V. Épaules, thorax, bassin et organes internes

a) Épaules, thorax et bassin.

Fracture et luxation de la clavicule ou de Fomoplale avec ankylose de rarticulation de l'épaule (côté droit) 40-75

Fracture et luxation de la clavicule ou de Thomoplate avec ankylose de l'articulation de l'épaule (côté gauche) 30-65

Fracture et luxation moins grave de la clavicule • ou de l'omoplate (côté droit) 15-50

Fracture et luxation moins grave de la clavicule

ou de l'om^oplate (côté gauche) 10-40

^ L'Office impérial d'Allemagne a adopté, comme jurisprudence constante, d'exclure des incapacités permanentes la perte d'un seul doigt de pied, autre que le gros orteil, déc. des 14 avr. 1898, 5 déc. 1898, l" mars 1899, Entscheid des Reichsvers., L XII, p. 91 et 268, t. XIll, p. 4.

Taux le OscllUatlon

plus fréquemment moyenne

admis. des taux.

Fractures de côtes ayant occasionné des lésions

plus ou moins graves des organes internes . 50-100

Ankylose totale ou partielle delà hanche. . .- . 50-90

Désarticulation delà hanche. ,75-90

Luxation de la hanche suivant la gravité. . . . 20-60

Fracture des os du bassin 20-80

b) Organes internes.

Lésions de la trachée 25-50

Affections pulmonaires (n'Mee et s.) 50-100

Lésions du cœur (n'*' 301 et s.) 40-70

Ablation de la rate 40-60

Ulcère traumatique de l'estomac -40-100

Lésion traumatique de l'intestin ou du péritoine. 1 5-70 Hernies inguinales sans complications graves

Hernies inguinales avec complications exceptionnelles (n° 290) 20-50

Hernies ombilicales, ventrales, crurales, épigas-

triques, etc. (n*? 290) 10-30

Affection des reins 20-60

Lésions du canal urinaire 10-25

Ablation partielle ou totale des testicules. . . . 5-20

Hydrocèle ou varicocèle traumatique 10-25

Orchite ou épididymite double ou simple sans

complication '. . ' 0

Orchite ou épididymiteaccompagnée d'accidents

tuberculeux (V. n"" 300 fer et 527) 60-100

ni

Incapacité temporaire.

540. — Les lois allemande et autrichienne ne font aucune distinction entre l'incapacité permanente et l'incapacité temporaire : les indemnités sont calculées sur les mêmes taux, quelle que soit la durée de l'invalidité. Toutefois en Allemagne, pendant les quatre premières semaines, les victimes n'ont droit qu'à une allocation égale à 50 0/0

1 Tulle, 20 mars 1902, Rec. min. Comm., no 9, p. 30.

du salaire et cette allocatioQ est à la charge exclusive de la caisse des maladies. A partir de la cinquième jusqu'à la treizième semaine, l'allocation s'élève aux 2/;^ du salaire, avec cette circonstance qu'elle est jusqu'à concurrence des 5/6 à la charge de la caisse des maladies et pour un 1/6 à la charge de la corporation. La caisse des maladies est, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, alimentée par les cotisations des ouvriers et par celles des patrons. En Autriche la caisse des maladies doit faire face aux indemnités dues pendant les quatre premières semaines.

Les lois italienne et danoise qui, comme la loi française, ont fait de l'incapacité temporaire une classe spéciale, l'ont en même temps subdivisée en incapacité partielle et incapacité totale. Pendant la durée de l'incapacité totale, les blessés reçoivent en Italie une allocation égale à la moitié du salaire moyen et au Danemark, une indemnité quotidienne calculée à raison des 3/5 du salaire quotidien avec minimum de 1 fr. 40 et maximum de 2 fr. 80 par jour. Quand l'incapacité temporaire devient partielle, l'allocation quotidienne est réduite proportionnellement, c'est-à-dire fixée en Italie à la moitié de la réduction que cette incapacité fait subir au salaire moyen, et au Danemark aux 3/5 de cette réduction.

541. — Nous avons expliqué les motifs pour lesquels notre législateur n'a pas cru devoir admettre la subdivision des incapacités temporaires en partielles ou totales (n° 487 bis). Nous ne pouvons que regretter sa détermination qui est, dans la pratique, une source de difficultés. La période de traitement médical est souvent fort longue ; il n'est pas rare de la voir durer plusieurs années. Or, surtout quand elle est longue, elle n'exclut pas la possibilité pour l'ouvrier de se livrer à un travail plus ou moins rémunérateur.

11 y aurait grand intérêt aussi à organiser, comme en Allemagne et en Autriche, des caisses de maladies et à mettre à la charge de ces caisses les indemnités temporaires afférentes aux premières semaines qui suivent l'accident. De cette façon, les victimes seraient assurées de toucher sans retard le montant de ces indemnités dont le paiement est actuellement subordonné trop souvent à Tissue de contestations judiciaires. Les art. 5 et 6 de notre loi, qui s'étaient inspirés de cette idée -et avaient été votés dans le but de favoriser la création de sociétés d'assurances, sont restés à peu près sans application.

