‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 153 sur 186 · II. Oocupation effective dans l'exploitation · texte numérisé non relu

II. Oocupation effective dans l'exploitation

170-172 Surveillance du patron. — Lieu du travail. — Travail à la tâche 108

172&is.l73 ter. Employés de commerce. — Voyageurs. — Déplacements. 109

Section II. — Difficultés d'application.

I. Difficultés inhérentes à la forme du contrat. 174-183 Marchandage. — Participation aux bénéfices. — Association coopérative. — Métayage. — Contrat à la moyenne. — Louage d'ouvrage et louage de choses 110

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