JUGEMENTS

83. — De la nature de Ta^acUcation prononcée sur diloUaimêM on jwr aatm pratiquée contre un tîere acquéreur, au profit d*nn enchériBwnr étnmgar, Opère-t-elle la résolution rétroactive du droit de Tacquérenr? N*y doit-oo voir, au contrdre, qu'une aliénation toute nouvelle, laissant sulMÎster le droit de Tacquéreur, mais le transportant de sa personne en la personne ds Ta^udicataire? En autres termes, quelle est la personne dont ra^udicatûe est Tayant^aufle? Tient-il directement son droit du chef de l'aliénation oxigî» naire ou de Tacquéreur évincé?—- Si le jugement d'adjudication n'eet point transcrit, quels sont ceux qui pourront se prévaloir du défaut de transcription? 84.— De Tadjudication sur wm twnnchèn du disHmi^ aprèt aUinaiUm «oioi»tairê. Elle opère la résolution du droit de rao^uéreur qu'elle dépossède. — Toutefois il peut renoncer au bénéfice de cette résolution et «»>jnfai;* ^qq contrat, lorsqu'il y a intérêt. Dans le premier cas, le défaut de tranaeriptioii du jugement d'adjudication ne peut être opposé que par les ayant-canae de ràliénateur originaire. Dans le second, les ayant-cause de raequérenr dépwsédé peuvent seuls s'en prévaloir. 85. ^ Des adjudicationB sur mchin dm êixième ou twr folU enchère. Doivent-elles tout à la fois être mentionoées en marge de la transcription delà première a^udication, conformément à Tait. 4 de la loi nouvelle, et transcrites d'après l'art. 1^' de la même loi? — Qmd si le dernier adjudicataire ne fait point transcrire son titre? 83,86, 307, 309 (art. 4, art. 7), et 540. — > Des adjudications aur licUatiom, Elles sont on non soumises à la formalité de la transcription, suivant qu'elles ont lien an profit d'un enchérisseur étranger on de l'un des coUoitants. Du cas oà findivision existant entre trois personnes ou un plus grand nombre, pfaisien» d'entre elles ou toutes moins une se sont réunies pour se porter indiviséBeot adjudicataires de l'immeuble licite. 87. ^ Des adjudications an point de vue du droit fiscal (droit de transcription}. 308, 315» *-^ Des a^ju^eations an point de vue du régime hypothécaire et de l'action résolutoire des précédents vendeurs. 531, 586 à 594, 599 à 603, 611 à 613, 754 à 763, 806, 836, et 827.

JUGEMENTS cohstatant l'bxibtbhck d'usb convmrribH tbbbaiz

80UM1B1B VAB SA ITATUfiB A LA FOSHAIilT^ I» LA TSAmCSIPTlOy, HA18 XOS

TBAHBCBITB. — Imperfections des textes particuliers à cette matière. 153. -» La règle à suivre se doit déduire de la nature des vues que s'est proposée la loi. 154. »- Sa formule et son étendue. 155. •— Comment on l'applique aux jugements par défaut ou en premier ressort.

y. Jugemmti prononçani la réioUUionf nulUti ou rewiiion d^nm vtnie tramtcrtu,

— Ventes verbales,

JUGEMENTS d'sxpbopbiatioh pom CAUU b'utilité ruBUQiTE.

— V. Expropriation,

JUGEMENTS fbohoxçakt la sâtOLuriON, vuLLine ou bbsgbxoh d'cv AOra TBAiwcBiT«— § l*', généralités. 536. — Compazaisen entn les aetas ifonilatif* de propriété et les aotes r^eooolotrM dPme InenstaKo» aaMnterw.