II. Matières explosives ou usage d'un moteur inanimé

110-112 Que faut-il entendre par entreprise ou exploitation? — Laboratoires, école technique. — Asile d'aliénés. — Orphelinats. — But de lucre et but charitable. — Officine de pharmacie 76

113-115 Fabrication ou mise en œuvre de matières explosives. — Limitation à une partie de Texploitation. 78

116-118 Usage d'un moteur à force élémentaire. — Emploi permanent

ou temporaire. — Forces élémentaires : câbles en montagne. 80

Section II. — Entreprises commerciales assujetties en vertu de la loi de 1906.

119-120 La liste dressée en vertu de l'art. 4 est-elle opposable aux tribunaux? — Travaux préparatoires. — Entreprises commerciales et chantiers de manutention 81