CAISSES DE SECOURS. — HISTORIQUE

CoDseil fédéral fondait de grandes espérances, un certain nombre de chefs d'entreprise sont restés réfractaires à l'assurance'.

Depuis le mois d'octobre dernier, les Chambres fédérales ont voté l'obligation de l'assurance contre la maladie et contre les accidents. La loi nouvelle est actuellement soumise au référendum ; elle organise des caisses de secours par régions, avec faculté pour les patrons de créer des caisses d'entreprises, comme il en existe en Allemagne et en Autriche.

Iidglslatton française antérieure dt l'appUcatton de notre loi.

539. — En France, la plupart des chefs d'entreprise n'ont pas attendu la mise en vigueur de notre loi pour s'assurer. Lenr assurance avait généralement un double objet : celui de coDvrir leur propre responsabilité et en outre celui de garantir aux ouvriers une indemnité en cas d'accident ayant un caractère professionnel. L'indemnité souvent insuiBsante consistait, suivant les cas, en un capital assez modique ou en uoe allocation quotidienne payable pendantuntempslimité : â part de rares exceptions, les soins médicaux et pharmaceutiques devaient être procurés par le patron ou par la caisse de secours attachée & l'établissement industriel.

Ces caisses de secours avaient des organisations très variables : les unes étaient exclusivement patronales, d'autres étaient alimentées par des cotisations auxquelles les ouvriers et le patron contribuaient dans les proportions différentes suivant les exploitations. Les secours consistaient parfois uniquement dans la gratuité des médicaments et des visites du médecin ; quelques caisses y ajoutaient de minimes allocations pécuniaires.

640. — De leur côté, les ouvriers étaient souvent affiliés Jt des sociétés de secours mutuels qui se divisaient en trois catégories : les sociétés reconnues comme établissementsd'utilité publique, les sociétés approuvées et les sociétés simplement autorisées. Le nombre des sociétés déclarées d'utilité

{l) tiaanl Hj. Etudtt tur la quettion ouvrière en tuitte, p. l'ai.