RBLATION DE L ACCIDENT ET DU TRAVAIL

tioa fort sage, les juges français pourront se montrer moins rigoureux que les jurisprudences allemande et autrichienne pour reconnaître à In faute lourde un caractère professionnel; ils étendront aussi le béoétice de la loi à un plus grand nombre de victimes et ils ferontentre elles une répartition plus équitable du montant des indemnités (V, n" lOM et s,).

277. — 4. Faute du patron ou de ses préposés. P&r taMle Aa patron, nous entendons tout fait imputable au patron ou k ses employés depuis le fait intentionnel jusqu'à la faute la plus légère. Nous traiterons dans un chapitre spécial {tit. III, chap. V), des effets du dol et de la faute lourde du patron et de ceux qu'il s'estsubstituésdans la direction. Qu'il nous suffise de savoir ici qu'un accident peut avoir un caractère industriel tout en étant imputable A un fait intentionnel, ou même simplement fautif du patron ou de l'un quelconque de ses employés. Un entrepreneur de travaux provoque dans un but criminel la chute d'un échaffaudage sur lequel travaille on de ses ouvriers. La cause de l'accident est inhérente au travail puisqu'elle consiste dans la rupture d'un engin du travail, et en même temps elle est intentionnelle de la part du patron.

278. — Des faits de négligence ou d'imprudence seraient encore plus faciles & trouver : Supposons des ouvriers occupés dans l'intérieur de la cour d'une usine à nettoyer une partie d u matériel de l'exploitation ; ils sont dans leur travail et, par suite, si l'un d'eux est blessé, il est présumé avoir été victime d'un accident du travail. Le patron survient sur ces entrefaites ; il donne à un ouvrier un ordre intempestif qui entraîne un accident. Ici pas de difficulté, c'est l'accident professionnel.

- Mais admettons que le patron se contente de traverser la cour en automobile pour se rendre k la promenade ; par suite d'une direction maladroite, son véhicule passe sur le corps d'un des ouvriers. Est-ce là un accident du travail ? Je n'hésite pas à répondre affirmativement. Sans doute l'ouvrier n'a pas été blessé par le fait du travail ; mais le travail a été la cause occasionnelle de l'accident; car, en travaillant dans une cour servant de passage h une automobile, l'ouvrier était, par l'exercice de sa profession, exposé au danger spécial d'être

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heurté par ce véhicule. Cela revient à dire que lorsqu'un ouvrier est blessé par la faute de son patron ou de l'un de ses préposés pendant la durée de son travail et sur le lieu de son travail, on peut admettre presque à coup sur que l'accident a un caractère professionnel; car, s'il n'est pas survenu par le fait du travail, il s'est du moins produit à l'occasion du travail.

279. — Dans le même ordre d'idées, on s est demandé si des violences volontaires exercées par un ouvrier sur un de ses camarades étaient de nature à constituer un accident industriel. La réponse aM r m ative ne saurait soulever aucune espèce de doute, à la condition, bien entendu, que les actes de violence remplissent tontes les conditions exigées pour les accidents ordinaires. Voici deux espèces qui ont été soumises aux tribunaux allemands chargés d'expliquer )a loi de 1884 (article de Maurice Block dans Y Economiste français).

280. — Dans une fabrique de machines, deux ouvriers en travaillant entrèrent en conflit et l'un d'eux lança vers L'autre de lourdes tenailles dont il venait de se servir. L'autre, en s'écartant à temps, évita le projectile qui s'abattit sur un manouvrier occupé dans le voisinage et le blessa mortellement. L'association soutint qu'une blessure n'est pas un accident; mais l'oflice déclara avec une évidente raison que, pour le manouvrier, l'accident a eu lieu pendant le travail et par suite de son travail qui exigeait sa présence à l'endroit où les mortelles tenailles sont tombées.

281. — Autre cas : L'ouvrier O... avait besoin d'un cer^ tain instrument pour son travail, et son camarade consentit A lui prêter le sien Mais cet instrument se trouvait derrière C... qui ne voulut pas se déranger. Il y eutdispute,on en vînt aux mains et C. donna à 0.., avec une barre de fer un coup si violent sur la jambe qu'il lui cassa le tibia. Un areét du ît novembre 1890 décida que la victime avait été atteinte dans l'exercice de la profession. Pour qu'une blessure, faite volontairement par un ouvrier à l'autre en se disputant dans un atelier, puisse être considérée comme un accident professiooel, disent les motifs, il est nécessaire que cette blessure soit au moins indirectement l'effet d'une cause professionnelle ou

