XXII. — DECRET DU 8 JUILLET
relatif à l'exécution de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles.
(Journal officiel du 14 juillet 1920.)
(V- le commentaire n° 2122 à 2127.)
fixant le tarif des frais médicaux en matières d'accidents du travail, prévu par l'article A de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905.
(Journal officiel du 22 juillet 1920.)
Frais médicaux.
Article premier. — Le prix de la visite faite au domicile du blessé qui ne peut se présenter à la consultation sans inconvénient pour sa santé, est respectivement fixé à 10 francs et à 8 francs, suivant que la commune, lieu de résidence du blessé, appartient à la première ou à la seconde des deux catégories ciaprès (619) :
lre catégorie. Villes de 100,000 habitants et au-dessus et leur banlieue; régions libérées; Paris et sa banlieue.
La banlieue de Paris comprend le département de la Seine et les cantons suivants du déoartement de Seinè-et-Oise :
Arrondissement de Versailles : les cantons de Versailles, Argenteuil, Marly-le Roi, Saint-Germain-en-Laye, Sèvres;
Arrondissement de Pontoise : les cantons de Montmorency, Le Raincy.
La banlieue des villes de 100,000 habitants et au-dessus comprend les communes situées dans un périmètre de deux kilomètres à partir de la limite administrative des dites villes.
2e catégorie. Villes de moins de 100,000 habitants et campagnes. Le prix de la consultation au cabinet, du médecin est respectivement fixé à 8 francs et à 7 francs suivant que la commune, lieu de résidence du blessé, appartient à la première ou à la seconde des deux catégories ci-dessus (619).
Art. 2. — Les déplacements donneront lieu à une indemnité kilométrique.
Cette indemnité s'entendra de la mairie du domicile du médecin au domicile du malade.
En principe, elle n'est due qu'autant que le médecin et le blessé habitent deux communes différente?, sauf l'exception ciaprès :
Lorsque le blessé et le médecin habitent deux agglomérations ou hameaux différents situés sur le territoire d'une même commune et que la distance entre le domicile du médecin et celui du blessé est supérieure à un kilomètre, l'indemnité kilométrique est décomptée, par dérogation au paragraphe ci-dessus, d'après la distance qui sépare les deux domiciles considérés.
Cette dernière disposition n'est pas applicable à Paris et à la
, banlieue de Paris, telle qu'elle est définie à l'article 1er ci-dessus, ni
aux villes de 100,000 habitants et au-dessus et aux agglomérations
ou communes comprises dans un rayon de deux kilomètre- de ces
mêmes villes.
L'indemnité kilométrique sera de 1 franc par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour pour les régions de plaine, de 1 fr. 50 pour les régions de montagne et les régions libérées. La division en régions de plaine et en régions de montagne sera faite suivant les divisions administratives existant actuellement. Les fractions inférieures ou égales à 500 mètres ne comporteront pas d'indemnité kilométrique; les fractions supérieures à 500 mètres seront tarifées comme un kilomètre- Cette indemnité ne pourra, toutefois, excéder l'indemnité atfribuable au médecin le plus rapproché.
Lorsque le médecin utilise son passage dans la résidence du blessé sans se déplacer exclusivement pour lui, il n'a droit qu'à l'indemnité kilométrique correspondant au parcours supplémentaire nécessité spécialement par la visite audit blessé.
L'indemnité kilométrique sera applicable an spécial] te appelé
en consultation, m;iis elle ne saurai! excéder l'indemnité attribuante au spécialiste de même catégorie le plus rapproché '019). Art. 3. — Le prix de la visite est augmenté de 50 % :
a) Lorsqu'elle doit avoir lieu à une heure fixe, dans les cas prévus par le cinquième alinéa de l'article 4 de la loi du 31 mars 1905 modifiant celle du 9 avril 1898;
b) Lorsqu'elle est nécessitée par un cas urgent les dimanches et jours fériés (619).
Art. 4. — Le prix de la visite ou de la consultation est triplé lorsque, dans les cas graves et pressants, elle doit avoir lieu entre 21 heures et 6 heures (619).
Art. 5. — Lorsque, dans des cas graves et pressants, un confrère doit être appelé en consultation, le prix de la consultation équivaudra au prix de trois visites ou consultations, tant pour le médecin traitant que pour le médecin appelé en consultation. Le tarif kilométrique sera appliqué en plus, s'il y a lieu (619).
Art. 6. — Lorsque la visite doit être suivie d'une surveillance prolongée dans l'éventualité de complications menaçant la vie, chaque demi-heure de surveillance équivaut à une visite en plus, dans la limite d'un maximum de cinq visites.
