POINT DE DÉPART DU PAIEMENT

est secoanie par la caisse des maladies. En Angleterre, l'allocatioD hebdomadaire ne commence à courir qu'après l'expiration de la deuxième semaine qui a suivi l'accident ; en Italie, l'indemnité quotidienne n'a son point de départ qu'au sixième jour,

474. — Notre législateur a adopté, en matière d'accidents ayant entraîné une incapacité temporaire, une disposition presque identique à celle qui se trouve dans la loi italienne ; il a décidé que l'indemnité journalière ne serait due qu'A partir du cinquième jour. Nous avons déjà fait connaître le mobile auquel il a obéi : il fallait déjouer les simulations qui sont fréquentes dans les petits accidents.

Hais alors une question d'interprétation se pose : Le jour de l'accident devra-t-il ou non compter dans le calcul du délai de quatre jours ? Sur ce point, il nous semble que le texte est assez clair. Le législateur a dit que tons les accidents ayant entraîné une incapacité de travail de plus de quatre jours donnaient droit à une indemnité journalière. Cela signifie qu'nn accident survenu dans la journée du 5 avril ne donne droit à une indemnité que si la victime n'a pas repris son travail avant le 10 avril au matin. Dans ce cas en effet la durée de l'invalidité a été de quatre jours pleins et, en outre, de la Sn de la journée où s'est produit l'accident. Si la victime s'est remise à l'ouvrage le 9 avril au matin, son incapacité n'a duré que trois jours et une fraction, ce qui ne remplit pas le vœu de la loi.

Notre article ajoute que l'allocation journalière partira du cinquième jour. Ici aucun doute n'est possible. Dans l'exemple cité plus haut, l'accident étant survenu le 5 avril, le cinquièmejour est le 10 avril ; c'est donc k dater du 10 avril au matin que l'indemnité journalière devra être payée. Il est bien entendu que les dimanches et jours de fête entrent, comme les autres, en ligne de compte dans le calcul de ces quatre premiers jours. Mais si le 5* jour, c'est-à-dire celui où l'indemnité journalière commence à être due, tombait un jour de cbAmage habituel, le point de départ ett'ectif du paiement n'aurait lieu que le lendemain par application du principe posé n* 457.