CHAPITRE VI. — SECTION I

ouvriers ont cependant une certaine liberté dans le choix de leur assureur. Sept types de caisses sontrecooDusparle législateur : 1* les caisses communales ; ^ les caisses locales ; 3" les caisses de fabrique; i* les caisses des mines; 5" les caisses d'entreprises de constructions ; 6" les caisses de corporations; 7° les caisses libres.

L'assurance communale est la forme la plus rudimentaîre del'assurance ; elle est applicable aux communes qui, comptant moins de tOO ouvrieie industriels, n'ont pas les éléments exigés par la loi pour la création d'une caisse autonome. C'est à la caisse com munale que sont tenus de s'assurer les ouvriers qui n'appartiennent à aucune autre caisse.

Les caisses locales sont fondées par le soin des communes ou d'associations de communes lorsqu'il se ti-ouve,dans la cieconscriptiou plus de cent ouvriers d'une ou même de plusieurs industries.

Ces deux premières caisses ditTèrent des suivantes par leur caractère régional ; elles sont réservées à la petite industrie et aux artisans. Leur importance se trouve beaucoup amoindrie par une loi toute récente du 26 juillet 1897 qui réorganise les corporations dans la petite industrie.

Les caisses de fabrique sont celles qui sont attachées aux grandes exploitations industrielles. Elles sont facultatives pour tout chef d'entreprise occupant plus de 50 ouvriers ; un arrêté du président du département peut les rendre obligatoires.

Les caisses des mines, qui avaient été instituées par une loi de 1869, ont été modifiées par la loi de 1883 conformément au type précédent sur les fabriques.

Les caisses d'entreprises de constructions et de travaux de terrassement ont été établies sur le modèle des caisses de fabrique, avec cette différence toutefois que la durée c» est limitée à la période de foncUonnemeot des entreprises dont elles dépendent et qui sont généralement temporaires.

Les caisses de ces trois derniers types s'apphqueut à la moyenne et à la grande industrie.

Les caisses de corporations ont été instituées par le titre VI du Code fédéral industriel du 21 juin 1869 qui substitua au régime de privilèges et de monopoles, sous lequel les coi^

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