Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --

Adrien Sachet

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 30 (102 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Ce chapitre comporte quatre paragraphes : — 1° Compétence. Exception. Des parties en cause ; — 2° Instance devant le tribunal; — 3° Appel; — A0 Cassation.…

Plan de lecture : 102 quarts d'heure, soit 102 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --15 min
• Loubat.m15 min
• TRIBUNAL. — COMPETENCE15 min
• TRIBUNAL. — COMPÉTENCE15 min
• TRIBUNAL. — PARTIES EN CAUSE15 min
• INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL15 min
• POINT DE DEPART DE LA RENTE15 min
• POINT DE DÉPART DE LA RENTE15 min
• TRIBUNAL. — MESURES D'INSTRUCTION15 min
• TRIBUNAL. - MESURES D'INSTRUCTION15 min
• TRIBUNAL. — EXECUTION PROVISOIRE15 min
• MENTIONS OBLIGATOIRES15 min
• TRIBUNAL. - OPPOSITION ET APPEL15 min
• TRIBUNAL. — OPPOSITION ET APPEL15 min
• ASSISTANCE JUDICIAIRE15 min
• PROCÉDURE PROPREMENT DITE15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES1 h 30
• PRESCRIPTION. — EFFETS DE L'ACTION PUBLIQUE15 min
• DE LA REVISION15 min
• REVISION30 min
• DÉLAI DE LA REVISION U15 min
• DÉLAI DE LA REVISION15 min
• DÉLAI DE LA REVISION15 min
• REVISION. — PROCÉDURE15 min
• REVISION. — PROCÉDURE15 min
• REVISION. —FRAIS DE,MALADIE ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES15 min
• REVISION. - CONTROLE DU PATRON15 min
• DOL ET FAUTE INEXCUSABLE15 min
• DOL DE LA VICTIMK15 min
• II. — Législations étrangères45 min
• ass. req., 2 août 1904, D. 1906 l. 108, S45 min
• JUDICIAIRES15 min
• EXÉCUTION VOLONTAIRE EN MATIF1RE D'INCAPA CITE15 min
• SUSPENSION MOMENTANEE DE LA RENTE15 min
• CONVERSION DES RENTES DE 100 FRANCS15 min
• CONVERSION DES RENTES DE 100 FRANCS15 min
• DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS15 min
• DES GARANTIES15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES30 min
• RÉPARTITION DES CAPITAUX15 min
• ANNÉES30 min
• PROPORTION30 min
• DES GARANTIES. — LOI ITALIENNE15 min
• ET DE FRAIS MÉDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET FUNÉRAIRES15 min
• DE GARANTIE. VERSEMENT DU CAPITAL REPRÉSENTANT15 min
• ACTION CONTRE LE PATRON OU L'ASSUREUR15 min
• ACTION CONTRE LE PATRON OU L'ASSUREUR15 min
• VERSEMENTS FACULTATIFS15 min
• VERSEMENT FACULTATIF15 min
• VERSEMENT FACULTATIF30 min
• DEUXIÈME ORDRE DE GARANTIE POUR LE PAIEMENT DES RENTES ET PENSIONS1 h 30
• CHAPITRE V LE FONDS DE GARANTIE30 min
• I.laiii (fabr. d' et fabr. de feuilles d15 min
• TAXE ENTIERE15 min
• TABLEAU30 min
• DÉTERMINATION DE LA TAXE15 min
• DÉTKUMINATION DE LA TAXE15 min
• GÉNÉRALITÉS15 min
• LES ASSURANCES AVANT15 min
• LES ASSURANCES DEPUIS15 min
• CAUTIONNEMENTS ET RESERVES15 min
• DU CAUTIONNEMENT30 min
• SOCIÉTÉS AGRICOLES1 h 00
• DE GARANTIE15 min
• ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT15 min
• ORGANISATION FINANCIÈRE15 min
• DISSOLUTION ET LIQUIDATION15 min
• CHAPITRE VII DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS15 min
• CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• IMMUNITÉ FISCALE15 min
• FRAIS ET ÉMOLUMENTS15 min
• FRAIS ET ÉMOLUMENTS15 min
• DEUXIEME SECTION15 min
• ORDRE PUBLIC. — ACTION EN NULLITÉ15 min
• RÉMUNÉRATION DES INTERMÉDIAIRES15 min
• AFFICHAGE DANS LES ATELIERS15 min
• AFFICHAGE DANS LES ATELIERS15 min
• SITUATION FAITE AUX POLICES EN COURS15 min
• SIXIÈME SECTION15 min
• FACULTÉ DE RÉSILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCES15 min
