TAXE ENTIERE
Fournisseur de pain aux troupe- ou dans les hospices civils et militaires.
Fourneaux potagers (fabr. de)..
Fourreaux pour sabres (fabr. de).
Fourreur.
Frangier.
Frappeur de gaze.
Friseur de draps et autres étoffes.
Friteur ou friturier.
Fromages (fabr. de).
Fumiste.
Fuseaux (fabr. de).
Gabarc (maître de)
Gainier.
Galochier.
Galonnier.
Galvanisation du fer (usine pour la).
Galvanoplastie (fabr. de).
Gantier-dresseur.
Gants (fabr. de).
Garde-robes inodores (fabr. de\
Gare d'eau (entrepr. de).
Garnisseur d'étuis.
Garnitures de parapluies et de cannes (fabr. de).
Gaufreur d'étoffes, etc.
Gaz (entrepr. ou concess. pour l'éclair, au)
Gaz pour éclairage (fabr. de).
Gélatine (fabr. de).
Gibernes (fabr. de).
Glace, eau congelée (fabr. de).
Glaces (fabr. de).
Globes terrestres et célestes (fabr. de).
Glucose (fabr. de).
Gommeur d'étoffes.
Goudron (fabr. de).
Gravatier.
Graveur en tous genres.
Grue (maître de).
Guètrier.
Guillocheur.
Guimperie (fabr. de).
Guimpier (fabr.).
Hameçons fabr. de).
Harmonicas (facteur d').
Harpes (facteur de).
Hauts fourneaux (maître de).
Hongroyeur.
Horloger (fab., rhabilleur ou repasseur).
Horlogerie fabr. de pièces d').
Horloges en bois (fabr. d').
Housses et articles pour sellerie (fab. de).
Huile de goudron (fabr. d').
Huiles (fabr. par procéd. chim.i.
Hydromel (fabr. d*).
Images (fabr. d").
Imprimeur par tous procédés.
Ingénieur civil, s'il prend des intérêts dans les entreprises de constructions ou s'il occupe des employés dans des exploitations assujettir-.
Inhumations et pompes funèbres (entrepr. d1 ,
Inhumations et exhumations (adjudication ou fermier du service des).
Instruments aratoires «fabr. d'j.
Instruments pour chirurgie, sciences, optiques, etc. (fabr. <l
Instruments de musique il'abr. d').
Ivoire (fabr. d'objets en).
Jais ou jayet (fabr d'objets en).
Joaillier (fabr.).
Jonc (fendeur de
Jus de betteraves (fabr. de).
Lacets ou tresses (fabr. de).
Laineur.
Lamier-rotier.
Laminerie entrepr. de).
Lamineur.
Lampiste.
Lanternier.
Laveur de laines, de vieilles étoffes, etc.
Layetier ^emballeur ou non).
Liens de paille d'écorce (fabr. de).
Limes (tailleur et fabr. de).
Lin ou chanvre (fabr. de).
Linger (fabr.).
Liqueurs (fabr. de).
Liseur de dessin.
Lithochrome et lithographe.
Lithophanies (fabr. de).
Lits militaires (entrepôt général des).
Livrets pour les batteurs d'or et d'argent (fabr. de).
Loueur de bêtes de trait.
Loueur de voitures suspendues.
Lunetier (fabr.'.
Lunette- fabr. de verres de).
Lustres (fabr. de).
Lustreur de fourrures
Lutherie fabr. de pièces lie).
Luthier (fabr. ou rhabilleur).
Machines à coudre (constr. de\
Machines à vapeur (constr. de).
Machines agricoles exploitant de).
Maçon.
Madragues 'fermier de).
Magasin général (exploitant un).
Magasinier.
Maillechort et autres fabr. d'objets en)."
Malt .fabr. de).
TITRE IV. - CHAPITRE V. - SEfcTION I. - ART. 25.
Manèges a chevaux de bois, etc. (exploitant mi établissement forain de) Marbre factice (fabr. d'objets en)
Marbreur sur tranche.
Marbrier.
Maréchal expert.
Maréchal ferrant.
Margarine et autres produits analogues
(fabr .de).
Maroquin (fabr. de).
Maroquinier.
Martinets (maître de).
Masques (fabr. de).
Mâts (constructeur de).
Matelassier.
Mécanicien.
Mèches pour mines (fabr. de).
Mégissier.
Mélasse (raffinerie de).
Menuisier.
Mesures linéaires, équerres (fabr. de).
Métiers (fabr. de).
