‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 169 sur 186 · Victime sans conjoint ni enfant · texte numérisé non relu

Victime sans conjoint ni enfant

585-591 Ascendant ou descendant à la charge de la victime. — Droits à une pension alimentaire. — De l'exercice de ce droit. —

Parents dans le besoin 342

592-595 Preuve de la parenté. — Parenté illégitime. — Reconnaissance

antérieure. — Aïeuls d'un enfant naturel 346

596-599 b) Calcul de la rente. Accroissement. — La cessation des besoins des ascendants met-elle un terme à la rente ? 347

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