‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 152 sur 186 · II. Acceptation des employés · texte numérisé non relu

II. Acceptation des employés

138 Quels employés peuvent donner leur adhésion 91

139-143 bis. Forme de l'adhésion : majeur et lettré. — Illettré. — Mineur

et femme mariée. — Interdit. — Intervention du père, tuteur

ou mari. — Perle du carnet 92

N»» Pages.

144-145 Effets de l'adhésion : ordre public. — Accident survenu le jour

de l'adhésion. — Grève 94

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