C. Autres nattons

535. — En Norvège, l'assurance contre les accidents est obligatoire et monopolisée entre les mains de l'Etat. L'assurance contre ta maladie est facultative, comme en France. Pour eugager les chefs d'entreprise à instituer, avec le concours de leurs ouvriers, des caisses de secouFS,le législateur a

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CA1S8BB DE B2C0UBS A l'ÉTRANOEH . 289

édicté les dispositions suivantes ; En cas d'accident suivi d'incapacité de travail, l'établissement d'assurance ne doit des soins médicaun et une allocation pécuniaire A la victime qu'à partir du commencement de la cinquième semaine. Pendant les quatre premières semaines, c'est k la caisse de secours et, à défaut, au chef d'entreprise lui-même qu'incombe la char^ des frais de traitement médical et de l'allocation pécuniaire qui doit être égale au 50 0/0 du salaire de la victime.

536. — En Angleterre l'assurance contre la maladie, comme d'ailleurs toutes les assurances, est entièrement libre, €e sont les Friendly socielies qui correspondent à nos sociétés de secours mutuels : dans la deuxième partie de notre introduction nous avons eu l'occasion d'exposer leur organisation aiasi que celle des TratTs unions qui, elles aussi, pratiquent l'assistance et la prévoyance.

Une des particularités de la loi anglaise sur les accidents du travail, c'est que le patron n'est tenu, dans aucun cas. des soins médicaux ou des frais pharmaceutiques envers ses ouvriers blessés; d'autre part l'indemnité périodique qu'il doit payer, pendant la durée de l'incapacité de travail de la victime, ne commenceà courir qu'à partir de la troisième semaine qui suit i accident. C'est donc aux Friendly societins ou aux Trade's unions qu'incombe la charge du traitement médical complet e( dessecours pécuniaires atTérents aux deux premières semaines. Les associations d'assistance et de prévoyance sont assez développées en Angleterre, pour que le législateur n'ait pas jugé, utile d'en favoriser le développement par une disposition analogue à celle que nous avons relevée plus haut dans la loi norvégienne.

537. — Enftalie, les sociétés de secours mutuels sont libres; elles sont soumises â un régime qui présente les plus grandes analogies avec notre législation sur la matière. Le législateur italien n'a pas cru devoir les utiliser pour procurer des soulagements immédiats aux ouvriers blessés dans leur travail. Il a pensé que les chefs d'entreprise devaient prendre à leurs charges les premiers secours médicaux et pharmaceutiques, sans qu'aucune assurance pût les décharger de cette obligation (art. 9), Un'en a dispensé que ceux qui, conformément k l'art.

ïtfU TITEIB I, — CHAPITHB VI. — ■ SECTION I

83 du décret réglementaire du 25 septembre 189S, auraient, soit isolément soit par associations entre eux, organisé, à leurs Trais, un service régulier d'assistance médicale ou pharmaceutique remplissant certaines conditions laissées à l'appréciation du préfet du département. L'art. 84 du même règlement ajoute : « Lorsqu'il existe dans un établissement industriel une infirmerie organisée {iar les soins et aux frais du cbef ou du gérant de l'établissement et que les ouvriers y sont d'habitude soignés, l'établissement assureur devra prélever pour chaque ouvrier, victime d'un accident, qui aura été hospitalisé de son plein gré, un tiers de l'indemnité journalière allouée à cet ouvrier à partir du sixième jour après l'accident et le verser à l'infirmerie ».

Toutefois la loi italienne encourage les sociétés de secours mutuels à payer, pendant les cinq premiers jours, des allocations pécuniaires aux blessés atteints d'incapacité temporaire. A cet effet elle leur alloue une subvention prélevée sur un fonds spécial qui est constitué avec le produit des amendes infligées aux industriels contrevenants (art. 100 du règlement). Par une singulière anomalie le bénéfice de ces dispositions ne s'étend pas aux victimes dont 1 invalidité est permanente. Celles-ci doivent se contenter de la provision, qui peut leur être accordée en attendant le règlement de leur indemnité, c'està-dire d'un capitalverségénéralementà une caisse d'assurances sur la vie pour être converti en rentes viagères (ai-t. 9 et 13de la loi).

538. — En Suisse, la loi de 1881 sur le renversement de la preuve contient une disposition destinée à favoriser la participation des chefs d'entreprise aux assurances collectives des ouvriers contre la maladie et contre les accidents. Dans son art. 9 elle autorise les patrons, qui ont payé au moinsla moitié des primes, à déduire du montant des dommages-intérêts dont ils sont redevables l'intégralité de l'Indemnité d'assurance. Les autres patrons ne profitent que d'une réduction proportionnelle àleur part contributive. Ces dispositions exceptionnelles ne sont applicables que dans le cas où l'assurance comprend tous les accidents et toutes les maladies. . Malgré l'avantage de cette combinaison, sur laquelle le

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