Subrogation du patron : Ses conséquences

785-787 a) Rentes viagères ou temporaires. — Service par Caisse des retraites. — Capitalisation. — Quantum. — Pouvoir des tribunaux. — Autres parents 434

788-790 b) Indemnités journalières; frais de maladie; frais funéraires.— Titre subsidiaire. — Aucune limitation 435

N" Pages.

791-796 6i5. cj Indemnité en capital: Nouveau mariage et étranger. — Accord des parties. — Conversion du quart. — Conversion des rentes de cent francs. — Suspension provisoire. — Portion dépassant le maximum légal ,. 436

797 Indemnités consenties par convention 438