‹ Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaireChapitre 9 sur 112 · Suite. — Observations critiques · texte numérisé non relu

Suite. — Observations critiques

437. Des donataires du vendeur. Ils peuvent opposer à Kacquëreur la clandestinité de son titre.

488. Le droit d'opposer le défaut de transcription do la vente appartient à tous oeux qoi^ ayant été en rapport de droit avec le vendeur, soit en con* tractant^ soit en plaidant, soit en quasi-contractant, ftoit même par le seul

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intermédiaire de la ipi, ont acquis, de son cfa -f, un ùroifc réel Bnr Timmenble vendu.

439. Résumé. — Des Êonditi0n8 nécessaires pour être admis à Opposer le Àfant de tnnsoTÎplion. — Enttmération des personiies à Tégard desqnelle* iCMrtnito, quoique non tri^nSénte, est parfaite. -^ Conséquences à tirer du piiuâpe qu^elle est, déé l'iiu^ant où elle a écé «OBolue et indépendamxuent dé la transccSption, parfaite inter pertes. -^ Du principe à suivre entre deux jfibeteurs suoceesiil dont les tUsêM n^ont pas été transcriti*.

'«440. Des tiers re^po^ables du àéùiut de transcription. *^ 441. De leurs «y^l^-canae universels, p-^ Sh leUxs ayflnts-oause i^ litre singulier.

'442. Suite. •/

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