II. Application à quelques cas particuliers

233-241 Sous-entreprise. — Autonomie complète ou seulement autorité technique. — Salaire à forfait. — Propriété des outils par l'ouvrier. — Transporteur de matières premières ou de marchandises. — Tâcherons. — Participation aux bénéfices. — Métayage. — Chemins de fer, — Mines. — Changement de patron. — Mise en régie 142

m. Des collectivités comme patron.

242-248 Sociétés en nom collectif et sociétés anonymes. — Faillite. — Liquidation judiciaire. — Concordat. — État. — Déparlement, — Commune. — Établissements publics 145

IV. Patrons étrangers en France et patrons français à l'étranger.

249 250 6w. Établissements temporaires en France. — Accidents à l'étranger. — Ouvriers embauchés à l'étranger. — Colonies françaises 147

Sachet. — a" éd. 37

578 TABLE AiNALYTlQUE DES MATJÈRES.