ne doivent pas, eu principe du moins, être comprises dans la loi sur les accidents du travail.

258. — 11 peut arriver cependant que l'exercice d'une industrie ait pour effet d'aggraver, pour les ouvriers qu'elle occupe, le danger que ces phénomènes naturels font normament courir. Ainsi l'intérieur d'une usine est sillonné de fils électriques destinés & répartir la force motrice entre les divers ateliers. La foudre tombe sur une partie de l'élablissemeut; à l'endroit même où elle touche le sol, elle ne fait aucune victime ; mais elle suit les fils conducteur^ et va blesser les ouvriers qui se trouvent A l'autre extrémité des b&timents. N'y a-t-il pas I& un accideot industriel ? Sans doute la cause première est une force considérée comme inconjurable et k la production de laquelle l'industrie n'a pas participé; mais il n'en est pas moins certain que cette force n'a fait des victimes qu'à raison de l' installation dans l'intérieur de l'usine *d'ageDts conducteurs d'électricité. Si donc la foudre est la cause initiale de l'accident, l'organisation industrielle de l'usine en a été la cause immédiate et directe, puisqu'elle a spécialement exposé l'ouvrier au risque d'en être victime et que, sans elle, te sinistre n'aurait pas eu lieu. C'est donc bien l'industrie qui est responsable. Il n'importe d ail-' leurs que l'installation des fils électriques ait été défectueuse on conforme aux règles de l'art.

259. — Autre exemple : en amont d'une usine et pour lui procurer la force motrice nécessaire à son fonctionnemeut, on a créé un lac artificiel en fermant pai' uu immense barrage l'ouverture d'une gorge. Survient un tremblement de terre qui provoque la rupture du barrage. L'établissement est englouti et plusieurs ouvriers surpris au milieu de leur travail périssent dans l'inondation. Les ayants droit de ces ouvriers sont-ils fondés à se prévaloir des bénéfices de la loi ?

Je n'hésite pas encore & répondre afBrraativement. Là eocore, si le tremblcmeiitde terre a étéla cause première de la catastrophe, les coasé(]uences n'en ont été dommageables que par l'exiatence des travaux d'art iadispeasables au foactioDnemeatde l'usine. Il y a donc entre l'accident et le travail ce lien d'étroite connexité qui est la condition essentielle de l'ouverture du droit à l'indemnité.

260. — Au surplus il y aurait place pour une autre hypothèse : on pourrait établir par exemple que le barrage a été mal construit et que, sans l'existence de certains vices de construction, il aurait résisté au tremblement de terre. Dans ce CBS, la force majeure n'exclurait pas la faute du patron ou celle de l'architecte. L'ouvrier aurait alors le droit de se prévaloir de cette faute qui a un caractère industriel pour réclamer le bénéfice de la loi. Les règles du droit commun (art. 1382 et 1386 du C. civ.) lui auraient permis, même avant la mise en vigueur de notre loi, d'intenter une action en dommages-intérêts.

261. — La même distinction pourrait être faite dans l'espèce citée précédemment : sans doute la foudre est une force irrésistible. Mais on n'est pas dépourvu contre elle de tout moyen de protection. Si la démonstration venait à être faite par exemple qu'un chef d'industrie eût pu établir des paratonnerres sur les bâtiments de son usine et qu'il a négligé de le faire, il ne saurait évidemment se retrancher derrière la force majeure.

262. — 2. Cfli /or/wiV. A la différence de la force majeure -qui a une cause extérieure, indépendante de l'entreprise, le

cas fortuit est un événement qui, s'il échappe aux pré\'i^oas humaines, a sa cause diins le fonctionnement même de l'exploitation. Le cas fortuit est la faute objective, c'est-à-dire la faute non plus du chef de l'industrie, mais de l'industrie elle-même. Un train déraille par suite de l'affaissement de la voie que rien ne pouvait faire prévoir et malgré les précautions les plus minutieuses prises par les ingénieurs les plus compétents — cas fortuit. Une chaudière construite selon toutes les règles de l'art fait explosion — cas fortuit. Un arbre de transmission présentant les meilleures garanties de

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RELATION DE L'aCCIDBNT BT DU TRAVAIL 179

solidité se rompt — cas fortuit. C'est la faute de la chose ou plus exactement, c'est la révélation de l'impuissance actuelle de la science appliquée à l'industrie. Qu'un progrès survienne et le cas fortuit d'hier sera demain une faute du patron.

263. — Le Code civil français et les lois postérieures à la promulgation du Code ont eu le tort d'assimiler la force majeure et le cas fortnit.

264. — Plusieurs législations étrangères ont évité cet écueil. Ainsi en Suisse, aux termes de la loi fédérale du !■* juillet 1875, quand un accident entraînant mort d'hommes ou lésions corporelles se produit dans un transport par voie ferrée ou par bateau à vapeur, la compagnie est responsable des conséquences dommageables, alors même qu'il y aurait eu cas fortuit ; elle ne peut dégager sa responsabilité qu'en établissant soit la force majeure, soit la faute d'un voyageur ou d'une personne étrangère à. son personnel.