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en rapport étroit avec la profession. Sans doute, ajoutent les Btolifs, ta dispute ne tarda pas k devenir persoimelle, mais elle avait sa cause dans la profession, notamment par la circonstance que l'instrument demandé par 0... n'est' pas df ceux que chaque ouvrier doit avoir sous la main, mais de ceux que les collaborateurs se passent de main en main. Que, dans le nombre des ouvriers, il s'en trouve un qui, loin d'avoir la complaisance qu'on peut ou doit attendre d'un camarade, soit querelleur et violent, c'est là un cas à. considérer comme une des chances f&cheuses auxquelles on s'e:ipose en travaillant en commun a>ec d'autres hommes. Le législateur a voulu assurer les ouvriers contre les dangers qui sont les efiets de tous actes irréfléchis ou d'étoarderie. Il ne reste en pareil cas qu'à examiner si te blessé n'a pas provoqué la dispute sans raison ou s'il ne s'en est pas mêlé en tiers sans nécessité, en quel cas il n'aurait aucun droit.

Dans toutes ces espèces, notre toi serait appUcable '.

282. — 5. Dol ou faute d'un tiers. Si l'accident survenu parla faute du chef d'entreprise est en général un accident professionnel donnant ouverture à l'action spéciale de notre loi, le droit commun est, dans tous les cas, applicable lorsque l'accident est dû & la faute d'un tiers, c'est-à-dire d'une personne qui n'est ni la victime ni le patron, ni un préposé du patron. Mais il peut arriver dans certains cas assez rares, il est vrai, que pour être imputable à un tiers, l'accident n'en perde pas pour cela son caractère industriel.

La jurisprudence allemande rapportée par M. Maurice

(i) À rinverse le tribunal du Havre (jugement du 18 janv. 1900. Gat.Pal. 3 mars 19001 a (técidé que la loi n'était pas applicable au cas où un ouvrier envoyé par son patron dans un établissement industriel pour y charger des marchandises, proitte d un moment où il est inoccupé pour toucher par pure cnriosilé aux tila électriques d'un treuil auprès duquel ne l'appelait en aucune façon sa besogne et tombe foudroyé par le courant auquel a donné passage une tissure dans les isolateurs ; car. dille tribunal, il n'existe aucune relation entre l'accident et le travail. La question est délicate. Est-ce que le fait d'être envoyédans une usine sillonnée par des iils de transmission de Torce électrique n'exposait pas spéciatemenl le charretier au danger d'être foudroyé. U est vrai que, s'il a été victime d'un accident de ce genre, c'eat par sa faute. Hais alors la faute est-elle inexcusable, il y a lieu seulement k réduction d'indemnité, non à la suppression du droit lui-même.

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Block nous offre deux exemples d'accidents de cette nature ;

283. — Va gamin venant de l'école s'amuse k tirer des pierres aux chevaux d'une voiture qui passe. Une de ces pieiresplus maladroitement lancée que les autres vient atteindre le cocher et lui crève l'oeil droit. Le tribunal arbitral trouva que l'accident était professionnel. L'association appela de cette décision, étant d'avis que recevoir des pierres dans l'œil n'était pas un des risques du métier de cocher. L'Office impérial déclara qu'il y avait lieu de tenir compte autant du danger subjectif que du danger objectif ; le danger subjectif est, d'après cette juri(fiction, celui qui provient de personnes légères, étourdies, négligentes pourvu que l'exercice de la profession mette le travailleur naturellement en présence de pareilles gens ou l'expose plus particulièrement à être leur victime, ce qui est le cas pour le cocher par rapport aux pierres lancées contre les chevaux parles enfants.

284. — Autre exemple : une balayeuse attelée gênait le passage dans une rue. Une voiture se trouvait ainsi arrêtée ; il s'en suivi! une violente dispute. Le cantonnier fit ranger la balayeuse et s'interposa entre ceux qui allaient en venir au aux mains. Son subordonné, conducteur de la balayeuse brandissait justemeut un lourd instrument contre son adversaire, mais le coup tomba sur le cantonnier et le blessa raortellement. L'office de Berlin fut d'avis que la pension était due à la famille de la victime. Dans ce cas le coup a été porté par un autre employé du même patrou. Mais la solution ne serait-eltepas identique s'il avait été porté par l'étranger avec qui cet employé se disputait ? Il est bien évident que cette circonstance n'enlèverait pas à l'accident son caractère professionnel.

285. — On peut classer encore parmi les accidents industriels dus à la faute d'un tiers ceux qui ont leur cause dans un vice de construction du matériel (par exemple d'une chaudière, d'un essieu, d'un moteur etc.) ce défaut étant imputable au constructeur.

