VI. — Radiologie au domicile du malade
Toute application radiologique, au domicile du malade, sera tarifée : 1° le prix ordinaire de ou des examens; 2° une indemnité de déplacement de 50 francs; 3° le taux du prix de location des
<j3G ANNEXES. — DEUXIÈME l'AI'.'l IK. - DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
appareils au jour de l'examen; 4° lorsque le malade habite en dehors de la ville où demeure le médecin, un supplément d'indemnité, basée sur la distance kilométrique calculée au tarif ci-desSUS.
Electro-diagnostic (1).
Examen électro-diagnostic avec rapport sur cet examen seul F. 40
Ce prix comprend l'examen du membre blessé et la comparaison avec le membre sain ou l'examen des deux membres semblables ou l'examen de la face.
Ce prix sera doublé s'il est nécessaire d'examiner un bras (ou les deux bras) et la face; une jambe (ou les deux jambes) et la face; un bras (ou les deux bras) et une jambe (ou les deuxjambes). Il sera triplé s'il fallait examiner le sujet tout entier-
Electrothérapie (1)
Traitement électrique par un spécialiste, quel que soit le nombre des séances à son cabinet, chacune F. 12 »
Ce prix sera augmenté de 6 fr. si l'on est obligé de soigner séparément deux membres différents; de 12 fr. pour trois membres, etc.
Traitement électrique au domicile du blessé, les prix ci-dessus, plus une indemnité de déplacement de S »
Traitement comprenant l'électrisation complète du corps comme : électricité statique, courants de Morton, haute fréquence, air chaud, lumière, ionisation, chaque 15 »
Tarif des oculistes.
Art. 27 — Par dérogation à l'article 15 alinéa 2, ci-dessus, le prix de la consultation, lorsqu'elle est donnée par les seuls médecins oculistes spécialisés, est fixée à 15 francs la première et 12 francs les autres.
Ce prix comprend la mise en œuvre des instruments usuels de diagnostic spécial, le pansement, les lavages et les instillations de collyre.
Opérations oVoculistique.
A. Extraction d'un corps étranger superficiel de la cornée de la conjonctive ou sous-palpébral, sans complication, qu'il y ait ou non interruption de travail, y compris : consultation, examen,
anesthésie par instillation, pansement : 15 francs.
(1) Tout acte d'électro-diagnostic ou d'électrothérapie ne pourra être fait par le médecin électrologiste qu'après avis conforme du médecin traitant et du médecin du chef d'entreprise eu de son assureur substitué. Le rapport d'un électro-diagnostic doit être fait en double exemplaire : l'un destiné au blessé: l'autre destiné au médecin du chef d'entreprise eu de son assureur substitué.
Extractions d'un corps étranger profondément implanté ou multiplié, sans complication, qu'il y ait ou non interruption de travail, y compris consultation, examen, anesthésie par instillation, pansement : 20 francs.
B. Opérations simples de petite chirurgie à 20 francs, telles que :
Cathétérisme ou irrigation des voies lacrymales.
Injection sous-conjonclivale.
Ouverture d'abcès superficiel de la région palpébrale.
Ouverture du sac lacrymal (stilling), ou phlegmon du sac.
Suture de plaie simple (un ou deux Dointsi.
Pansement de \aste plaie de la région orbito-faciale.
< hauffage par l'air chaud. — Pulvérisation.
C. Opérations de moyenne importance à 100 francs, telles que :
Péritomie. — Canthoplastie.
Paracenthèse. — Kératotomie.
Cautérisation de la cornée ou du globe pour ulcère infectieux.
Ponction du globe.
Tatouage de la cornée.
Opération sur la glande lacrymale accessoire
Application diagnostic de l'éleclro-aimant à la recherche d'un corps étranger inlra-
oculaire. — Avec avis consécutif immédiat au chef d'entreprise ou à l'assureur
substitué.
D. Opérations importantes à 150 francs, telles que : Hernie de l'iris.
E. Opérations importantes à 200 francs, telles que :
Suture de plaie étendue ou compliquée (paupières et globe)
Recouvrement conjonclival.
Ptérygion.
Idépharorraphie. •
Extirpation du sac ou de la glande lacrymale.
Phlegmon de l'orbite.
Sclérotomie.
.F. Opérations très importantes à 300 francs, telles que :
Iridectomie.
Sclérectomie.
Cataracte simple ou avec iridectomie.
Cataracte secondaire.
Corps étrangers intra-oculaires.
Enucléation
Exentération (œil ou orbite).
Eviscéralion.
Orbitotomie.
Ectropion. — Enlropion.
Blépharoplastie.
Symblépharon.
Ptosis
Opération sur les muscles de l'œil.
Actes chirurgicaux et médicaux spéciaux.
Art. 28. — Greffes osseuses F. 500 »
.'Réduction et contention, avec ou Bans appareillage, des fraclu
du bassin et de la colonne vertébrale de 60 A 100 »
Réduction et contention, avec ou sans appareillage, des fractures
du bassin et de La colonne vertébrale, avec corset plâtré ]
Petite brûlure (1 ou 2 doigts ou orteils ou surface comparable 10 „
Moyenne brûlure : main, pied ou surface comparable 15 »
"Grande brûlure :
a) Un membre ou surface comparable 50 „
b) Etendue de la face 50
c) Deux membres 7"
"Vaste brûlure 100 »
Extirpation de corps étrangers profonds ne nécessitant pas la localisation radiologique 50 s
Extirpation de corps étrangers profonds nécessitant la localisation radiologique 300 u
Extirpation de corps étrangers intraviscéraux 600 s
Accouchement avec forceps, ou version ou délivrance artificielle 300 »
Embryotomie 500 »
Curetage des petits os (doigt, orteils, métacarpien, métatarsien, clavicule) 50 »
Evidement osseux (avant-bras, os de la jambe, humérus, omoplate) 200 ^>
Evidement osseux (fémur et bassin) 300 »
Certificats-
Art. 29. — Certificat médical initial constatant sommairement la nature de la blessure et le pronostic probable, 5 francs (985).
Donneront droit à une indemnité spéciale de 10 francs : 1° en cas de blessures graves, le certificat initial descriptif de l'état du blessé; 2° le certificat descriptif délivré lorsque, par la suite, une blessure présumée légère s'aggrave; 3° le certificat final descriptif constatant l'état du blessé après la consolidation d'une blessure grave (635, 985, 1086, 1379, 2121).
L'avis par lequel le médecin indique dans sa dernière consultation la guérison du blessé ne donne pas lieu à indemnité spéciale.
Tout certificat fourni au cours du traitement à la demande du patron ou de son assureur pour énoncer la nature du traitement suivi, la marche de la guérison, l'époque à laquelle celle-ci sera vraisemblablement acquise ou la cause qui l'a retardée, sera tarifé à 10 francs. Ne sont pas considérées comme certificats de cette catégorie, les attestations affirmant simplement que le blessé n'est pas guéri.
Les prix ci-dessus comprennent les frais de correspondance.
Art. 30. — Les allocations dues en vertu du présent arrêté feront l'objet d'une note d'honoraires signée du médecin traitant et contenant :
