RELATION DE L' ACCIDENT ET DU TRAVAIL

pie pour y toucher son salaire ou pour y recevoir des observations, etc.

294- — La même solution devrait être encore admise dans le cas où la présence de l'ouvrier dans l'usine après la fin de son travail ne serait que tolérée. Par exempte pendantta durée du repos du milieu du jour, un ouvrier mioeur, habitant hors de la localité, s'est installé pour prendre son repas à proximité de l'ouverture du puits de descente dans la mine et cela avec l'assentiment tacite du chef d'entreprise ou de ses préposés. Un accident survient pendant la manœuvre du monte-charge ; le cable se rompt et un morceau de fer, projeté au loin, atteint l'ouvrier occupé à manger. La victime bénéficiera la loi ; car, bien qu'elle n'ait pas été blessée dans son travail, l'exercice de sa profession a été la cause de sa présence dans l'établisse ment industriel à ce moment.

296. — De ces exemples se dégage le principe suivant: Un ouvrier blessé dans un établissement industriel en dehors des heures de travail est appelé à bénéficier de la loi s'il fait la preuve : 1* que sa présence dans l'étabhssement industriel se rattachait plus ou moins directement à son travail ; 2° que l'accident est dd au fonctionnement de l'exploitation. La réunion de ces deux conditions implique en effet que le travail a été la cause occasionnelle de l'accideDl.

Mais il peut arriver qu'un ouvrier, se trouvant accidentellement dans l'usine de son patron et sans que sa présence & cet endroit ait un rapport quelconque avec l'exercice de sa profession, y soit cependant blessé à l'occasion de l'exercice de son travail ou par le fait même du travail. Tel est par exemple le cas des espèces citées plus haut dans le paragraphe qui précède notre première hypothèse : un contre-maître est violemment frappé par un de ses ouvriers qui veut se venger d'une réprimande justement infligée dans le service. C'est là un accident ayant, au premier chef, un caractère industriel. Or les violences ont pu être exercées dans l'intérieur ou à l'extérieur de l'usine, pendant les heures du travail ou après la cessation du travail. Il n'importe. Quel que soit le lieu, quelque soit le moment où les faits se sont passés, ils ont leur cause directe dans l'exercice de la profession et, comme tels, ils sont garantis par notre loi.

DigizedbyGOOgle

190 TITRE I. — (IHAPITHB III. — SECTION II. — ART, i

Toutefois, si l'agression est postérieure au travail et si elle se produit dans l'usine, mais alors que la victime y était venue sans motifs, c'est & la victime à démontrer que la cause de l'agression est bien exclusivement une vengeance se rapportant à un ordre donné dans le service et à raison du service ; dans le doute la loi n'est pas applicable.

296. — Dans cette deuxième hypothèse, les accideots, dont la cause est restée inconnue, n'ont pas un caractère professionnel.

TROisibHk HVPOTHÈsii:. — L'accident n'est survenu ni pendant la durée du travail ni sur le lieu du travail.

297. — Dans cette hypothèse comme dans l'hypothèse précédente, il est présumé n'avoir pas un caractère industrîel- C'est donc à la victime qu'il appartient de prouver non seulement l'existence du contrat de louage d'ouvrage qui lie son patron envers lui, mais encore la relation de cause k effet existant entre son travail et l'accident. Et l'on se montrera d'autant plus rigoureux dans l'admissibilité d'une telle preuve que les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles l'accident s'est produit en rendent plus invraisemblable le caractère industriel. Nous avons rapporté plus haut plusieurs exemples d'accidents de cette nature. Nous pourrons encore citer le suivant.

298. — Une explosion se produit dans une usine et blesse une personne qui passe dans la rue voisine. Cette personne est précisément employée à l'usine. Pourra-t-elle bénéficier de notre loi? 11 faut distinguer. Si son passage à ce moment dans la rue n'avait aucun rapport avec le travail, si par exemple elle allait faire une promenade, elle n'aura contre le patron d'autre recours que l'action de droit commun. Mais si elle se rendait à son travail ou si elle en revenait, elle pourra se prévaloir des dispositions de notre loi, à la condition de faire cette double preuve : 1° que son passage dans la rue était motivé par son travail, 2* que l'explosion provient du fonctionnement de l'usine.

Nous supposons, bien entendu, dans cette espèce, que l'ouvrier se rend à pied k l'usine. Dans un exemple cité k propos de la première hypothèse, nous avons parlé des transports

DigizedbyGOOgle

RELATION DB LACXnDBNT ET DU TRAVAIL 191

effectués par les soins du patron et nous avons fait remarquer que, pendant la durée de ces transports, l'ouvrier étant censé au service de son patron, celui-ci est présumé responsable detous les accidents survenus en cours de route. Tout autre est notre dernier exemple ; l'ouvrier se rend k pied à l'usine et il est blessé, chemin faisant, par un moteur de l'usine. C'est le concoars de ces deux circonstances qui constitue la relation entre l'accident et le travail : une seule de ces conditions serait iosuffisante pour donner lieu à l'application de notre loi.

299. — La même solution s'imposerait si, pour se rendre èi l'usine, l'ouvrier se servait d'un véhicule ou d'un mode de transport étranger à l'exploitation. En cas d'accident, il n'aurait que le recours de droit commun contre l'entrepreneur de transport ; il ne pourrait exercer l'action spéciale de notre loi contre son patron qu'en faisant la double preuve dont nous avons parlé plus haut.

299 bis. — Pour se rendre à la ^are où l'appelle son travail, un employé de chemin de fer suit une voie ferrée qui lui est interdite par un règlement formel. Chemin faisant il est écrasé par un train. Cet accident donne-t-il lieu à l'application de la loi? Le tribunal de Versailles a décidé la nég:ative'. Tout en reconnaissant que la question est fort délicate, j'incline vers l'affirmative, k raison de la double circonstance rappelée plus haut: l'ouvrier se rendaità son travail, il a été tué par un engin de l'établissement. N'est-ce pas suffisant pour établir la relation de cause à effet entre l'accident et l'exercice de la profession. II est vrai que la victime a commis une faute. Si cette faute est jugée inexcusable, il y a lieu à réduction de l'indemnité, mais non à l'anéantissement du droit à cette indemnité.