Art- 7. — Lorsque, au cours du traitement, le médecin traitant estime nécessaire, soit la consultation, la visite ou toute intervention d'un spécialiste, soit une série de plus de cinq interventions à tarif spécial, il doit en donner avis préalable, par lettre recommandée, au patron ou à son assureur substitué; dans les cas d'urgence, la notification devra être faite aussitôt après la consultation, la visite ou l'intervention du spécialiste, ou après la pre^ mière des interventions susvisées.
Art. 8. — Le prix des actes opératoires faits la nuit, en cas d'urgence, sera majoré de 25 %, tant pour le chirurgien que pour les aides ou l'anesthésiste.
Art. 9. — Aucune opération mutilante ou de grande chirurgie ne pourra être décidée, sauf le cas d'urgence, qu'après avis, par lettre recommandée, du médecin traitant au médecin du chef d'entreprise ou de son assureur substitué.
En cas de divergence, on recourra à l'avis d'un troisième médecin, choisi d'accord entre le blessé, le médecin traitant, et le médecin du chef d'entreprise ou de son assureur substitué.
Dans les cas urgents, le médecin traitant décide, puis avise aussitôt le patron ou son assureur substitué, de l'opération effectuée et des causes de l'urgence.
Art. 10. — Le tarif de l'opération ne comprend que le tarif de l'acte opératoire et non les visites, consultations ou interventions consécutives à cet acte.
Art. 11. — Pour les interventions de grande- chirurgie,, la rému-
nération de tout aide (docteur en médecine ou officier de santé) est fixée à 50 francs pour l'aide (deux aides au maximum) et à 50 francs pour l'anesthésiste.
Art. 12. — L'anesthésie locale est comprise dans tous les prix du présent tarif.
Pour toutes les opérations qui comporteront l'anesthésie générale ou régionale, des honoraires sont prévus pour un médecin anesthésiste-
La rémunération de l'anesthésie est fixée à 50 francs, plus l'indemnité kilométrique, s'il y a lieu.
Art. 13. — Ce tarif ne comporte pas le cumul de la visite avec un acte opératoire quelconque.
Chaque intervention est tarifée à part, sans adjonction d'un prix de visite.
Art. 14. — Dans, le cas de blessures multiples, hors le cas prévu de pansements sur un même segment de membre, les soins donnés sont tarifés, pour chacun des pansements ou chacune des interventions. Exemple : une fracture de jambe et une fracture de bras; fracture de l'avant-bras, fracture du bras; luxation de la hanche, fracture du bras, etc.
Art. 15. — Les soins médicaux et opérations de petite et de grande chirurgie sont tarifés ainsi qu'il suit. Les chiffres donnés ci-dessous sont les prix de la première catégorie; ils doivent être diminués de 25 % pour la seconde.
Les soins qui font l'objet des tarifs de chirurgie ou de spécialité, s'ils sont donnés par des médecins de la campagne ou de la ville, en ce qui concerne la pratique courante, seront rémunérés au tarif où ils sont inscrits dans chacune des catégories techniques.
Tarif médical de pratique courante (1)
Art. 10. — Visite avec ou sans pansement, massage, pointes de feu, ventouses, examen au spéculum sans pansement intra-utérin :
1" catégorie F. 10 »
2* catégorie 8 »
Consultation avec ou sans pansement, massages, pointes de feu, ventouses, examen au spéculum sans pansement intra-utérin :
1" catégorie 8 »
2" catégorie 7 »
Examen au spéculum avec pansement intra-utérin 1."» »
Epistaxis, tamponnement postérieur des fosses nasales 30 »
Injection de sérum physiologique 20 »
Injection intraveineuse médicamenteuse autre que le novarsénobenzol. . 20
Injection intra-veineuse de sérum physiologique
Injection intra-veineuse de novarsénobenzol :
La première 40 »
Les suivantes 3'i »
(1) Sur l'application de l'ancien article 10 auquel le présent article 1G a été
substitué, V. n° G19 bis.
Injection sous-cutanée de sérum anti-toxique P. 20 •»
Prise de sang pour Wassermann ou analogues 20 s
Ponction lombaire jo *
Ponction du genou au brocart ou bistouri 60 »
Ponction d'ascite 10 „
Ponction de la plèvre évacuatrice 50 r>
Ponction de la plèvre avec injection d'azote :
La première 200 t>
Les autres 100 »
Saignée 10 »
Traitement de l'asphyxie (avec tractions rythmées de la langue, respiration artificielle, etc., sans cumul avec bss dispositions de l'article 6
ci-dessus) 50 j>
Tarif chirurgical.
