Résumons en quelques lignes nos trois hypothèses

Et d'abord elles présentent un trait commun, c-'estque l'ouvrier est toujours tenu de prouver l'existence du contrat de louage d'ouvrage qui lie le patron envers lui.

Démontre-t-il en outre que l'accident a eu lieu pendant le travail, c'est-à-dire au poste qui lui était assigné et pendant la durée des heures de travail, il a droit au bénéfice de la loi, à

(Il V«re8illes, SSjanv. 1900; Gat. Pat., 9 téy. 1900; La Loi, 30 janv. 1900 ; Le Droit, f fév. 1900.

192 TITRE I, — CHAPITRE Itl. — SSCTtON II. — ART. 1

moins que le patron ne prouve à sod four que la cause de l'accident est étrangère au travail.

Est- il seulement démontré que l'accidents'est produit sur le lieu du travail, mais en dehors des heures de travail, la victime ne sera appelée à béDéficier de la loi que sielle établit en outre que le travail a été la cause directe ou tout au moins occasionnelle de l'accident ; elle peut satisfaire à cette condition de l'une des deux façons suivantes : — ou bien en prouvant :\ la fois que sa présence dans l'usine au moment de l'accident avait un motif se rattachant plus ou moins directement à son travail et que l'accident a été produit par le fonctionnement même de l'exploitation industrielle (par exemple, par l'explosion d'un générateur ou par la rupture d'un mécanisme, etc.) ; — ou bien en prouvant que l'accident survenu à ce moment avait pour cause initiale un faîtantérieur qui s'étaitpassé pendant l'exercice de son travail et qui était inhérent au travail (tel est le cas de l'agression d'un ouvrier contre un chef de chantier, lorsque l'agression a été dictée par la vengeance à raison d'un fait de service).

Enfin si l'accident n'est survenu ni sur le lieu du travail ni pendant la durée du travail, on comprend qu'il ne puisse avoir un caractère industriel dans le sens de notre loi, qu'à la condition d'admettre, comme dans la deuxième partie de la précédente hypothèse, qu'il n'a pas étéimmédiatement consécutif à la cause qui l'a produit; c'est alors à la victime qu'il appartient de démontrer que le fait générateur est inhérent au travail et qu'il remonte aune période de travail.

301 . — Une remarque importante trouve sa place A la fin de ce chapitre.

Si nous avons eu soin de distinguer à qui incombe, dans chaque hypothèse, le fardeau des preuves à faire, il importe de ne pas exagérer la portée de cette distinction, qui est loin d'être aussi grande dans la procédure de notre loi que dans les litiges de droit commun. En général le défendeur d'une instance n'a qu'à attendre la démonstration des faits allégués par son adversaire ; cette démonstration se fait par voie denquéte et elle n'est autorisée par le tribunal que si les articulations du demandeur remplissent les conditions de précision «t

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