266. — En matière d'assurance, il y a grand intérêt k distinguer le cas fortuit de là force majeure ; car, si en principe les conséquences de la force majeure échappent à l'assurance, il en est tout autrement pour le cas fortuit. On peut même dire que le cas fortuit est l'unique risque pour lequel l'assurance a été créée. Au début du fonctionnement des assurances contra l'incendie, une simple négligence de la part du sinistré suffisait à lui enlever tout droit à l'indemnité stipulée. Une disposition de ce genre est encore restée inscrite aux art. 351 et 353 du Code de commerce concernant l'assurance maritime. Aujourd'hui les polices n'excluent les fautes de l'assuré que si elles présentent le caractère de fautes lourdes.

266. — Le cas fortuit est la cause principale, sinon unique, du risque professionnel proprement dit. L'exercice de toute profession entraîne des dangers inévitables : dans les mines, l'aération des galeries et l'observation des mesures préventives lesmieiTX comprises ne mettent pas complètement l'ouvrier à l'abri des inflammations du grisou ; dans les fabriques de dynamite, l'explosion spontanée de la nitroglycérine défie tontes les prévisions ; le générateur le mieux construit et le mieux entretenu peut faire explosion ; le couvreur le plus adroit, le plus prudent et le plus expérimenté n'en est pas

moins exposé t) tomber da haut d'un toit, sans qu'on puisse imputer sa chute à. une faute quelconque. Tous ces risques sont des risques de cas fortuit. Chaque jour on découvre des moyens de prévenir certains accidents on tout au moins d'en diminuer la fréquence. Mais comme chaque jour aussi voit dompter de nouvelles forces élémentaires, de nouveaux dangers surissent qu'il appartiendra à l'avenir de faire disparaître ; c'est la loi du progrès. Si les risques de l'industrie ne sont pas aujourd'hui ce qu'ils étaient hier et ne seront pas demain ce qu'ils sont aujourd'hui, il n'est cependant guère possible de prévoir le moment où la sécurité du travailleur sera absolue.

267. — Comme on le voit, le cas fortuit est un principe inhérentan travail. Tantôt il est inhérentau travail de la collectivité, comme dans le cas d'une inflammation de grisou dans une mine; tantôt il se rattache plus particulièrement au travail personnel de la victime, comme dans la chute d'un couvreur. Dans les deux cas il donne droit à l'application de notre loi.

268. — Il peut être aussi inhérent au travail d'un autre établissement industriel ; par exemple une explosion produite dans une usine cause la mort d'un ouvrier travaillant dans une usine voisine complètement indépendante de la première. Nous avons vu, en définissant lemot« travail», que, dans ce cas, la victime ne peut se prévaloir du bénéfice de notre loi et qu'elle a pour unique recours les voies de droit commun.

269. — 3. Faute de la victime. Les accidents intentionnellement provoqués par la victime sont exclus du bénéfice de la loi ; et l'art. 20 permet aux tribunaux, dans le cas de faute inexcusable de la victime, de réduire le montant de l'indemnité. Le dol et la faute inexcusable seront étudiés plus loin au chapitre V du titre IIL Nous ne nous occuperons ici que de ta faute proprement dite.

270. — De l'événement fortuit à la faute de la victime il n'y a souvent qu'une faible distance. " La responsabilité, dît M. Saleilles', se gradue par teintes insensibles comme l'aube

(1) Le risque praressionnel dans le Code civil, Réforme aociale, l6 avril 1898, p. 634 et s.

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RELATION DB l'aCCIDKNT ET DU TRAVAIL 181

et le crépuscule lors du passage du jour à la nuit». L'habitude, prise par l'ouvrier de vivre au milieu des dangers qui l'entourent, l'amène peu à peu à négliger les mesures de prudence qui lui sont recommandées. S'il lui arrive aussi d'être victime de sa témérité, cette témérité n'a souvent d'autre cause que son zèle et son dévouement, A dire vrai, les faits généraux d'accidents sont généralement complexes. Dans la plupart de ceux que l'on considère comme imputables à la négligence où à l'imprudence de la victime il entre une part plus ou moins grande de cas fortuit ou de faute objective ; et le cas fortuit s'y trouve si étroitement lié à la faute de la victime qu'il n'est pas possible de distinguer la part de l'un de celle de l'autre. Cette raison est, à elle seule, sufHsante pour justifier l'assimilation faite par notre législateur de la faute de la victime au cas fortuit.

271. — L'unique question; qui doive nous préoccuper ici, est celle de savoir quand la faute génératrice d'un accident est inhérente au travail ; c'est à cette condition seulement que la victime est appelée à bénéficier de notre loi.

272. — £n Allemagne, cette contestation est fréquemment soulevée et la jurisprudence se montre très sévère pour les ouvriers. Toute faute, qui ne se rattache pas par des liens indivisibles au travail, sufht pour priver la victime du bénéfice de la loi. L'Office impérial a décidé qu'une interdiction formulée par un entrepreneur est susceptible, le cas échéant, de déhnir les limites même du travail, dételle sorte que, la violation de cette interdiction ayant pour effet de rompre le lien qui rattache le blessé à son travail, l'accident en résultant est considéré comme étranger au travail et ne fait naître au profit de la victime aucuu droit k l'indemnité prévue par la loi'.

273. — XI en est de même en Autriche. Le tribunal arbiral de Prague a décidé que l'accident consécutif à une action interdite par le patron ne devait pas être considéré comme un accident du travail et par suite qu'il ne faisait naître au profit delà victime aucun droit à indemnité*.