Art. 17 — . Suture simple (1 ou 2 points) F. 15 »
Réunion par sutures multiples ". 25 »•
Régularisation, épluchage et suture d'une plaie contuse superficielle ou
d'une petite plaie de la main et du pied 40 »
Régularisation, épluchage et suture d'une plaie contuse, étendue et
profonde 100 »
Pansements multiples sur un même segment de membre ou sur une
partie du corps très voisine (autre que doigts et orteils en cas de plaies
très superficielles) 15 v
Suture des tendons extenseurs des doigts et des orteils 50 »
Suture des tendons fléchisseurs des doigts ou des orteils, ainsi que des
tendons superficiels du poignet et des tendons du cou-de-pied 150 »
Suture des tendons profonds du poignet, suture des nerfs 3^0 »
Hémostase par ligature ou pince à demeure ou fond d'une plaie 40 »
Ligature d'artères :
— radiale, cubitale, numérale, faciale, temporale 75 i>
— arcades palmaires et plantaires 125 »
— tibiale, péronière, poplitée, axillaire 150 »
— fémorale;, sous-clavière 200 »
— carotide et iliaque externe 250 »
Ouverture d'abcès superficiels et d'hygroma suppuré 20 »
Ouverture d'un panari de la gaine 35 »
Abcès profonds non viscéraux 100 »
Ponction de la vaginale 30 »
Ponction de la vaginale avec injection modificatrice 60 »
Greffes épidermiques Reverdin 30 »
Greffes épidermiques Thiersch 80 »
Fractures.
Art. 18 — Réduction et contention :
Doigt, orteil, métacarpien, métatarsien, côtes, omoplate, sternum F. 20 »
Doigt ou métacarpien avec appareillage d'extension continue 50 »
Clavicules 50 »
Maxillaire inférieur, non opérée 30 »
Maxillaire inférieur, compliquée avec opération ou prothèse de contention et non définitive, y compris la pose de l'appareil définitif, mais non
sa fourniture 400 »
Rotule, non opérée „ 60 »
Membre supérieur :
Un seul os de l'avant-bras F. 00 »
Extrémité inférieure du radius 80 »
Deux os de l'avant-bras 120 »
Humérus 120 »
Jambe :
Péroné g;, „
Tibia, ou deux os de la jambe; fracture de Dupuytrcn 150 »
Fémur 130 »
Opérations sanglantes :
Régularisation, débridement, épluchage d'un foyer de fracture ouverte avec réduction de la fracture. — Prix ci-dessus majorés de 100 pour cent avec maximum de 600 fr.
Ostéosynthèse, olécrane 200 »
Rotules 300 »
Os long des membres 400 »
Toute répétition d'appareils plâtrés ou silicates des grands segments de membres 50 »
Luxations.
Art. 19. — Réduction des luxations cédant aux métbodes non sanglantes :
Phalange, orteil F. 25 »
Pouce, maxillaire 50 »
Epaule 75 »
Coude, rotule 100 »
Coup-de-pied, pied 120 »
Genou 200 »
Hanche 250 »
Réduction des luxations par la méthode sanglante :
Doigts 75 »
Pouce 100 »
Cou-de-pied, pied 400 »
Coude, épaule, rotule 200 »
Hanche 500 »
Arthrotomie :
Doigts 35 »
Poignet, coude, cou-de-pied 150 »
Hanche, épaule 250 »
Genou 300 »
Art. 20. — Amputations et désarticulations . D'un doigt ou d'un orteil :
Partielle 50 »
Totale 75 »
Avec métacarpien 125 »
De deux ou plusieurs doigts ou orteils :
Partielle 100 »
Totale lf>0 »
Avec métacarpien 200 »
Amputation de l'avant-bras, bras, jambe 300 »
Amputation de la cuisse ^00 »
Désarticulations et résections correspondantes :
Poignet, coude, tibio-tarsienne 300 »
Genou, Lisfranc, Choparl 400 »
Epaule, hanche 50° D
Opérations diverses.
