La raison de cette sévérité provient de ce que les

(1) Betloni, Allemagne, t. II. in part., p. 98, note 1. (S) Prague, 2 nov. 1893. Bellom, op. cit.. l. IIl, p. ïtO.

182 TITRK I. — CHAPITRE III. -;- SECTION II. — ART. i

lois allemaacte et autrichienne ne font aucune différence eotre la faute lourde et le cas fortuit ou la faute ordîaaire. Nous avons vu plus haut qu'aucune ligne de démarcation précise ne sépare le cas fortuit de la négligence ou faute légère, et que dans les nombreuses causes d'accidents le cas fortuit et la faute sont mêlés d'une façon en quelque sorte indivisible. La même observation peut être faite à propos de la faute lourde qui est généralement un mélange dans des proportions inégales, mais fort difficiles à déterminer, de faute professionnelle et d'acte étranger à l'exercice de la profession. Suivant que l'un ou l'autre de ces éléments est dominant, la faute lourde revêt un caractère professionnel ou devient extra-professionnelle. Dans le premier cas, les accidents qu'elle engendre sont compris dans le bénéfice de la loi allemande ou de la loi autrichienne. Dans le second cas, ils en sont exclus. De là, pour les tribunaux allemands et autrichiens, placés dans cette alternative d'accorder une indemnité entière ou de refuser tout droit à indemnité, l'obligation de procéder à des distinctions parfois fort subtiles.

275. — La loi anglaise de 1897 est, à ce point de vue, la contre-partie des législations allemande et autricbienne ; elle exclut de tout droit à indemnité la victime dont le manquement grave et volontaire à ses devoirs a engendré l'accident (art. 2(c) du titre I). Malgré ces différences si caractéristiques dans les textes, les jurisprudences allemande et autrichienne tendent, dans la pratique, k appliquer le principe posé par la loi anglaise.

276. — Le législateur français a pensé avec raison qu'entre le lout et le rien, il y avait place pour une parité. Le bon sens proteste contre l'idée qu'un ouvrier, victime de sa faute grossière et inexcusable, reçoive la' même indemnité que le travailleur blessé par cas fortuit ; et cependant la garantie de sa faute ne saurait le priver de tout secours si cette faute se rattache vraiment à son travail. D'après la loi française, la faute inexcusable de la victime ne prive pas celle-ci de toute indemnité ; mais elle a pour effet de donner aux tribunaux le pouvoir d'abaisser le taux de la pension dans une mesure qui ' est laissée à leur entière appréciation. Grâce à cette disposi-

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