CAI8SBS DB SECOURS SN AUTRICHE

B. Autriche.

530. — C'est la loi du 30 mars 1888qui a décrété obligatoire l'assarance contre la maladie. A t'înstar de l'Allemagne, l'Aatriche a créé trois types de caisses de secours :

1* Les caisses de district ou circonscription judiciaire, qui tiennent lieu des caisses communales et des caisses locales instituées par la loi allemande. Ces caisses peuvent fonctionner isolémentou se grouper en associations. Elles ont pour bat d'assurer toutes les personnes qui, occupées dans l'étendue de leur circonscription, sont soumises à l'obligationde l'assurance sans être affilées cependant à une autre caisse prévue par la loi ;

2* Les caisses de fabrique. Ces caisses, facultatives pour tout patron occupant au moins cent ouvriers et non affiliés à nne corporation, deviennent obligatoires pour toute entreprise industrielle qui fait courir à la santé des ouvriers des risques particuliers, alors même que le nombre des employés serait iaférîeur à ceut ;

3* Les caisses d'entreprises de constructions, qui sont, comme en Allemagne, obligatoires pour les travaux de constructions et de terrassement ayant un caractère temporaire.

La législation autrichienne a en outre laissé subsister les institutions de prévoyance préexistantes, mais à la condition qu elles assureraient à leurs membres tes mêmes secours que ceux imposés aux trois caisses nouvellement créées ou des secours au moins équivalents. Ces caisses anciennes peuvent se diviser en trois catégories - 1* tes caisses de corporations; 2* les caisses demiueurs ; 3° les caisses des sociétés.

Les caisses de corporations pré sentent la plus grande analogie avec celles qui sont instituées en Allemagne. Nous avons eu l'occasion d'expliquerdans notre introduction que les corporations.après avoir été libres peudant la période de 1859 à 1883, ont été rendues obligatoires par la loi du IS mars 1883, mais seulement pour la petite industrie.

Les caisses de mineurs ont été réorganisées par une loi du 28 juillet 1889; elles présentent cette particularité qu'elles assurent à la fois contre la maladie, contre l'in validité et contre la vieillesse.

288 TITRB r. — CHAPITRE VI. — 8KCTI0N I

Les caisstrs de sociétés sont des caisses librement instituées en conformité de la loi du 36 avril 1852 sur les sociétés. Leur organisation se rapproche beaucoup de cette des caisses de fabrique.

531 ■ — Comme en Allemagne, les cotisations sont à la .charge des patrons et ouvriers jusqu'à concurrence des deux

tiers pour ceux-ci et d'un tiers pour ceux-là. Le versement en est opéré aussi par te chef d'entreprise qui retient sur le salaire la part de l'ouvrier. Le patron supporte intégralement les cotisations des apprentis et ouvriers sans salaire ; mais k l'inverse il est dispensé de toute contribution pour l'assurance des employés dont le traitement annuel est supérieur à 1.200 florins.

532 & 534. — Les secours alloués par la caisse consistent en allocations pécuniaires périodiques, en traitement thérapeutique et en frais funéraires. Les indemnités pécimiaires dues aux malades et aux blessés sont égales à 60 0/0 du salaire quotidien moyen; elles sont payées fi partir du quatrîèa>e jour qui suit l'incapacité de travail et pendant une durée de vingt semaines calculée àcompterdu comoiencemeiitde la maladie. 'Les frais médicaux el \ea médicaments sont dus à partir du premier jour. Si Tincapacitéde travail résulte d'une blessure produite par un accident industriel, la caisse de secours peut exiger de l'association d'assurance le remboursement de toutes les dépenses faites à partir de la cinquième semaine soit pour le paiement de l'allocation périodique soit pour le traitement médical. Si le malade est placé dans un hôpital, les parents qui étaient & sa charge reçoivent la moitié des secours pécuniaires alloués en cas de soins donnés à domicile. Les /rais funéraires sont supportés par l'assurance contre les accidents, lorsque le décès de la victime a pour cause un accident du travail.