INTRODUCTION

No» Pages.

4 , Première PARTiE. — La loi sur les accidents envisagée dans ses rapports avec le droit civil et dans ses principales innovations 1

1-8 Place de la loi de 1898 dans Tensemble de la législation. — Evolution économique qui l'a engendrée. — Problème juridique à résoudre. — Quatre innovations 1

9'13 I. Risque ^professionnel : jurisprudence antérieure. — Faute contractuelle. — Théorie objective. — Exposé et définition du risque professionnel 6

14-16 II. Fixation forfaitaire : base du forfait. — Comparaison avec

les législations étrangères 11

17-21 III. Des garanties : ea quoi elles consistent. — Inconvénients.

— Moyens d'y remédier. — Exemples tirés de la loi italienne

•^ et de la loi anglaise i3

22-23 IV. Simplification de la procédure : exposé des principales

simplifications. — Difficultés d'application 19

24 Plan de l'ouvrage. — Nécessité de connaître les législations

étrangères. — Comparaison entre l'esprit germanique et le génie anglo-saxon 21

25 Deuxième partie. — Coup d'œil sur les législations étran-

gères 25

26 I. Groupe germanique 26

26-31 Allemagne : sa situation économique avant la promulgation des

lois ouvrières. — Plan de Bismarck en matière sociale. — Assurances contre la maladie, contre les accidents, contre l'invalidité et la vieillesse. — Exposé de l'assurance contre

les accidents 26

32 Autriche : assurance contre la maladie et contre les accidents.

— Comparaison avec l'Allemagne 31

N*"" . Pages.

ZZZZquat. Norvège, Danemark. Luxembourg. Maryland (États-Unis) 32

34-37 II. Groupe anglo-saxon: 1« Angleterre; Trades-Unions et

F'riendiy Societies. — Législation anglaise antérieure. — Loi

du 6 avril 1897; 2° États-Unis 33

39-50 III. Groupe français : Italie. — Belgique. — Suisse. — Fin-

lande. — Espagne. — Hollande. — Suède. — Grèce. — Russie. — Nouvelle-Zélande et Australie du Sud. — France. . . 39

TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accident.