‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 11 sur 112 · Limitations proposées. — Elles sont inadmissibles · texte numérisé non relu

Limitations proposées. — Elles sont inadmissibles

453. Du cas. où le second acheteur a été, comme téffioin ou comme notajipj présent à la première vente. ^

Divers cas dans lesquels le pripci^ étabH est in applicable. "**

Si les aliénations peuvent être utilement transcrites après :

La transcription d'une saisie pratiquée par quelqu'un des cri ancuers d» Valiénateur;

Sa faillite déclarée ;

On son décès, quand sa^uccessiou est accjptéo sous bénétice d*inventnire ;

En autres termes, sL^ défaut- de transcription peut Être opposé à l^acquéreur, l^'

Par un créancier saisisisant ;

Par les créanciers d'uue faillite;

4 DE LA TRANSCRIPTiPN.

Et enfin par les créanciers d'une succession bénéfidaise.

456. Premier btstèmb, — Us créanciers^ queh qu'ils «ottnC, chirographaireê ou .kypothécatr^s, Squièrent par la saisie de &ur gage^ par U jugement déclaratif de la faillils d» leur débiteur^ ou par son ^éciSf quand sa succeuion est acceptés sous bénéfice dUnventairef un droit Kâàh en vertu duquel ils pass0nt dans la catégorie de» Tisse ;-cPoà pour eux la f<iculté de mettre leur créance sous la sauvegarde du principe déposé dans fiotre art, 3. — Exposition de cette doctrine. — De Vafiet des incapacités dont une personne peut être frappée*,, Q^d elfes sont établies en faveur d0 KS oréandera, elles leur confèrent un droit réel sur ses biens.

457. Der effets do la saisie. Elle affecte, au profit du saisissant, la oapa* dté de disposer, dtt* saisi \ d'où pour le saisissant un droit réel sur la ohodé saisie.

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