CHAPITRE VI
DBS CAISSES DE SECOURS ET DB LEUR INFLUENCE SUR L'INDEHNITÉ MISE A LA CHARGE DU CHEF D'ENTREPRISE
520. — Parmi les infortunes, auxquelles est exposée la classe ouvrière, Les unes ont leur cause dans l'exercice de la profession, tels sontlesaccidentsdu travail, certaines maladies dites professioanettes et le chômage ; les autres sont communes à l'ensemble de l'humanité, par exemple, les maladies en général, les infirmités, la vieillesse, la mort prématurée, etc. La loi sur le risque professionnel, que quelques personnes ont à tort considérée comme une panacée, ne soulage même pas toutes les infortunes de la première catégorie ; elle ne s'applique qu'aux accidents du travail, laissant en dehors de son domaine le chômage, les maladies professionnelles et, à plus forte raison, les autres éventualités fâcheuses de la vie.
Tous ces maux relèvent des institutions de prévoyance, au nombre desquelles il faut placer les sociétés de secours mutuels et les caisses de secours instituées dans les mines et dans les g:raads établissements industriels.
Bien plus, sans le concours de l'assistance mutuelle, l'œuvre réparatrice de notre loi reste elle-même insuffisante et incomplète. Avantque la victimed'un accidentait pu faire reconnalire ses droits et obtenir une indemnité pour elle ou pour les siens, un certain temps s'écoule pendant lequel des soins et des secours sont indispensables. Les sociétés de secours mutuels ou les caisses de fabrique sont là pour les procurer ; car, si elles n'apportent en général que de laïbles soulagements aux misères de leurs membres, elles ont du moins pour principe den en pas rechercher les causes ; il n'importe que tel ouvrier ait été ou non blessé dans son travail ou en dehors de ses occupations professionnelles, que le décès de tel ou tel autre pro vienne d'un accident, d'une maladie ou de la vieillesse, la société ou la caisse acquitte les honoraires du médecin, fournît les médicaments, paie les frais d'inhumation et procure même des secours en argent. Mais, si ces allocations devancent
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282 TITRB 1. — CHAPlTaB VI, — ART, 5 ET 6
celles qui sont dues par le patron, elles n'en font pas moins double emploi avec elles,
521, — Est-ce à dire que la victime puisse être autorisée ft les cumuler? Non, car ce serait, au mépris de toute équité, lui accorder une réparation hors de proportion avec le dommage éprouvé. Faut-il exonérer le patron au détriment de la société ou inversement l'obliger à pourvoir seul à toutes les dépeuscs'/ Ces deux solutions sont, chacune dans un sens différeut, beaucoup trop exclusives : la première ne tient pas compte de cette circonstance que les sociétés de secours motuels et les caisses de fabrique sont alimentées en partie par les cotisations des ouvriers ; la deuxième s'abstient de prendre en considération les subventions versées de plein gré par le chef d'entreprise. L'une lèse manifestement les ouvriers participants en faisant supporter exclusivement par leur association une charge de Texploitation ; l'autre supprime ou tout au moins diminue l'intérêt que peut avoir le patron à la prospérité des institutions ouvrières de prévoyance et par suite le porte à leur refuser tout concours pécuniaire. Or, ce concours est un élément essentiel de vitalité.
Le législateur a parfaitement compris que la vérité se trouvait dans une solution intermédiaire.
522. — Nousavons vu que la loi du 9avril 1S98 sur les accidents du travail et l'organisation des sociétés de secours mutuels et des caisses de fabrique se complétaient l'une par l'autre, en ce sens qu'elles avaient des sphères d'action tout à fait distinctes, sauf en ce qui concerne les petits accidents et les premiers soulagements à apporter aux victimes. Leur contact à ce point précis ou, suivant l'expression si juste de M. Lecour-Grandmaisoa (séance du Sénat du 23 mars 1898), leur Gopénétration unit plus étroitement encore leurs efforts. Les petits accidents sont ceux dont la réparation suscite le plus de difficultés : les chefs d'entreprise et les grands établissements industriels sont mal placés pour connaître exactement l'état et les besoins des blessés; seule, la forme des mutualités se prête à l'organisation d'une surveillance efQcace contre les fraudes et les abus. D'autre part, notre loi ne vient en aide aux victimes qu'à partir du quatrièmejour qui suit l'acci-
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dent : il appartient aux instîtutioDS de prévoyance de pourvoir aux dépenses nécessitées parles secoure immédiats.
Mais pour que cette copénétration ne devienne pas une source de conflit, il est nécessaire qu'elle soit réglementée. Tel a été l'objet des arts. 5 et 6.
523. — L'art. 5 traite de l'affiltatioa des ouvriers à une société de secours mutuels et des e£fets qui en résultent pour le chef d'entreprise.
L'art. 6 s'occupe des conditions dans lesquelles le chef d'une industrie minière peut se servir d'une des caisses de secours établies en exécution de la loi de 1891 pour s'exonérer d'une partie de ses obligations légales concernant les accidents du travail.
D'autre part la disposition finale du même art. 6 concerne les caisses de secours établies dans les industries autres que les mines.
Pour que le commentaire de ces textes soit plus clair et plus complet, nous commencerons par examiner, dans un première section, la législation étrangère, la législation française antérieureà notre loi et les travaux préparatoires.
PREMIÈRE SECTION
- Législation françaiie antérieure a loi. — Travaux préparatoires.
Législation B Atrangéres 584. — Les législations étrangères, obéissant aux considérations que nous avons développées plus haut, ont en général laissé aux caisses de secours le soin de pourvoir à la réparation des petits accidents et aux premières dépenses nécessitées parles accidents graves. Mais, si elles semblent d'accord sur le principe, elles diiTèrent beaucoup par les applications qu'elles en ont faites : l'organisation des caisses de secours, l'origine de leurs ressources et la durée de la période pendant laquelle les victimes des accidents sont à leurs charges varient suivant chaque pays.
A. Allemagne.