• A QUI APPARTIENT LA FACULTÉ DE DÉNONCIATION15 min
• FACULTÉ DE RÉSILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCES15 min
• CHAPITRE II DES ÉTRANGERS ET DU TERRITOIRE ÉTRANGER30 min
• ACCIDENTS EN TEHRITOIRE ÉTRANGER15 min
• ACCIDENT EN TERRITOIRE ÉTRANGER15 min
• CHAPITRE III15 min
• EXTENSION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 AUX EXPLOITATIONS FORESTIÈRES30 min
• EXPLOITAT. FORESTIÈRES. — SYNDICATS DE GARANTIE15 min
• DES MUTILÉS DE LA GUERRE15 min
• MUTILÉS DE LA GUERRE. — CHEF D'ENTREPRISE15 min
• MUTILÉS DE LA GUERHE. — CHEF D'ENTREPRISE15 min
• MUTILÉS DE LA GUE LIRE. — FONDS DE PRÉVOYANCE15 min
• MUTILÉS DE LA GUERRE. — FONDS DE PRÉVOYANCE15 min
• MUTILÉS DE GUERRE. - FONDS DE PRÉVOYANCE15 min
• CHAPITRE VI MALADIES PROFESSIONNELLES15 min
• MALADIES PROFESSIONNELLES. — LOIS ÉTRANGÈRES45 min
• MALADIES PROFESSIONNELLES. — PROCÉDURE15 min
• MALADIES PROF. — MISE EN VIGUEUR DE LA LOI15 min
• APPLICATION DE LA LOI A L ALGÉRIE15 min
• APPLICATION A L'ALGÉRIE15 min
• ALGÉRIE. — MUSULMANS15 min
• ALGÉRIE. — TRAITEMENT MEDICAL15 min
• ALGÉRIE. — PROCEDURE15 min
• ALGÉRIE15 min
• ALGÉRIE. — FRAIS ET ÉMOLUMENTS15 min
• ALGÉRIE. — MISE EN VIGUEUR DE LA LOI15 min
• MESURES D'EXECUTION15 min
• INDEMNITÉS EN CAS D'.\CCIDENTS15 min
• DÉCLARATIONS DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE15 min
• COMPÉTENCE. — JURIDICTIONS. — PROCÉDURE. — RÉVISION15 min
• GARANTIES15 min
• DU U AVRIL 18U8. 5"Î15 min
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• II. — LOI DU 24 MAI15 min
• III. — LOI DU 30 JUIN15 min
• IV. — LOI DU 11 JUILLET15 min
• DISPOSITIONS SPÉCIALES15 min
• VI. — LOI DU 4 JUILLET15 min
• VIII. — LOI DU 31 MARS15 min
• LOI DU 18 JUILLET15 min
• X. LOI DU 18 JUILLET15 min
• XI. — LOI DU 13 DECEMBRE15 min
• XII. — LOI DU 15 JUILLET15 min
• LOI DU 15 JUILLET15 min
• XIII. — LOI DU 25 NOVEMBRE15 min
• LOI DU 25 SEPTEMBRE15 min
• XVI. — LOI DU 25 SEPTEMBRE15 min
• LOI DU 25 SEPTEMBRE15 min
• XVII. — LOI DU 18 OCTOBRE15 min
• LOI DU 25 OCTOBRE15 min
• XVIII. — LOI DU 25 OCTOBRE15 min
• LOI DU 25 OCTOBRE15 min
• DE LEURS INDEMNITÉS15 min
• PREMIER DÉCRET DU 28 FÉVRIER15 min
• CHAPITRE PREMIER Cautionnements cl réserves15 min
• DEUXIÈME DÉCHET DU 28 FEVRIER15 min
• DEUXIÈME DÉCHET DU 28 FÉVRIER15 min
• CHAPITRE H Surveillance cl contrôle15 min
• DEUXIÈME DÉCRET DU 28 FÉVRIER15 min
• DEUXIÈME DÉCRET DU 28 FÉVRIER15 min
• III. — TROISIEME DECRET DU 28 FEVRIER15 min
• IV. — DECRET DU 5 MARS15 min
• V. — DECRET DU 31 MAI15 min
• VII. — DECRET DU 18 FEVRIER15 min
• DÉCRET DU 18 FÉVRIER15 min
• VIII. — DECRET DU 9 MARS15 min
• IX. — DECRET DU 11 JUIN15 min
• NOMBRE15 min
• XI. — PREMIER DECRET DU 27 MAI15 min
• XIII. — DECRET DU 2 JANVIER15 min
• XIV. — ARRETE MINISTERIEL DU 29 DECEMBRE15 min
• XV. — DECRET DU 3 AVRIL15 min
• XVI. — PREMIER DECRET DU 22 AVRIL15 min
• XVII. — DEUXIEME DECRET DU 22 AVRIL15 min
• DE LEURS INDEMNITÉS15 min
• TROISIÈME DÉCRET DU 22 AVRIL 1920. G15 min
• QUATRIÈME DÉCRET DU 22 AVRIL15 min
• XIX. — QUATRIEME DECRET DU 22 AVRIL15 min
• XXII. — DECRET DU 8 JUILLET15 min
• III. — Radiologie des viscères15 min
• V. — Observations15 min
• VI. — Radiologie au domicile du malade15 min
• TROISIÈME DÉCRET DU 22 JUILLET15 min
• XXVII. DECRET DU 5 AOUT15 min
• XXVIII. — ARRETE DU 30 AOUT15 min
• XXIX. — DECRET DU 5 SEPTEMBRE15 min
• XXX. — ARRETE DU 17 SEPTEMBRE15 min
• I. — DECRET DU 12 JUIN15 min
• ANNEXES. — TROISIÈME PARTIE. - ÉTRANGER15 min
