I. Par qui et à quelles conditions elle peut être exercée

lQl-169 Victime et ses représentants... 426

770-773 Patron. — Limites de son droit. — Négligence de la victime.. 426 773 bis. Assureur. — Effets de sa substitution au patron. — Le patron

assuré conserve-t-il l'action de l'art. 7 ^ 428

IL Contre qui elle peut être exercée.

llA-llb bis. Personne autre que le patron. — Quid du préposé du patron?

— Chef d'entreprise à la disposition de qui la victime avait

été placée par son patron 428

II ï. Forme de V action.

776-779 Action exercée par l'ouvrier ou ses représentants : Voie civile, voie criminelle, voie commerciale. — Exclusion de toute action fondée sur le risque professionnel. — Nécessité de deux instances distinctes 430

780-782 Action exercée par le patron. — Mêmes droits que la victime.

— Quid de l'appel en garantie contre le tiers? — Quid de l'intervention du tiers? — De l'assureur 431