Métreur de bâtiments.
Metteur en œuvre.
Meules à aiguiser (fabr. de).
Meules de moulins (fabr. de).
Minières (exploitant de).
Miroitier.
Modiste • Moireur d'étoffes.
Monteur en bronze.
Monteur d'agrès de navires.
Monteur de boîtes de montre.
Monteur de métiers.
Mottes à brûler (fabr. de).
Moules de boutons (fabr. de).
Moulins ou autres usines à triturer.
Moulinier en soie.
Moulures (fabr. de).
Moutarde (fabr. de).
Muletier.
Mulquinier.
Nacre de perles (fabr. d'objets en).
Nattier.
Naturaliste préparateur. Navetier (fabr.).
Navires (constructeur de).
Nécessaires (fabr. de).
Nerfs (batteur de).
Nettoyage des devantures, frottage des
parquets, etc. (entrepr. de).
Noir animal (fabr. de).
Objets en cuivre plaqué et pour sellerie
(fabr. d').
Ocre (fabr. d').
Œillets métalliques (fabr. d').
Oignons (cuiseui ou grilleur d
Omnibus (entrepr d
Opticien .1 façon
Orfèvre (fabi
Orgue- .1 églises el harmoniums ' r -- w . d
Oribus ' faiseur d';.
Ornemaniste
Orthopédie i< uant un établ d
Os (fabrique d'objets en ,
Ouate (fabr. de).
Ourdisseur de Sis.
Outres (fabr. d
Ovaliste.
Paillassons (fabr. de).
Paille (fabr. de tissus, tresses enveloppes, etc. en).
Paille de fer (fabr. de) par proc. méc
Paille ou mousse teinte (fabr. de).
Paillettes et paillons (fabr. de).
Pains d'épices (fabr. de).
Pains à cacheter et à chanter (fabr. de.
Pantoufles (fabr^ de).
Papeterie à la cuve et à la mécanique.
Papier de toute nature ou pour tous usages (fabr. de).
Parapluies (fabr. de).
Parcheminier.
Parfumerie (fabr. d'articles de).
Parqueteur (menuisier).
Parquets (fabr. de).
Passementier.
Pastilleur.
Patachier.
Pâtes alimentaires (fabr. de).
Pâte de rose (fabr. de bijoux en).
Pâte à papier (fabr. de).
Pâte à porcelaine (fabr. de).
Pâtissier vendant en gros et en détail.
Patouillet (fabr. de).
Paveur.
Peignes de toute nature (fabr. de).
Peignerie ou carderie de colon, bourre de soie ou laine.
Peigneur de chanvre, de lin, de laine, etc.
Peigneur ou gratteur de toiles de coton.
Peintre en bâtiment et tous les peintres patentés.
Peinture sur verre (établiss. de).
Pelles en bois (fabr. de).
Perceur de perles, de pierres fines qu de diamants.
Perles fausses (fabr. de).
Perruquier.
Peseurs, mesureurs ou jaugeurs.
Pétrole (raffinerie de).
PATENTABLES INDUSTRIELS. - TAXE ENTIÈRE
Phosphates naturels (extracteur ou laveur de).
Photographe.
Photographie (fabrique d'appareils ou
fourniture pour).
Pianos et clavecins (facteur de).
Pierres (tailleur de). Pierres fines ou artificielles de toute
nature (tailleur ou fabr.).
Pinceaux (fabr. de).
Pipes de terre (fabr. de).
Piquettes ou vins de marc de raisin
(fabr. de).
Piqueurs de cartons, de cartes a dentelles ou de grès.
Plafonneur ou plâtrier.
Planches ou ifs à bouteilles (fabr. de). Planeur en métaux.
Plaqué ou doublé d'or et* d'argent (fabr.
d'objets en).
Plaqueur.
Platine (fabr. d'objets en ,
Plâtre (labr. de).
Pliepr d'étoffes, de fils de soie ou de dentelles.
Plomb et fonte de chasse fabr. de).
Plombier et fabr. de plomb.
Plumassier (fabr.).
Plumeaux (fabr. de).
Plumes à écrire (fabr. ou apprêt eur de).
Poêlier, en faïence, fonte, etc.
Pointes «labr. de).
Poires à poudre (fabr. de).
Pois d'iris (fabr. de).
Polisseur d'objets de toute nature.
Polytypage (fabr. de).
Pompes à incendie (fabr. de
Pompes de toutes sortes (fabr. d<
Ponecur de feutres, par procéd. mécan
Ponton débarcadère (exploitant de).
