INDEMNITÉS. — INCAPACITÉ

cité partielle donne droit à une fraction de ce chiffre. Quant à la durée du service de la pension, elle est égale à la durée de i'uDe ou de l'autre de ces sortes d'incapacités.

Les mêmes principes sont consacrés par les législations autrichienne, norvégienne et anglaise.

453. — A l'inverse, en Italie et au Danemark, le législateur a admis deux classes d'incapacités temporaires :

1* Les victimes atteintes d'incapacité temporaire totale, qui reçoivent, en Italie, une allocation journalière égale à la moitié du salaire moyen, et, au Danemark, une indemnité quotidienne égale à 3/6 du salaire quotidien avec minimum de 1 fr. 40 et maximum de 3 fr. 80 par jour.

2* Les victimes atteintes d'incapacité temporaire partielle, dont l'allocation quotidienne est fixée en Italie à la moitié de ia réduction du salaire moyen encouru du fait de cette incapacité, tandis qu'au Danemark elle est réduite en raison de la capacité du travail restante.

454. — Notre loi est sur ce point la contre-partie des législations étrangères. Les deux grandes classes d'incapacité, qui forment Ja base de sa division, sont les incapacités permanentes et les incapacités temporaires. Quant à la distinction «Qtre celles qui sont totales et celles qui sont partielles, elle ne l'admet qu'à titre de subdivision pour les incapacités permanentes seulement et elle l'exclut tout à fait de la caté- ^rie des incapacités temporaires.