III. Incapacité- temporaire

540-541 Législations étrangères. — Erreur de la loi française 319

542-548 Définition de l'incapacité temporaire. — Son point de départ depuis la loi de 1905. — Dimanches et jours de fêle. — Lieu du paiement. — Salaire supérieur à 2.400 francs. — Ouvriers étrangers 320

Section 111. — Accidents mortels.

N»" Pageâ.

549-553 Théorie de Tévaluafion du dommage. — Travaux préparatoires. — Législations étrangères 323

554-555 Différentes classes d'ayants droit. — De la période écoulée entre l'accident et le décès de la victime (art. 15, al. 2) 328

L Le conjoint.

556-559 Ni divorce, ni séparation de corps .— Mariage antérieur à l'accident. — Nouveau mariage 329

IL Les enfants.

560-563 a) Qualité des ayants droit : Enfants légitimes. — Enfants

adoptifs. — Enfants naturels; reconnaissance incomplète... 330

564-577 b) Durée ^ taux et calcul de la pension. — Concours de plusieurs enfants entre eux et avec conjoint. — Enfants du premier lit et enfants du second lit. — Nombreux cas ditïerents, 332

578-579 c) Accroissement ou réversion : Au fur et à mesure qu'un enfant atteint sa majorité de seize ans. 338

HT. Ascendants ou descendants autres que les enfants.

580-581 a) Qualité des ayants droit. — Quid des beaux-parents? 340