DES CAISSES DE SECOURS EN ALLEMAQNE

poratioDs avaient été placées jusqu'alors, celui d'une liberté relative avec contrôle de l'Ëtiit et bénéfice de la personnalité civile. Livrées à elles-méipesles corporations cessèrent de prospérer; leur décadence, qui menaçait de compromettre la petite industrie déjà si éprouvée par la concurrence desgrandes exploitations, sollicita plusieurs fois l'intervention du législateur. Deux lois, l'une du 18 juillet 1881, l'autre du 21 mars 1881, essayèrent de vaincre, pardes avantages et par' des contraintes indirectes, l'indifférence des petits patrons ; elles furent complétées par une troisième loi toute récente du 16 juillet 1897 qui réorganise entièrement le régime corporatif.

Les caisses libres ou anciennes caisses de secours mutuels sont celles qui ont été fondées par les ouvriers sans le concours des patrons. La loi les a autorisées à continuer à Fonctionner, sous la condition qu'elles mettraient leurs statuts en harmonie avec les prescriptions nouvelles. La plupart des associations ouvrières, dont ces caisses dépendent, ont été fondées sous une inQuence politique ou religieuse : les unes ont une tendance nettement socialiste, d'autres sont placées sous le patronage du parti catholique. Chez ces dernières, les cotisations des membres honoraires suppléent, dans une certaine mesure, À la participation des patrons,

526. — Les caisses de secours sont alimentées en principe par les cotisations des ouvriers et par celles des patrons ; exception est faite en ce qui concerne les caisses libres aux- <f uelles les patrons sont complètement étrangers. Pour la régularité du service, ce sont les chefs d'entreprise qui versent rintégralité des primes ; mais ils sont autorisés à retenir les 3/3 sur le salaire des ouvriers ; de telle sorte que leur part contributive est seulement d'un tiers. En général les cotisations varient entre le 1 et le 2 0/0 du montant du salaire ; elles peuvent, dans certains cas exceptionnels, atteindre le 3 0/0 ; mais, dans les caisses de fabrique, si ce taux est insuffisant pour assurer le minimum des secours légaux, les chefs d'entreprise sont tenus de verser, de leurs propres deniers, les suppléments nécessaires (art. 65 de la loi de 1883).

537. — Les secours, que les caisses contre les malatlies s'engagent àprocurer, sont de trois natures différentes : 1' les

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secours en argent, en cas de maJadie ou de blessures ; 3" les soins médicauxet pharmaceutiques dans les mêmes cas; 3" les frais funéraires en cas de déeès^

Les secours en argent consistent dans une allocation égale à ta moitié du salaire mDyen et payable pendant treize semaines à partir du troisième jour qui suit te commencement de l'incapacité de travail. Si la blessure résulte d'un accident garanti' par l'associatioD d'assurance, l'allocation en argent s'élève aux 2/3 du salaire à partir de la cinquième semaine et est payée intégralement par la caisse de secours qui, dans ce cas, se fait rembourser par l'association d'assurance la différence entre les 2/3 et la moitié du salaire depuis le commencement de la cinquième semaine jusqu'il l'expiration de la treizième semaine (art. 5 de la loi de 1884). L'association d'assuraoce peut aussi charger la caisse de maladie de continuer, mais contre remboursement intégral, l'allocation de l'indemnité au blessé au delfi du début de la quatorzième semaine et jusqu'A l'expiration de la période de traitement.

Les soins médicaux et pharmaceutiques sont dus également par la caisse de secours depuis le commencement de la maladie pendant une durée de treize semaines ; ils comprennent, avec l'assistauce du médecin, la gratuité des remèdes et la fourniture des effets depansement etdes autres objets curatifs. Aux lieu et place de ces secours, on peut assurer l'entretien et le traitement médical dans un hospice.

528. — Si la victime traitée à l'hôpital ades proches parents, auxquels elle venait en aide avec son salaire, la caisse de maladie leur alloue, pendant la durée du traitement, une indemnité égale à la moitié du secours dû en cas de soins donnés à domicile. Si le traitement est poursuivi plus de treize, semaines après l'accident, l'association d'assurance paie aux membres de la famille une pension périodique égale à celle à laquelle ils auraient droit en cas de décès de la victime; cette pension prend hn lorsque le blessé sort de t'hùpital (art. 7 de la loi de 1884).

529. — En ce qui concerne les frais funéraires, lorsque le décès résulte d'un accident du travail, ils sont dus par l'association d'assurance. Si donc la caisse de secours en fait l'avance elle a droit de se faire rembourser.

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