Dans les cas d'incapacité permanente absolue ou
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J62 TITRB I. — CHAPITRE V. — SBCTIOK I, — ART. 3
parlielte, l'art 3 dispose que ia victimeauradroitàuDerente, sans en indiquer le point de départ. Ce silence nous laisserait dans un assez grand embarras, ai nous n'avions pour expliquer notre texte, les paroles autorisées de M. Ricard. Cet honorable député, répondant à plusieurs de ses collègues qui demandaient à mettre dans le texte que la pension fût payable à partir de l'accident, s'opposa à cette rédaction en faisant remarquer qu'au moment de l'accident on ne sait pas si la victime sera atteinte d'une incapacité permanente et absolue de travail. « Il faut d'abord, ajouta-t-il, soigner la victime et la guérir s'il est possible. Les dispositions de la loi sont formelles; la victime doit recevoir les soins médicaux et pharmaceutiques; elle reçoit aussi, pendant tout le temps de sa maladie, l'indemnité journalière fixée par l'art. 3 à la moitié du salaire quotidien. C'est seulement lorsqu'il est certain que l'ouvrier ne peut pas être guéri, lorsque la blessure est consolidée, lorsqu'il est certain que l'ouvrier est atteint d'une inra-
pacité permanente absolue de travail alors s'ouvre pour
lui le droit k la pension des deux tiera de son salaire. Il se trouve sous un autre régime que celui sous lequel il était placé pendant le temps de sa maladie. Jusqu'au moment od il bénéficiera de sa pension viagère, il touchera, il est bien entendu, l'indemnité journalière ".
476. — Ainsi dans tons les accidents suivis d'incapacité permanente absolue ou partielle, il faut distinguer trois phases :
!<■ Les quatre premiers jours, où le blessé n'aura droit & aucune indemnité ; il ne pourra prétendre qu'aux frais médicaux et pharmaceutiques ;
2° La période écoulée du cinquième jour k celui de la comsolidation de sa blessure, période pendant laquelle il touchera l'allocation journalière, c'est-i)-dire la moitié du salaire quotidien avec droit aux frais de médecin et de pharmacien ;
3" La troisième et dernière phase qui commence où finit la précédente, c'est-à-dire au moment où la blessure ayant perdu son caractère aigu se transforme en infirmité incurable. C'est seulement à partir de ce jour qu'il pourra se prévaloir de la pension viagère afférente aux invalidités permanentes,
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