• III. — DECRET DU 13 JUIN15 min
• ÉTRANGER15 min
• PRIME ANNUELLE15 min
• IV. — REGLEMENT15 min
• C48 ANNEXES. - TROISIÈME PARTIE. - ÉTRANGER15 min
• ANNEXES. - TROISIÈME PARTIE. - ÉTRANGER15 min
• V. DECRET DU 28 OCTOBRE15 min
• CONVENTION15 min
• CONVENTION AVEC LA GRANDE-BRETAGNE15 min
• VI. — NOTE15 min
• VIII. — LOI DU 4 SEPTEMBRE15 min
• I. Compétence. — Exceptions. — Parties en cause. N0« Pages15 min
• II. Procédure devant le tribunal15 min
• III. Procédure en appel15 min
• IV. Causes intemrptives15 min
• III. Conventions qui abrègent la prescription15 min
• DE LA RE VISION15 min
• IV. Effet de l'action en révision15 min
• DOL ET FAUTE INEXCUSABLE15 min
• II. Applications15 min
• III. Des personnes substituées dans la direction15 min
• III. Conversion des rentes ne dépassant pas 100 francs15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• PRIVILÈGE DE L'ART. 2101 DU CODI CIVIL15 min
• PREMIER ORDRE DE GARANTIES POUR LE PAIEMENT DES RENTES ET PENSIONS15 min
• II. Versement obligatoire ou sûretés équivalentes15 min
• II. Procédure à suivre contre la Caisse des retraites15 min
• III. Effets de la procédure15 min
• I. Exercice, objet et durée du recouru15 min
• CHAPITRE V15 min
• I. Industriels patentables soumis à la taxe entière15 min
• III. Exploitants de mine15 min
• VI. Ùé terminal ion de la tare. — Compétence15 min
• II. Dépenses (art. 29 du môme décret15 min
• SOCIÉTÉS D'ASSURANCES B1 SYNDICATS DE OAKANTIB15 min
• III. Situation privilégiée des sociétés agricoles15 min
• III. Exécution du contrat d'assurance. Gestion. Garantie15 min
• I. Dispense des droits de timbre et d'enregistrement15 min
• II. Frais et émoluments15 min
• I. Quelles convenlions sont contraires à la loi15 min
• III. Effets de la nullité15 min
• CHAPITRE II DES étrangers et DU TERRITOIRE ÉTRANGER15 min
• CHAPITRE III15 min
• EXTENSION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 AUX EXPLOITATIONS FORESTIÈRES15 min
• IV. Déclaration d'accident. Enquête15 min
• I. Exonération du chef d'entreprise15 min
• II. Fonds spécial de prévoyance15 min
• Droit des ouvriers15 min
• II. Obligations des chefs d'entreprise15 min
• I. Déclaration et certificat médical15 min
• III. Contribution au fonds de garantie15 min
• APPLICATION A L'ALGÉRIE15 min
• LOIS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL15 min
• XVI. Loi du 25 septembre 1919 concernant les responsabilités15 min
• PRINCIPAUX DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÉRIELS15 min
• XIV. Arrêté ministériel du 29 décembre 1919 déterminant le15 min
• II. Décret du 10 novembre 1906 portant promulgation de la15 min
• VII. Arrêté ministériel du 19 novembre 1910 concernant les15 min
• CONTENUES DANS LES DEUX TOMES15 min
• Acte administratif, 1201 in fine45 min
• DANS L'ACTION EN PAIEMENT D 'INDEMNITÉ DIRIGÉE CONTRE I.A CAISSE DES15 min
• V. — forestières, 1925 el s. (V. Furets1 h 15
• XXXI. — DECRET DU 31 DECEMBRE15 min
• XXXII. — DECRET DU 12 JANVIER15 min
• XXXIII. — DECRET DU 12 JANVIER15 min
• DÉCRET DU 22 AVRIL15 min
• XXXIV. — DECRET DU 22 AVRIL15 min
• XXXV. — DECRET DU 4 MAI15 min

Du même auteur

Tous les livres de Adrien Sachet ›

Assistance des vieillards, infirmes et incurables: Commentaire de la loi du

Adrien Sachet · 11 h 30

Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --

Adrien Sachet · 20 h 00

Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail (volume 2)

Adrien Sachet · 27 h 45

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.