286. — En résumé, le dol ou la faute d'un tiers peut constituerunecaused'accidentinhérente au travail,lorsqueI'exercice de la profession a pour effet d'y exposer spécialement

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l'ouvrier. Dans ce cas, la victime a une double action : une action contre son patron en exécution de notre loi et une action résultant du droit commun contre l'auteur de l'accident. L'exercice de ces deux actions a été réglé par l'art. 7 de notre loi; il seraétudîé dans un chapitre ultérieur.

2S7. — 6. Cause inconnue. Lorsque la cause est inconnue, nous avons vu que l'accident, survenu dans les circonstances de notre hypothèse, c'est-à-dire pendant la durée du travail et sur le lieu du Iravail, aun caractère professionnel. C'est la conséquence de la présomption que nous avons admise au début de ces explications.

288. — Deux mots résumeront notre première hypothèse. Un accident survient-il pendant la durée du travail et sur le lieu du travail de la victime, le patron est responsable & moins qu'il ne démontre que la cause est étrang-ère au travail, en ce sens qne l'exercice de la profession n'y exposait pas spécialement ta victime. Cette cause étrangère au travail peut être ou la force majeure ou le dol de la victime ou la faute d'un tiers. Mais nous avons montré que seul le dol de la victime est nécessairement exclusif du caractère industriel de l'accident. La force majeure ou le fait d'un tiers peut, dans certains cassurlesquels nous nous sommes longuement expliqués, ne pas priver la victime du bénéfice de la loi. Lorsque la cause reste inconnue, l'accident conserve son caractère professionnel.

Bboxièmis utpothâsb. — L'accident est survenu sur le lieu du travail mais pendant une interruption du travail.

269. — Nous savons qu'il faut éliminer de cette hypothèse les courtes suspensions pendant la durée desquelles l'ouvrier ne peut s'éloigner de l'usine. Ces courtes suspensions sont assimilées à l'exercice de la profession et laissent subsister la présomption d'inhérence au travail, n° 248 et s.

290. — Notre deuxième hypothèse suppose que l'accident s'est produite un moment où la victime avait régulièrement interrompu son travail, par exemple au milieu du jour, pendant les heures consacrées au repos de midi, ou bien le soir après la fermeture des ateliers. Pendant la durée des interruptions de cette nature, les obligations dérivant du contrat

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de louage d'ouvrage subissent à leur tour un temps d'arrêt. L'ouvrier et le patron recouvrent momentanément vis-à-vis l'un de l'autre leur entière îndépendaDce ; le premier cesse de travailler, le second cesse de garantir la sécurité du premier. De là, il suit que, si un accident survient à. l'ouvrier, il n'est pas présumé avoir un caractère industriel, et la victime ne peut se prévaloir du bénéfice de la loi qu'autant qu'elle démontre ta relation de cause à effet entre ledit accident et l'exercice de son travail. Il ne suffit pas alors de prouver que l'accident a sa cause dans le fonctionnement de l'exploitation industrielle; il faut établir que, si l'ouvrier en a été victime, c'est qu'il y a été spécialement exposé par l'exercice de son travail.

291. — L'exemple suivant fera saisir ma pensée. Dans une usine fonctionnant jour et nuit, un ouvrier appartenant à l'équipe du jour pénètre pendant la nuit dans l'usine poiir y commettre un vol. A ce momeut une chaudière fait explosion et blesse le malfaiteur. Celui-ci bénéficiera-t-il de la loi ? Non ; car s'il est vrai qu'il a été blessé par les engins de l'usine, il n'y a aucune relation entre l'accident et l'exercice de son travail.

292. — Supposons maintenant que le même ouvrier ait pénétré dans l'usine après la cessation de son travail, nos clandestinement dans une intention malveillante, mais après autorisation du directeur ou d'un contre-maître et dans le-but d'y venir cherctier un outil ou un vêtement qu'il y avaitoublié. Si, pendant sa présence dans l'usine, il est blessé par la rupture d'un engin quelconque, il pourra, à bon droit, réclamer une indemnité ; car, bien que l'accident se soit produit en dehors des heures du travail, l'exercice des fonctions de l'ouvrier n'en a pas moins été la cause occasionnelle. 11 entre en effet dans les prévisions ordinaires qu'un employé puisse oublier des outils ou des vêtements sur le lieu du travail et qu'il aille les chercher après la cessation de son travail, avec l'autorisation du chef d'entreprise ou de l'un de ses préposés.

293. — A. plus forte raison en serait-il de même si l'ouvrier était revenu dans l'usine en dehors des heures de son travail, sur l'oi'dre de son patron pour un fait déterminé, par exein-

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