Porcelaine (fabr. de).
Portefeuilles ou objets en maroquin labr. de).
Porteur d'eau filtrée ou non filtrée.
Potier d'étain.
Pi'iidre d'or ou autres métaux (fab. ûe).
Poulieur (fabr.
Presseur d'étoffes pour teinturier ou dégraisseur.
Presseur de poissons «le mer.
Procédés pour queue de billard fab. d< Produits chimiques - fabr. de
Puils .maille cureur de).
Queues de billard (fabr. de).
Quincaillerie (fabr. de) .
Ramonage (entrepr. de).
Rampiste menuisier).
Raquettes ou volants (fabr. de).
Raêéur de \ elours.
Registres (fabr. de .
Régleur de papier.
R< glisse i fabr. de .
Relais (entreprise de
Relieur de livres
Remiseur de charrettes.
Remise fabr. de
Remouleur ou repasseur de couteaux.
Rentrayeur ou conservateur de tapis i a
de couvertures.
R( passeuse de linge.
Reperceur.
Repriseuse de châles.
Ressorts de bandage herniaire (fab. de , Ressorts de montres (fabr. de).
Ressorts pour meubles (fabr. de Rôtisseur.
Roulage (entrepreneur de).
Rouleaux pour filatures (tourneurs de).
Routoir à lin ou à chanvre (exploit.de). Ruches à abeilles (fabr. de).
Sabotier i fabricant .
Sabots, bois de galoches fabr. de).
Sabots ou galoches garnis (fabr. de).
Sacs de toiles (fabr. de).
Salcur d'olives, de viande.
Salpétrier.
Sarreaux ou blouses (fabr. de)* Satineur ou tisseur de papier.
Savon 'fabr. de).
Scieur de long et autres scieries. Scies ifabr. de).
Sculpteur en bois. „
Sculptures (fabr. de), par proc. méc.
S iux à tous usages (fabr. de).
Sécheur de garance, de grains, de houblon.
Sécheur de morues.
Si choir à linge exploitant un).
Sel raffinerie).
Sellier, carrossier ou harnacheur.
Semelles de toutes sortes (fabr. de).
Serrurier en tous genres.
S rtisseur ou monteur»
Signaux télégraphiques à l'entrée des
ports entrépr. de .
Sirop de féi ules rabr. de).
: ies en bois (fabr. m- .
- de porc ou de sanglier (apprêt* de}. Sommiers élastiques (fabr. de).
- ades fabr. de grandes).
Soufflets fabr. deï.
Soufflerie de poils.
TITRE IV. CHAPITRE V. - SECTION I. — ART. 2b.
Sparterie pour modes fabr. de).
Sparterie (fabr. d'objets en)
Spécialités pharmaceut. (fabr. de).
Sphères (fabr. de;.
Stores (fabr. de).
Stucateur.
Sucre (fabrique et raffinerie de).
Suif (fondeur de).
Tabacs en Corse (fabr. de).
Tableaux (restaurateur de).
Tabletterie (fabr. d'objets en).
Taillandier.
Tailleur ou couturier.
Tailleur de pierre.
Talons en bois (fabr. de).
Tambours, gross. cais., etc. (fabr. de).
Tamisier (fabr.).
Tan carbonisé (fabr. de).
Tanneur de cuirs
Tapisserie à la main (fabr. de):
Tapissier à façon.
Tarlrier.
Teinturerie (loueur d'établ. de).
Teinturier, dégraisseur et autres.
Terrassier (maître).
Tête en carton pour modiste (fabr. de).
Tiges de chaussures (fabr. de).
Tir au pistolet (maître de).
Tireur d'or et autres métaux. Tireur de soie.
Toiles ou tapis cirés, vernis (fabr. de). Toiles grasses (fabr. de).
Toiles métalliques (fabr. de).
Tôle vernie (fabr. d'ouvrage en).
Tôlier.
Tondeur de drap, tapis et autres étoffes. Tonneaux, barriques (fabr. de).
Tonnelier.
Torcher.
Tourbes carbonisées (fabr. de).
Tourbières (exploitant de).
Tourneur en bois ou sur métaux, marbre, pierre, etc.
Tours pour coiffeurs (fabr. de).
Traçons (maître de).
Transport de détenus (entr. de).
Travaux publics (entrepr. de).
1 " Blerie eu fei ou laiton (exploit, de).
Ti éfileur.
i r iliageur.
its (fabr. de]
Tru m de Laine, déchet de coton, etc.
