INTRODUCTION. — PREMIÈRE

conforme à celui de la loi elle-même. La division en cinq titres a été scrupuleusement respectée ; mais, tout en suivant autant que possible l'ordre des articles, nous n'avons pas cru devoir nous livrer seulement à une interprétation exégétique du texte. La connaissance d'une loi n'est complète et sûre qu'à la condition de pénétrer la pensée de ses rédacteurs. Cette pensée nous a paru devoir être recherchée tout spécialement dans le but qu'ils ont poursuivi, dans les exemples qu'ils ont eus sous les yeux ou qu'ils ont été à même de consulter et dans les débats parlementaires. Nous avons été ainsi portés à faire une part assez lar^e : 1" à l'examen de la doctrine et de lajurisprudence dans les matières d'assurances se rattachant à l'objet de notre loi ; 2" à L'étude comparative des législations étrangères qui nous ont précédés dans la voie des réformes industrielles ; 3" aux travaux préparatoires.

Si notre texte diSère essentiellement des lois allemandes et autrichiennes par le système de garantie et par l'organisation des j uridictions chargées de statuer sur les litiges, il présente avec elles une grande analogie sur tous les autres points, notamment en ce qui concerne l'étendue de son application aux personnes, anx accidents et aux entreprises, la fixation des indemnités, la détermination du salaire de base, la prescription, l'actioii en revision, la constatation des accidents, etc. Il serait puéril de contester la valeur de l'expérience de l'Aiiemagne et de l'Autriche. Nous avons trouvé dans la jurisprudence de ces deux pays la solution de nombreuses difficultés qui ne manqueront pas d'être soulevées chez nous dès le début de la mise en vigueur de notre loi. 11 nous a paru intéressant et utile de rechercher si nos textes conduisaient à des résultats identiques ou différents.

La loi anglaise sur les accidents du travail, qui a précédé la nôtre de quelques mois seulement, n'est entrée en vigueur que le 1" juillet 1898 ; nous ne pouvons encore en connaître les elTets. Mais le simple rapprochement de son texte et de celui des autres nations européennes nous a semblé devoir être fort instructif. Les caractères si dissemblables du génie anglo-saxon et de l'esprit germanique s'en dégagent avec une vérité saisissante. En Allemagne, tout est prévu et régle-

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LA LOI SUR LES ACCtDBNTB ET LB DROIT CIVIL 25

mente par la loi : montant, forme et paiement de l'indemnité, assarance. cotisations du cbef d'entreprise, etc. L'ouvrier blessé est comme un fonctionnaire retraité : sa pension est liquidée par l'Ëlat ou par la corporation, et il n'a qu'à se présenter A une caisse publique pour en toucher le montant. De son c6té le chef d'exploitation acquitte périodiquement sa prime d'assurance au même titre qu'il paie ses impôts. Rouage administratif admirable de précision et qui fait honneur à la méthode et à la science du législateur, mais dans lequel chacun se meut, sans initiative, dans un cercle étroit et Umité. Le législateur allemand attache si peu d'importance aux actes de l'individu et par suite à la responsabilité subjective qu'il ne fait aucune distinction entre l'accidenl purement fortuit et celui qui est dû à une faute lourde de l'ouvrier. Son point de vue est impersonnel et, pour employer une expression familière aux Allemands, objectif. Tout autre est la loi anglaise : déterminer les cas dans lesquels l'ouvrier victime d'un accident a droit A une réparation et fixer en principe le cbilire de l'indemnité, telle en est toute l'économie. Pas d'assurance légale ou obligatoire, pas de garanties spéciales. Le législateur dît à l'ouvrier : voici tes droits, tu es raisonnable et libre, fais-les valoir au mieux de tes intérêts. Ton patron peut être, le cas échéant, ton débiteur de telles ou telles sommes. Ne traite qu'avec l'industriel qui t'offrira les garanties les plus sérieuses de solvabilité. Dans la législation danoise du 15 janvier 1898 on retrouve les mêmes principes '.

Sur cette importante question des garanties, le législateur français a voulu tenir un juste milieu entre les deux systèmes opposés de l'Allemagne et de l'Angleterre. Nous estimons par les motifs énoncés plus haut que son œuvre trop h&tive devra

(t) Celle comparaison entre les législations germanique et anglaise sollicite un rapprochement historique. On sait que l'assurance contre l'inceadie commeaça k Stre connue dès la fin du xvii" siècle. Au xvm' siëcle, l'Angleterre et l'Allemagne ta virent se développer en deux sens tout diflérents. u Chez les Anglais, dit M. Chavegrin, Grandi encyclopédie, v° Atmrawst contre l'incmdû, p. m, toul fut laissé à l'initiative privée ; des sociétés se créèrent sans que 1 Etat a'avi&At de leur faire concurrence ou de preudre leur place et sans que la loi supprimât la liberté des conventions entre ellfls et leurs clientèles. En Allemagne, au contraire, les Etats organisèrent chacun sur son territoire des établissements ou associations dont ils se réservèrent la direction et aux-

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être modifiée sur plus d'un point. Dans le cours de notre travail, nous avons cru devoir insister un peu sur les divers mécanismes financiers d'assurance adoptés en Allemagne et en Autriche. Non que nous voulions les proposer comme des exemples à suivre servilement. Mais nous pensons qu'on ne saurait trop profiter de l'expérieDce des autres.

Enfin les débats parlementaires, les rapports des nombreuses commissions du Sénat et de la Chambre des députés et la plupart des ouvrages écrits sur notre sujet ont été lus par nous avec la plus grande attention. Nous nous sommes efforcés d'en dégager les idées maltresses et nous les avons exposées au fur et à mesure qu'elles avaient trait à notre matière.

Telle est l'étude pour laquelle nous demandons l'indulgence du lecteur. Si imparfaite qu'elle soit, nous avons le ferme espoir qu'elle ne sera pas inutile. Ce que nous pouvons affii^ mer du moins, c'est qu'elle est consciencieuse, indépendante et impartiale. A nos yeux, l'ouvrier et le patron sont, au même degré, dignes d'intérêt. Nous n'avons cherché ni à flatter l'un ni à plaire à l'autre. Notre but a été de tenir la balance égale entre eux et de leur monti'er aussi exactement que possible les limites précises de leurs droits et de leurs obligations, telles qu'elles sont Q.xées par une loi nouvelle, excellente dans son principe et dont une application judicieuse est appelée, nous en sommes sincèrement convaincus, à rendre de grands services. Heureux si nous pouvons contribuer, ne fût-ce que pour une faible part, à dissiper un des malentendus qui menacent de troubler la collaboration si féconde des deux artisans de la fortune nationale.

quels les propriélaires furent généralement tenus d'adhérer, l'assurance revêtit ainsi un caractère |iublic et obligatoire du moins pour les immeubles ». En France, le mouvement ea faveur de l'assurance contre I incendie, qui s'était aussi déclaré dans le courant du xviii« siècle subit un lempa d'arrêt pendant la Révolution pour ne reprendre qu'en 1816. A partir de ce moment se formèrent un grand nombre de sociétés par actions ou mutuelles, les unes locales, les autres embrassant toute l'étendue du territoire. L'absence de toute réglementation législative laissa, comme en Angleterre, la plus entière liberté îi l'initiative privée et nous écarta de l'exemple des pays de langue allemande.

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COUP d'cgil sur les législations ÉTRANÛËRES