C. Norvège
33. — Parla loi du 23 juillet 1894, la Norvège a décrété obligatoire pour l'ensemble des ouvriers industriels l'assurance contre les accidents et elle en a confié le service à un établissement d'£tat. Les secours sont alloués à partir de la fin de la quatrième semaioe qui suit l'accident ; à défaut de caisse de maladie ou d'autre o^ane assurant au blessé les secours pendant les quatre premières semaines, le patron doit y pourvoir de ses propres deniers. Les ressources de l'établissement d'assurance sont fournies par des primes mises à la charge du patron seul. Le système financier repose sur les mêmes principes que celui adopté par la législation autrichienne.
Groupe anglo-saxon
34. — Un des traits caractéristiques de la civilisation anglo-saxonne est la libre initiative des ouvriers et leur esprit d'association qui leur assurent une entière indépendance visà-vis des chefs d'entreprise. Ce serait une erreur de croire
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que ces fortes et solides qualités tiennent uniquement à la race ; elles sont plutôt l'œuvre du temps et des événements. Il suffît, pour s'en convaincre, de suivre l'histoire des Trade's Unions. Ces associations ouvrières se sont formées au moyen &ge, pour lutter contre la domination des patrons dont l'influence était devenue prépondérante dans les corporations ; comme DOS sociétés de compagnonnage, elles furent d'abord constituées pour le combat et la résistance ; leur organisation se fortifiant, l'esprit de solidarité qui les animait y donna naissance à l'assistance mutuelle et les amena peu à peu à la prévoyance. Les persécutions, dont elles furent l'objet, loin de les affaiblir, ne servirent qu'à leur donner plus de cohésion. On peut dire que l'égolsme des patrons a fait la force des ouvriers; ceox-ci, habitués à ne compter que sur eux-mêmes, se sont unis plus étroitement entre eux et ont demandé h l'association l'aide et la protection dont ils avaient besoin. C'est ainsi que les Trade's Unions ont grandi.
Pluslalutte a été vive entre patrons et ouvriers, plus les Trade's Unions sont devenues puissantes- Pour arriver à la liberté dont elles jouissent aujourd'hui, elles ont traversé trois phases successives : celle de la mise hors la loi ou de la prohibition absolue, qui précède 1824, celle de la tolérance qui commence en 1824 pour finir au 20 juin 1871, datefi laquelle la reconnaissance de leur existence légale a ouvert l'ère nouvelle. Ces différentes étapes ont été marquéespar de déplorables excès : afireux attentats de la part des ouvriers, répression impitoyable et persécution de la part des patrons. L'animosité était telle dans les deux camps que la loi du 20 juin 1871 {Trades Unions ac/) qui plaçait les Trade's Unions k peu près sur le même pied que les Friendly societies fut impuissiante à calmer les esprits. Admises à se faire inscrire au bureau du Registrar et à acquérir, par l'accomplissement de cette formalité, les avantages de la personnalité civile, les Trades 6'nionj hésitèrent encore à déposer leurs statuts; le maintien dans la loi de plusieurs délits de coalitions leur paraissait être une menace contre leur libre fonctionnement, ti'esl seulement en 1876 qu'une loi nouvelle appelée le Trade's Unions amendment aet leva ce dernier obstacle en reconnais-
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sant aux iinioDS ]e droit de recourir à la coalition, à la condition de ne pas user de violence.
Il ne fallait pas compter que la reconnaissance de l'existence légale des Trades Unions produirait un apaisement immédiat dans les rapports du capital et du travail. Les grèves continuèrent pendant un certain temps à être aussi nombreuses ; mais les discussions au grand jour et l'action de plus en plus grande des Trade's Unions sur le parlement anglais contribuèrent peu à peu à donner aux revendications ouvrières une forme moins brutale. C'est par la voie législative qu'aujourd'hui les Trade's Unions s'efforcent surtout d'agir ; elles se sont appliquées à la réforme de la législation industrielle et sont déjà parvenues à faire voter par le parlement de nombreuses et importantes lois touchant la réglementation du travail et les rapports juridiques des patrons et desouvriers. La dernière de ces lois, et non la moins importante, est celle du 6 août 1897 {Workmen's compensations act) sur la réparation des accidents du travail ; nous l'analyserons plus loin.
