EXPLOITATIONS SOUMISES A L'APPLICATION DE LA LOI

PRÉLIMIIVAIRËS,

51-56 I. Législation étrangère : Allemagne. — Autriche. — Norvège.

— Angleterre. — Danemark. — Italie 49

57 II. Travaux préparatoires 52

Section I. — Exploitations assujetties par la loi de 1898.

I. Exploitations auxquelles le risque professionnel est applicable sans condition.

58-60 Énumération. — Système de la Cour de cassation. — Extension à toutes les exploitations industrielles 55

61-62 sl) Industrie minière : }A\nes. — Minières. — Carrières. — Salines. 57

63-65 b) Industrie manufacturière ; Usines et manufactures. — Ateliers. — Comparaison entre commerce et industrie. — Professions industrielles 58

66-70 Bouchers et charcutiers. — Tailleurs, corsetiers, etc. — Boulangers, pâtissiers, etc. — Pharmaciens, restaurateurs, cafetiers, etc 60