XXXV. — DECRET DU 4 MAI

étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (application de l'art. 12 de la loi du 25 octobre 1919).

(Journal officiel des 6 et 7 mai 1921)

Article premier. — Les cas de maladies d'origine professionnelle que les docteurs en médecine ou officiers de santé doivent déclarer, aux termes de l'art. 12 de la loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 25 avril étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, sont les suivants :

a) Tous les cas d'intoxication saturnine d'origine professionnelle et notamment : 1° les coliques de plomb; 2° le rhumatisme saturnin; 3° les anémies saturnines; 4° les paralysies saturnines; 5° l'encéphalopathie saturnine; 6° la néphrite saturnine; 7° la goutte saturnine; 8° l'amaurose saturnine; 9° l'artériosclérose saturnine; 10° les cirrhoses du foie saturnines; 11° les tremblements saturnins; 12° la cachexie saturnine.

b) Tous les cas d'intoxication mercurielle d'origine professionnelle et notamment : 1° la stomatite mercurielle; 2° les tremblements mercuriels; 3° les troubles nutritifs mercuriels; 4° la cachexie mercurielle; 5° les paralysies mercurielles.

38.758 — Rordeaux, Imprimerie Y. Gadoret, 17, rue Poquelin-Molière.