‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 178 sur 186 · I. Valeurs constitutives du salaire · texte numérisé non relu

I. Valeurs constitutives du salaire

817-819 Prix du travail. — Expressions « effectives» et « allouées ».. 453 820-825 a) Gratifications du patron pour : 1° travail supplémentaire; 2° zèle, activité, etc. ; 3° élrennes ou versements périodiques;

40 dons exceptionnels; 5° actes de charité 455

826-827 b) Pourboires donnés par clients. — Usage de certaines professions : voituriers, cochers, garçons, etc. — Autres pourboires 457

828 c) Primes pour économie, vitesse, durée des services, etc.... 458

829-833 d) Indemnités : 1° de déplacement; 2° de résidence; 3° pour

charges de famille 458

834-835 e) Allocations en nature. — Gratuites. — A litre onéreux.... 461

Page 1