I. Ouvriers de nationalité étrangère

204-216 6w. a) Ouvriers d'un pays sans traité avec la France. — Incapacité temporaire. — Incapacité permanente. — Départ avant ou après la fixation de la rente. — Forme de la conversion en capital. — Accidents mortels. — Maximum de capitalisation. — Départ de quelques ayants droit. — Preuve du départ. — Résidence à l'étranger 125

217-221 b) Ouvriers d'un pays ayant un traité particulier : Belgique.

— Luxembourg. — Italie. — Allemagne 130