Tripier, cuiseur ou échaudeur d'abats, abatia <-i issues
Tubes eu métal p. bijoutiers 'fabr. de;. Tubes en papier, en zinc pour filature
(fabr. de).
Tuyaux en métal ffabr. de).
Tuyaux en fils de chimie, en ciment,
etc. (fabr. de).
Usines à lisser le cuir ("loueur d') Ustensiles en fer battu (fabr. de).
Vaisselle de bois (fabr. de .
Vannier.
Veilleuses ('fabr. de).
Vélocipèdes (constructeur de).
Ventes à l'encan (établiss. de).
Vérificateurs de bâtiment.
Vernisseurs sur cuivre, cuirs, feutres, etc. Verrerie (exploitant de).
Verres de montres ou de lunettes (fabr.
de).
Vêtements confectionnés (fabr. de).
Viandes (découpeur ou dépeceur de).
Vidanges (entrepreneur de).
Vignes phylloxérées (entrepreneur du
traitement des).
Vignettes et carac. à jour (fabr. de).
Vinaigre (fabr. de).
Vins (éprouveur de).
Vis ou tire-bouchons (fabr. de).
Vitraux (faiseur ou ajusteur de).
Vitrier.
Voilier emballeur ou non.
Voitures à bras (fabr. de).
Voituriers ou rouliers.
Wagons ou voitures de voyageurs ou
marchandises pour lignes de chemin
de fer (exploitant de).
Yeux artificiels (fabr. de).
Zinc doré, bronzé ou galvanisé (fabr.
d'objets en).
Les industriels qui figurent sur la liste ci-dessus sont cependant exempts de toute taxe additionnelle, lorsqu'ils n'ont ni ouvrier ni employé ; car la loi de 1898 ne leur est pas applicable.
PATENTABLES COMMERÇANTS. — TAXE RÉDUITE. 303
Commerçants soumis à la taxe réduite.
1720. — Art. 4 de la loi du 12 avril 1906, al. 2 et 3 : « La
taxe prévue par l'art. $5 de la loi du 9 avril 1898 sera réduite à an centime et demi pour les exploitations exclusivement commerciales, y compris les chantiers de manutention et de dépôt. La liste desdites exploitations sera arrêtée dans les six mois de la promulgation de la présente loi par décret rendu sur la proposition des ministres du Commerce et drs Finances, après avis du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Elle sera soumise tous les cinq ans à la sanction législative. »
Le § 2 de l'art. 4 sur les modifications périodiques de la quotité de la taxe a été abrogé et remplacé par l'article unique de la loi du 29 mai 1909 dont le texte a été rapporté n° 1716 x.
Dressée une première fois par le décret du 27 décembre 1906, la liste des entreprises commerciales passibles de la taxe réduite a été sanctionnée successivement par la loi du 22 août 1913 et par celle du 18 octobre 1919. Elle constitue un texte législatif et, comme telle, elle s'impose aux tribunaux del'ordre administratif appelés à juger les contestations entre les patentables et l'administration. Nous nous contentons de la reproduire ci-après sans commentaire (V. n° 120).
Toutefois restent, passibles, dans les conditions actuelles, de la taxe prévue par l'ait. 26 de la loi du 9 avril 1898, celles des professions inscrites au tableau susvisé qui, indépendamment de la revente commerciale de denrées et marchandises ou de la location d'instruments ou objets divers, comportent soit l'emploi de moteurs inanimés ou la mise e,n œuvre de matières explosives, soit des opérations de fabrication, de confection, de réparation ou de main-d'œuvre (art. 1, al. 2, de la loi du 18 oct. 1919. qui reproduit les termes du décret du 26 sept, 1906 et de la loi du 22 août 1913).
1 Le décret du 31 mai 1920 a fixé à un millime additionnel la taxe des commerçants (V. plus haut, § 1).
80i TITRE IV. - CHAPITRE V. - SECTION I. - LOI DE 19M.
Le calcul de la taxe "additionnelle aéra basé, conformément à l'art. 46 de la loi du :*l juillet 1917, sur le principal fictif de la contribution des patentes (V. n" 1715). Les professions qui, pour l'assiette de la contribution des patentes, se trouvent classées par voie d'assimilation, sont assujettie» à la taxe additionnelle, d'après les règles applicables à celles <jui, pour le classement dont il s'agit, ont élé prises comme termes de comparaison (art. 2 de la loi du 18 oct. 1919 .
