‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 151 sur 186 · I. Entreprises commerciales · texte numérisé non relu

I. Entreprises commerciales

122-123 Définition, — Eléments : actes de commerce, exercice professionnel 83

124-125 Sociétés anonymes. — Sociétés immobilières à forme commerciale. — Sociétés coopératives de consommation 84

126-127 Bouchers et charcutiers. — Restaurateurs et cafetiers. — Tailleurs . — Sylviculture > 85

128 Exploitations mi-industrielles, mi-commerciales 85

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