Les Trade's Unions, avons-nous dit, n'étaient pas seulement des associations de combat; tout en poursuivant contre les patrons les revendications de la classe ouvrière, elles ne se sont Jamais complètement désintéressées des infortunes de leurs membres; mais les subventions qu'elles consacraient aux grèves et aux coalitions, ne leur laissaient que peu d'argent disponible pour les malades, pour les invalides et pour les vieillards. Aussi la pacification qui s'est produite a-t-elle eu une heureuse influence sur le développement de leurs œuvres d'assistance et de prévoyance. Les caisses de secours etd'assurance se sont multipliées depuis quelques années au sein des Trade's Unions ; elles ont vu leurs ressources s'accroître et devenir presque aussi importantes que celles dont disposent les Friendly Socielies . Rien n'est aussi instructif que de jeter les yeux sur un tableau comparatifpublié (en 1898, p. 139, 140) par le Bulletin de l'Office du travail et sur lequel se trouvent relevées les dépenses faites par les cent principales Trade's Unions pendant les années 1892 à 1896. La caisse de grève qui, en 1892, avait distribué plus de 9 millions de subventions et, en 1893, plus de 15 millions, a vu s<i& dépenses annuelles
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de 1894 et 1895 tomber A 4 millions et même au-dessous de ce chiffre eu 1896.
L'expérience avait démontré depuis longtemps que le développement de la prévoyance et de l'assistance dans les Trade's Unions les prédisposait de plus en plus à résister h l'organisation des grèves ; car les avantages, que les ouvriers retirent des caisses de secours, les font hésiter à eu dépenser les fonds au profit des grévistes. Cette influence pacificatrice est confirmée une fois de plus par le résultat de la statistique la plus récente.
35. — Nous avons dit plus haut que les Trade's Unions avaient fini par obtenir des avantages à peu près équivalents à ceux dont jouissaient les Fn'enrf/y Socwfte*. hes Friendly Societies sont aussi de vastes mutualités ouvrières qui, à la différence des Trade's Unions, restent étrangères aut revendications des travailleurs pour ne s'occuper que de l'assistance et de la prévoyance ; elles ne se contenteat pas d'avoir des caisses de secours contre la maladie, elles assurent aussi leurs membres contre l'invalidité, la vieillesse, la mort prématurée et les autres éventualités f&cheuses de la vie.
Une des forces des Trade's Unions et des Friendly Societies réside dans . leur organisation fédérative qui comporte une division hiérarchique à deux degrés : au premier degré, les sociétés locales appelées courf ontodge, au second degré, les sociétés régionales ou t/ù/ric/s. Le principe fédéral, dit M. le Chief Registrar Ludlow, se prête seul à la mobilité qui caractérise de plus-en plus les classes ouvrières dans les temps modernes. Rien de plus diffittile dans une société restreinte que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quitte le voisinage de la société. Rien de plus facile pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune des loges agit au besoin comme mandataire de toutes les autres pour les examens ou certificats médicaux, pour le paiement des secours, pour la perception des cotisations. Toutes accueillent comme visiteurs les membres du corps fédéral et, à de certaines conditions, les admettent comme sociétaires. Une fois affilié dans la fédération, un ouvrier n'est pour ainsi dire jamais dépaysé ; partout où.
s'ouvre une loge de la société, il trouve des amis, aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis l'étendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à l'ambition. Le moindre secrétaire de loge peut parvenir de grade en grade aux plus hautes dignités de l'ordre. Les réunionsannuelles deces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués.
Un autre avantage non moins appréciable est A signaler. Nous avons vu que si l'assurance contre les accidents et contre la vieillesse exige, ponr son fonctionnement, des capitaux considérables que les vastes associations peuvent seules lui procurer, lescaisses de secours ont au contraire besoin d'une organisation par sociétés locales ; car la surveillance intéressée des coassociés est la seule efficace contre les fraudes et Icm simulations si fréquentes dans l'assurance contre la maladie. Le système fédéral répond précisément A ce double besoin : les groupements locaux (court ou lodge) pourvoient au secours en cas de maladie de courte durée, tandis que les groupements régionaux ou district pratiquent les autres assurances.
Pour acquérir la personnalité civile, les Friendly Societies et les Trade's Unions ont les mêmes formalités à remplir : elles déposent leurs statuts et présentent une demande d'ioscriplion au bureau du Registrar. Avant de faire droit è la requête, ce fonctionnaire se contente de s'assurer que les statuts ne contiennent aucune clause contraire aux lois et que les dispositions financières en sont conformes aux bases scientifiques déterminées par les actuaires. Une fois inscrite, la société reste soumise à certaines obligations destinées au contrôle et à la publicité de sa gestion financière et de sa comptabilité.
