INDEMNITÉS AUX ENFANTS

iaux de 53 0/0, qui est inférieur au maximum du taux des peusioQS des orphelins de père et de mère, mais supérieur h celui des pensions d'orphelins d'un seul parent. N'y a-t-il pas lieu, à raison de cette circonstance, d'opérer une réduction ? Nousue le pensons pas. Puisque l'un des maximum n'est pas dépassé, ce chiffre doit être maintenu.

418. — Troisième cas. — On trouve en présence deux enfants du premier lit et deux enfants du deuxième lit. — Les premiers auraient droit à 10 0/0, les seconds à 25 0/0. Ici le maximum est dépassé de 5 0/0. Par qui va-t-on faire supporter la réduction? La solution de ce problème est rendue particoUèremeut difficile à raison de la circonstance signalée plus haut, à savoir que le législateur n'a pas appliqué des règles symétriques aux enfants orphelins de leurs deux parents et aux enfants orphelins d'un seul de leurs parents : dans la première catégorie, deux enfants ont droit à une annuité double de la part d'un seul, trois à une annuité triple, le fout jusqu'jt concurrence de 60 0/0. Dans la deuxième catégorie, deux enfants touchent une annuité inférieure au double delà part d'un seul et trois enfants une annuité inférieure au total de la part de deux augmentée de la part d'un seul et cela sans que l'ensemble de la pension puisse dépasser 40 0/0. 11 noua semble que l'intention du législateur a été, dans notre cas, de faire porter la réduction sur chacune des parts proportionnellement Jt l'importance de chacune d'elles. C'est d'ailleurs ce qu'il exprime à propos des rentes prévues par le paragraphe C. Chacune de ces rentes, dit il, est, le cas échéant, réduite proportionnellement. Dans notre espèce, le 5 0/0 qui représente l'excédent sera divisé en deux parties proportionnelles à 40 et à 35, ce qui donnera 3. 077 et 1.923. Les enfants du premier ht supporteront une réduction de 3.0T7 0/0, ceux du second lit, une réduction de 1.923 0/0, ce qui fixera la part des enfants du premier Ut à 36.923 0/0, et celle des enfanU du second Ht à 23.077 0/0.

419. — Quatrième cas. — Le défunt a laissé trois enfants du premier lit et deux enfants du second lit. Les premiers auraient droit à 60 0/0, les seconds à 25 0/0. Le maximun fixé par la loi étant dépassé de 2o 0/0, la réduction devra s'opérer

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238 TITRB I. — CHAPITRB IV. — BECTiOM III. — ART. 3 B

d'après les mêmes règles; il en résultera que les 60 0/0 dus aux orphelins de père et de mère seront dimiaués de 17,943. ce qui tes ramènera à 40,058 0/0 ; les 25 0/0 dus aux enfants du second lit seront réduits à 17,942, après avoir subi un retranchement de 7,068, etc.

420. — La solution que nous proposons soulève, il est vrai, une objection de texte. Si les dispositions de notre article, peut-on dire, parlent de réduction propoi'tionnelle, elles ne l'appliquent qu'auk rentes prévues par le paragraghe C. c'està-dire aux rentes des ascendants et des descendants autres que les enfants ; mais rien n'autorise à l'étendre au paragraphe B louchant les enfants. A cela nousrépoadonsqu'à défaut d'un texte précis, le bon sens et l'équité commandent de faire cette réduction proportionnelle. Une interprétattpn judaïque conduirait à admettre que le législateur autorise, en cas de concours entre les enfants du premier lit et ceux du second, le cumul du maximum de pension de 60 0/0 afférent aux orphelins de père et mère et de celui de 40 0/0 afférent aux prphelins d'un seul parent, ce qui, ajouté à la rente de la veuve, porterait la pension totale des ayants droit à 120 0/0 du salaire de la victime. Un tel résultat est manifestement contraire au vœu de la loi.

421. — On pourrait encore soutenir que le législateur n'a pas considéré comme orphelins d<; père et de mère les enfants issus d'un premier mariage de la victime lorsque leur mar&tre ou leur beau-père survit à l'accident dans lequel leur dernier parent a trouvé la mort. Les enfant du premier lit et ceux du second seraient alors confondus dans une seule et même caté~ gorie et ilsn'auraient droit, & eux tous, qu'à une pension calculée sur les bases du premier alinéa du paragraphe B et dont le maximum ne devrait pas dépasser 40 0/0. Un tel système ne résiste pas à l'examen. M en droit, ni en fait, un beau-père ou une marâtre ne tiennent lieu d'un père ou d'une mère. Quand le législateur a parlé d'orphelins de père et de mère, on ne peut pas admettre qu'au père ou à la mère il ait entendu assimiler la seconde femme du père ou le second mari de la mère. Qui ne sait qu'en fait un enfant d'un premier lit entre les les mains d'un nouveau conjoint du dermier parent est en

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