542. — La partie de l'art. 3 qui concerne noire matièro est ainsi conçue : «. Dons les cas prévus à l'art. 1**' Vouvrier ou employé a droit: pour V incapacité temporaire^ si Via-

INDEMNITÉS. — LNCAPAGITÉ TEMPORAIRE. 321

capacité de travail a duré plus de quatre joiirs^ à une indemnité journalière^ sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés^ égale à la moitié du salaire touché au moment de P accident^ à moins que le salaire ne soit variable; dans ce dernier cas ^ V indemnité journalière est égale à la moitié du salaire moyen des journées de travail pendant le mois qui a précédé l'accident. L'indemnité est due à partir du cinquième jour après celui de V acctdmi ; toutf^fois elle est due à partir du premier jour si Vincapaciié a duré plus de dix jours. L indemnité journalière est payable aux époques et lieux de paye usités dans t entreprise^ sans que iintervalle puisse excéder seize jou7's ».

543. — La victime d'un accident n'a qu'une incapacité de travail lemporaire, lorsqu'elle retrouve intacte, après un temps plus ou moins long, l'aptitude au travail dont elle était douée avant sa blessure. La distinction entre l'incapacité permanente partielle et l'incapacité temporaire a été étudiée n°334.

544- — L'indemnité journalière due en cas d'incapacité temporaire est égale à la moitié du salaire. Mais le salaire qui sert de basé à ce calcul est tout différent de celui sur lequel est établie la rente payée en cas d'incapacité permanente. Nous en étudierons la composition n° 890.

545. — Le point de départ de l'indemnité journalière était autrefois, dans tous les cas, le cinquième jour après celui de l'accident. Le législateur de 4905, obéissant aux considérations que nous avons exposées n° 489, l'a reporté au premier jour pour les accidents ayant entraîné une incapacité de plus de dix jours. On est ainsi amené à faire la distinction suivante :

Si l'incapacité n'a pas duré plus de quatre jours^ il n'est dû ni indemnité journalière (n° 489), ni frais médicaux ou pharmaceutiques (n° 605). Le jour de l'accident ne compte^ pas dans le calcul de ce délai, la victime ayant droit pour ce jour-là à son salaire intégral.

Si l'incapacité a duré de cinq à dix jours inclusivement, la victime reçoit son salaire intégral le jour de l'accident; elle n'en touche aucun les quatre jours suivants et c'est à partir

Sachet, -t- 5' éd. 21

du cinquième jour qu'elle a droit à l'indemnité journalière.

Mais alors les frais médicaux et pharmaceutiques lui sont dus à partir du moment même de Taccident (n° 60o).

Enfin, si l'incapacité a duré plus de dix jours, c'est-à-dire si elle s'est prolongée au delà du dixième jour qui a suivi l'accident, l'indemnité journalière prend cours au lendemain même de l'accident, c'est-à-dire fait suite immédiate, sans solution de continuité, au paiement du salaire.

546. — Conformément à une jurisprudence antérieure de la Cour de cassation \ le législateur de 1905 a disposé que l'indemnité journalière était due les dimanches et jours fériés, comme les jours ouvrables.

En spécifiant qu'elle serait payable aux époques et lieux de paye usités dans l'entreprise, il n'a fait aussi que consacrer la jurisprudence antérieure. 11 a ajouté simplement que l'intervalle des paiements ne pourrait excéder seize jours. C'est donc dans l'usine de son patron que l'ouvrier blessé touchera son indemnité journalière et, s'il s'en éloigne, les frais d'envoi seront à sa charge-.

547. — On sait que l'art. 2, al., 2, réduit dans une certaine mesure les rentes et indemnités dues aux victimes dont le salaire est supérieur à 2.400 francs. Cette limitation s'étendelle aux indemnités temporaires? La question était controversée autrefois, le texte primitif de l'art. 2 visant les rentes et indemnités. Elle a été définitivement tranchée dans le sens de la négative par la loi du 22 mars 1902 qui a retranche le mot « indemnités » du texte de l'art. 2. La circonstance que le salaire est supérieur à 2.400 francs est donc sans influence sur le calcul de l'indemnité temporaire.

548. — Au point de vue de l'indemnité temporaire et des frais médicaux et pharmaceutiques, l'ouvrier étranger est placé sur le même pied que l'ouvrier français, alors même qu'avant sa guérison complète il viendrait à quitter le territoire français pour aller se faire soigner dans son pays. C'est là une question d'humanité qui n'a pas besoin d'être expliquée. Au surplus, le texte ne laisse aucun doute sur cette in-

1 Cass. civ . 27 mars 1901, S. 1901. 1. 521, D. 1901. 1. 161.

2 Cf. cire, du garde des Sceaux du 20 août 1905.