La surveillance de l'Etat sur les Friendly Societies a été réglementée par plusieurs lois votées successivement en 1815, 1876, 1887 el 1888. Malgré cette intervention oflicielle, ces associations n'ont pas encore une gestion financière irréprochable : il est deux principes auxquels elles ont de la peine à se soumettre, fi savoir la nécessité d'une comptabilité distincte pour chaque objet d'assurance et l'obligation de proportionner les primes à l'importance des risques garantis.
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Quels que soient les efforts de l'autorité administrative, beaucoup d'entre elles persistent à confondre plusieurs branches d'assurance dans une seule et même caisse ; d'autre part il en est peu quiaientconsenti à renonceràl'uûiformitédelaprime. Ces quelques imperfections n'ont pas empêché les Friendly Socieiies et les Trade's Unions de rendre à la classe ouvrière dfs services inappréciables-
36- — Parmi les lois récentes dues à l'influence des Trade's Unions, il faut placer en première ligne celle du 6 août 1897 sur les accidents du travail- La législation anglaise présentait, è ce point de vue, des lacunes regrettables: les ouvriers étaient placés vis-à-vis de leur patron dans une situation moins favorable que celle d'une personne quelconque étrangère à l'éta^ blissement industriel- On admettait que, par le contrat de louage d'ouvrage, ils avaient implicitement prévu, accepté et pris A leur charge tous les risques du travail, y compris ceux provenant d'une négligence ordinaire imputable à la direction. La loi Campbell de 1846, qui partait de ce principe aussi inhumain que peu juridique, en déduisait la conséquence qu'il ne fallait rien moins que la faute lourde du patron pour donner naissance au droit  indemnité. La rigueur d'un tel régime avait été, il est vrai, tempérée par une loi du 7 septembre 1880 qui étendait à plusieurs cas de négligence du chef d'entreprise ou de ses préposés le droit pour la victime (l'obtenir une réparation. Mais la responsabilité du maître n'en restait pas moins l'exception ; et c'était k l'ouvrier qu'incombait la preuve de la faute génératrice de l'accident.
37. — La loi de i897 a établi cette responsabilité sur des bases toutes nouvelles. Le principe du risque professionnel y a été implicitement admis. Tous les accidents industriels, même ceux dus k un cas fortuit ou de force majeure, obligent, en thèse générale, le patron à en réparer les conséquences dommageables, mais seulement dans une mesure déterminée et lorsqu'ils sont survenus dans une des entreprises cnumérées par la loi. Exception n'est faite que pour les accidents dus à la faute lourde de la victime ou encore pour ceux qui entraînent une incapacité de travail d'une durée ne dépassant pas deux semaines. Dans ceux qui sont imputables k des sous-
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traitants, ouvriers, préposés ou è. des tiers, le patron n'en est pas moins responsable, sauf son recours contre les auteurs.
En cas de décès, l'indemnité est fixée en capital ; tout en étant forfaitaire, file varie entre un maximum et un minimum, laissant ainsi une certaine latitude dans l'évaluation du dommage. En cas de blessures non mortelles, la réparation consiste dans une allocation périodique qui ne doit pas être supérieure à la moitié du salaire. Cette allocation ne commence à courir qu'après l'expiration des deux premières semaines ; au bout de six mois le patron peut exiger qu'elle soit convertie en capital.
Telles sont les régies qui doivent présider aux rapports des ouvriers et des patrons. Le législateur anglais, toujours respectueux de la liberté individuelle, a eu soin d'indiquer qu'il n'excluait aucun autre système de réparation, prévoyance ou assurance qui serait préféré par les parties, pourvu que les ou^Tiers y trouvaient des conditions aussi favorables que dans les dispositions de la loi. C'est au Registrar of Fnetidly Socielies que le législateur s'en remet du soin d'apprécier si cette condition est remplie, Eji conséquence toute convention conclue entre patrons et ouvriers en vue de substituer au régime légal une assurance volontaire ou tout autre mode de réparation n'est valable qu'autant qu'elle a reçu l'approbation du Registrar.
Comme on le voit, cette loi porte l'empreinte du libéralisme anglo-saxon : pas d'obligation d'assurance, pas de garanties spéciales, pas de mode de réparation absolument obligatoire, les deux parties sont placées autant que possible sur un pied de parfaite égalité ; leurs droits respectifs sont délimités dans leurs grandes lignes par des traits nets et fermes qui ménagent cependant un espace suffisant pour le libre jeu des initiatives.
Qroupe français.
