‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 10 sur 112 · Conflits. entre les ayants-cause d'un même auteur · texte numérisé non relu

Conflits. entre les ayants-cause d'un même auteur

447. Que décider au cas oii le confKt existe entre les ayants- cause de deux auteurs différents, c'est-à-dire entre un ayant-cause -direot du vendeur, et les ayants-eaused'un autre acquéreur direct dont le tilre n*a pas été traoserit ? L'acquéreur en sous-ordre doit-il, p«fur se mettre en règle, faire transcrire, noji'^euleindat son propre titre, mais encore le titre de son auteur, ou suffit-il qu'il transcrive le sien ?

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