INDEMNITÉS AUX ENFANTS

411. — PnEMiâHE HYPOTHôsE. — Louvrier tué avait, au moment de Vaccident, son conjoint vivant. — Ses enfants ne sont donc qu'orphelins de père ou de mère. Le taux de la pension est alors gradué proportionnellement, suivant le nombre d'enfants.

N'y a-t-il qu'un enfant, il a droit seulement aux 15 0/0 du salaire annuel. Deux enfants ont droit aux 25 0/0 ; trois aux 350/0 ;qHatre ou un plus grand nonbreauxlO 0/0. Une remarque à faire ici, c'est que deux enfants touchent une part inférieure au double de la part d'un seul et trois enfants ont droit à une somme inférieure à la part de deux, augmentée de la part d'un seul. 40 0/0 est un maximum que la pension attribuée aux enfants ne peut pas dépasser dans notre hypothèse. Il est bien entendu que celte pension se cumule avec celleallouéeàla veure, de telle sorte que l'ensemble des deux pensions représente les 60 0/0 du salaire, dont 20 0/0 constituent la pension viagère de la veuve et 40 0/0 la pension temporaire des enfants.

412. — Deuxième htpoihèsie. — L'onvrier tué était déjà tieuf au momeni de l'accident. — Les enfants se trouvent alors orphelins de père et de mère ; la rente est portée pour chacun d'eux \ 20 0/0 du salaire, sans qu'elle puisse dépasser 60 0/0 dans le cas où le nombre des enfants serait supérieur à trois. A l'inverse de ce qui'se passe dans la première hypothèse, la part de chaque enfant est fixée à 20 0/0, quel que soit leur nombre, pourvu que le total ne dépasse pas 60 0/0. Ainsi deux enfants. reçoivent deux fois plus qu'un seul ; et trois touchent une somme trois fois supérieure à la part d'un seul. En traitantde la troisième hypothèse, nous montrerons l'intérêt de cette remarque.

413. — Tkoisièjik hipothère. — Concours d'enfants d'un premier lit, orphelins de père et demère, avec un conjoint dont le mariage est antérieur à l'accident. — Il peut arriver que le défunt se soit marié deux fois, que de son premier mariage il ait eu trois enfants ou un plus grand nombre et que, devenu veuf, il ait contracté une nouvelle union demeurée stérile. Dans ce cas les enfants du premier lit, orphelins de père et de mère, auront droit à une pension temporaire représentant les 60 0/0 du salaire annuel de leur père et la femme &

236 TITRK I. — CHAPITRE IV. — BBCTION III, — ART, 3 B

une pension viagère équivalente aux 20 0/0 de ce salaire. Le patron aura donc à débourser annuellement 80 0/0 de ce qu'il donnait à son ouvrier. C'est là un maximum qui ne doit jamais être dépassé ; il représente les 4/5 du salaire, c'estrà-dire une somme supérieure à celle que l'ouvrier eût touchée s'il avait été atteint d'une incapacité permanente et absolue '.

414. — UtiATKiÈHE HïpOTHÈSB. — Du coticQurs dcs en/oTits d'un premier lit orphelins de père et de mère avec les enfants d'un secoTid lit orphelins seulement de père ou de mère. — Pour déterminer le taux de la pension des enfants, le législateur n'a considéré que l'annuité totale mise à la charge du patron, sans se préoccuper de la répartition qui devrait en être faite, le cas échéant, entre les enfants. Cette répartition est, à la vérité, inutile la plupart du temps puisque les enfants sont en général soumis à la même administration tutélaire. Mais lorsque parmi les enfants il en est quelques-uns qui sont issus d'un premier mariage et d'autres qui sont nés d'une seconde union, ceux-ci sont placés sous l'administration légale du conjoint survivant, ceux-là sous l'autorité d'un tuteur. Cette dualité de gestion engendrera les conflits que nous avons à examiner dans notre quatrième hypothèse.

415. — Cette quatrième hypothèse se subdivise ellemême en un nombre infini de 'cas difl'érents, dont voici les principaux.

416. — Premier cas. — Le défunt a laissé un enfant du premier ht et un enfant du second Ut. — Le premier orphelin de père et de oière aura droit aux 20 O/O, le deuxième orphelin de père ou de mère ne touchera que 15 0/0. Le total de 35 0/0 sera inférieur au maximum prévu pour les orphelins de père ou de mère. Aucune difficulté ne peut subsister sur cette question.

417. — Deuxième cas. — Deux enfants du premier lit et un enfant du second sont en concours. — Si les premiers touchent 40 0/0 et le deuxième 15 0/0, nous arrivons au

(t) CeUe considérai ion fait admettre par beaucoup d'auteurs qu'en pareil cas le maximum doit eire 60 0/0 et non 80 0/0. Le texte de la loi nous parait cependant formel.

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