PAIEHENT ET NATURE DES INDEMNITÉS

470. — Ce chapitre comportera deux sections : 1* Point de départ, mode et lieu de paiement des indemnités ; 2* Incessihililé et insaisissabîlîté.

PRRMIËHE i

Point da départ, lieu et mode de paiement

Point de dépajTt des rentes, pensions et IndemuitàB. 471. — Les compagnies d'assurances admettent généralement que les indemnités en capital sont dues à partir du lendemain de la déclaration de l'accident et que les arrérages des pensions courent à partir du même jour.

472. — La loi allemande distingue quatre périodes : Le jour de l'accident et les deux jours qui suivent, le blessé ne reçoit aucun secours en argent ; il n'a droit qu'au traitement médical. Sa situation est la même que celle d'un ouvrier atteint d'une maladie (V, a" 527). Pendant les quatre premières semaines (hormis les trois jours dont il vient d'être parlé), il touche un secours en argent qui ne peut pas dépasser la moitié du salaire moyen. 11 est encore, durant cette période, assimilé à un ouvrier malade. Ce n'est qu'à partir de la cinquième semaine qu'il a droit à la pension axée par la loi sur les accidents ; mais, jusqu'à la treizième semaine, la caisse de secours en cas de maladie fait les avances de cette pension, sauf à se faire rembourser par le chef d'entreprise la diflérence entre le larif de la caisse et le montant de la rente allouée à la victime. Enfin le commencement de la quatorzième semaine marque le moment où le blessé est à la charge exclusive de l'association d'assurance.

473. — D'après la loi autrichienne de 1887, la pension allouée à titre d'indemnité aux blessés n'est à la charge de l'assurance contre les accidents qu'à partir de la cinquième semaine. Pendant les quatre premières semaines, la victime

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