Art. 21. — Empyème p. 150 »
Opération d'Esllander jijo „
Trépanation simple 200
Trépanation avec ouverture de la dure-mère 600
Taxis 30
Kélolomie ou cure radicale 3Ô0 »
Laparotomie :
Exploratrice 300 »
Avec intervention sur organes abdomina ux 000 »
Accouchements d'origine traumatique sans complications 20u »
Périnéorraphie immédiate 100 ,,
Périnéorraphie après cicatrisation avec avidement et suture profonde 300 »
Curetage utérin 100 „
Tarif des opérations d'urologie
Art. 22. — Cathétérisme répété :
Le premier F. 15 »
Les autres 10 »
Dilatation simple (bougie ou béniqué) 15 »
Dilatation éleclroly tique 30 »
Lavage de la vessie y compris îe cathétérisme :
Le premier 25 »
Les autres 20 »
Cystoscopie d'exploration 50 »
Cathétérisme des uretères 100 »
Urétromie interne 150 »
Urétromie externe 400 »
Castration 300 »
Amputation de la verge 300 ^
Restauration de l'urètre 400 »
Opération sur le rein après blessure ou déchirure de l'organe 600 »
Tarif des otorhinolaryngologistes.
Art. 23. — Consultations comprenant :
Cathétérisme de la trompe, badigeon rétropharyngien, cautérisations,
pointes de feu F. 15 »
Naso-pharynx et pharynx :
Ablation de la luette , 60 »
Suture du voile du palais 200 »
Urano-st'aphylorraphie 500 »
Nez et sinus :
Epistaxis nécessitant l'intervention d'un spécialiste 50 »
Corps étrangers des fosses nasales 30 »
Cornétomie 125 a
Crête de la cloison 100 »
Ponction exploratrice du sinus maxillaire 30 »
Trépanation du sinus maxillaire 300 »
Trépanation du sinus frontal 300 »
Opération fronto-maxillaire 400 »
Oreilles :
Corps étrangers simples F. 30 »
Opération sanglante avec décollement du pavillon 150 »
Parasynthèse d'un tympan GO »
Ablation des osselets par voie naturelle 200 »
Trépanation simple de la mastoïde 400 »
Evidement pétro-mastoïdien 500 »
Examen labyrinthique, avec rapport 80 »
Larynz, œsophage, trachée, bronches : Galvanc-cautérisation du larynx :
La première séance 50 »
Les autres , 25 r.
Tubage 200 >
Trachéotomie 300 »
Laryngotomie 500 »
Laryngectomie 600 »
OEsophagoscopie 100 »
Corps étrangers de l'œsophage :
Panier de Graeffe 50 »
OEsophagoscopie avec extraction 200 »
OEsophagoscopie externe 500 »
Corps étrangers du larynx :
Bronchosccpie supérieure ~ 200 »
Rronchoscopie inférieure, trachéotomie comprise 500 »
Tarif de kinésithérapie.
Art. 24. — Séance\le massage et de mobilisation ou de mécanothérapie ou d'air chaud nécessitant l'intervention d'un spécialiste kinésithérapeute :
Par séance, au cabinet du médecin ou au domicile du malade.. F.
Tarif de stomatologie.
Art. 25. — Consultation ou visite F. 10 i>
Extraction de dent avec anesthésie 10 ,d
Esquillotomie 15 »
Tarif des électro-radiologistes.
Art. 26. — I. Radiographies :
Un eu plusieurs doigts ou orteils (face et profil) F. 25 »
Alain face ou profil 40 »
Alain de face et de profil * 50 »
Poignet face ou profil 40 »
Poignet de face et de profil 50 »
Avant-bras face ou profil 40 »
Avant-bras de face et de profil 60 »
Coude face ou profil 50 »
Coude de face et de profil 75 s
Diaphyse numérale face ou profil 50 »
Diaphyse numérale de face et de profil 75 »
Epaule 7
Crâne face ou profil 100 »
Crâne de face et de profil 150 »
Maxillaire inférieur 80 »
Hémi-thorax (côtea ou omoplates) p, joo
Dents (méthode intra buccale) :
Première plaque 40
Chaque plaque .supplémentaire 20
Pied face ou profil 40
Pied de face et de i rofil :/)
Cou-de-pied face ou profil r,o
Cou-de-pied de face et de profil 00
Jambe face ou profil ;,0
Jambe de face cl de profil QQ
Genou face ou profil 00
Genou de face et de profil 00
Diaphyse fémorale face ou profil 00
Diaphyse fémorale de face et de profil * 90
Hanche 90
Rachis cervical face ou profil 80
Rachis cervical de face et de profil 120
Rachis dorsal ou lombaire face ou profil 100 »
Rachis dorsal de face et de profil 200 9
Rachis en entier de face ou de profil 200
Rachis en entier de face et de profil 300
Sacrum 100
Bassin 120
II. — Examens radioscopiques pour localisation de corps étrangers :
Bras ou jambe 50 »
Tête 60 »
Thorax 60 »
Abdomen 60 »
