FIXATION DES INDEMNITÉS

303. — Ce chapitre sera divisé en trois sections : 1" Section. Classification des accidents ;

2" Section. De la forme des indemnités et des modifications que les parties sont autorisées k y apporter : conversion en capital, réversibilité de la rente sur la tête du conjoint. L'affiliation à des sociétés de secours mutuels ou & des caisses de secours fera l'objet du chapitre VI.

3* Section. Du montait des indemnités et des personnes qui y ont droit.

PREMIÈRE SECTION

Claaslfloatioii dei «ooldenta.

304. — Si l'on considère la nature des lésions qu'un accident est susceptible de produire, une première division s'impose sur laquelle tout le monde est d'accord, c'est la division en accidents mortels et en accidents non mortels. Les règles qui servent à évaluer le préjudice résultant.de ces deux sortes de sinistres sont très différentes. Si la victime succombe, les conséquences dommageables s'apprécient au point de vue des héritiers ou autres ayants droit. En cas de blessures noD suivies de mort, elles sont proportionnées à l'étendue et à la durée de l'invalidité du blessé. Mais l'invalidité elle-même comporte des degrés infiniment variables qui nécessitent des subdivisions multiples.

305. — Nous diviserons cette section eu deux parties : dans Tune nous passerons en revue les différentes classifications proposées ou en usage dans les compagnies d'assurances et dans les législations étrangères ; dans l'autre nous étudierons la classification consacrée par notre loi sur les accidents.

I>ea(llirérenteB clasalficatLoiis proposées ou en usage dans les compsffnles d'assuranosa et dans les lèglslattous étrangères.