JUGEMENTS

Nëoesflité de las soumettre les uns et les autres au principe de publicité. — La loi les sépare^par les contrastes les plus inattendus. — Enumératîon des diffërences établies. 526.

§ n. Des actes révocatoîres dont la publicité est prescrite. 527 à 567.

— Du sens précis et de la portée exacte de ces expressions de la loi : Jugefjtent prononçant la résolution, nullité ou reicision d'un acte transcrit.

— Théorie générale des contrats nuls, résolubles^ annulables ou resdndahles,

— Des nullités et des réaolutioos qui ont lieu de pldn droit. •» Des nullités et résolutions judidaires. 527. — - Notre disposition embrasse tout jugement constatant, déclarant j énonçant ou firononçant la résolution d'un contrat résoluble ou déjà résolu, Taonulation ou la rescision soit d'un contrat ofinii2a6Z0 ou rescindable, soit d'un contrat déjà annulé ou rescindé, ou enfin l'inexistence d'un contrat nul, 528.-^ Que la résolution, nullité ou rescision soit constatée par un jugement proprement dit, ou qu'elle le soit par un jugement convenu ou même par un simple acte judiciaire, il n'importe; l'acte judiciaire, quel qu'il soit, qui la prononce ou la constate doit être mentionné en marge de la transcription de l'acte résolu, annulé ou rescindé. 529. — ^ Il en est de même des jugements constatant l'existence d'une convention verbale par laquelle un aliénateur et un acquéreur ont, à l'amiable, résolu, annulé ou rescindé l'aliénation dont un acte avait été préoédenmient transcrit. 530.— Il n'y a point à distinguer si l'acte transcrit, dont la résolution, nullité ou rescision a été prononcée, est un jugement ou un acte d'une autre nature. 531. —Des donations : rapport, 537. — Béduction, 534. — * Bévoca-^ tion pour cause d'inexactitude des conditions ou de survenance d'enfants. 532.

— Kévocation pour cause d'ingratitude. De même que la précédente, cette révocation a pour fondement laprésomption légale d'une clause de résolution. Dans le système contraire, elle constituerait encore une résolution. 533. — Révocation d'une aliénation consentie par un débiteur en fraude de ses créanciers. 535: — Usufruit : extinction pour cause d'abus de jouissance. 536. -— Règle générale. 537. •» Adjudications : sur délaissement on sur saisie pratiquée sur un tiers acquéreur. 538. -^ Sur enchère du dixième après aliénation volontaire, 539 ; — sur folle enchère. 540 ; — sur enchère du sixième. 641. — Des retraits, 542. — Des remplois. 543. — Des déctaraiions de command. 544. — Espèce particulière. Jugement en vertu duquel un mandant agisf ant contre son mandataire obtient la restitution d'un immeuble que ce dernier avait iicheté en son propre nom, alors qu'il devait l'acheter an nom de son mandant. 645.—- Quid, lorsqu'un jugement prononçant la résolution, nullité ou rescision d'un acte transcrit est lui-même rétracté ou annulé à la suite d un recours extraordinaire? Le jugement de rétractation on Tarrêt de cassation doit-il à son tour être porté en marge de la transcription de l'acte résolu, annulé ou rescindé par le premier jugement? 546. — : Des résolutions, annulations ou rescisions amiables. 547.— Si, lorsque plusieurs aliénations du même immeuble ont eu lieu, le jugement qui a résolu, annulé ou rescindé le dtoit de l'acquéreur auteur des acquéreurs subséquents, doit

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être mentioDQ^ «o? U^ à^yt^n^^ trBi»ciîptmB vixqiiilUtoiiitaMiélM toi ^xpitu 4e l'apqD^reur direct et de «es ay»nt*cai)«e« $4B.

§ III. De la formalité à accomplir ponr obtenir 1» pablieîté àa jqgnMil prononçant la résolution, nullité on rescieiozi 499 actea tranecnta, «^ lUfsisîtion, — SancUon, — Prqcédwe, — Droits et Oaîe. -^ Amende* ^^ Beeon* vrement. 549 à 567 bis. — Comment on ren4 pnl^lic» les jogemant» dMlg 8'a^t, 549, *- ObaervaUon «or les dmandv en résolntionf nullité on ffeci» sÎQn. 550. r- Ltk transoription du jugement ne saurait snppléev U mcatioB qne prescrit U IqI. 551* •»* Aperçu gén^pil des règles ib soiTre en gstte matière. 552. — * Da délai dans lequel la mention doit $tro fbrmalîsée.-^Du jour à pextir duqnel pn peut dire que le jugement è mentionnar a MQaif Tautorité de la cbose jugée. 559. — Quand pent*on dire avec oertitoda qu les délais d^appel sont ejqpirés? 554* — La mention doit ôtre requise par l'avoué qui a obtenu le jugement. — La partie qu'il représente e«t-«Ua éga» lemept tenue de la requérir? h^ peut-elle ? Qttt4| ù le conservateur satis* fait à sa réquisition? 555. — Quid, lorsque la mention n* a pas été iieqnai ou ne Ta été que tardivement? Le bénéficiaire du jugement aouffre-t-îl éa délaut de mention ? les tiers auxquels le jugement, quoique resté ylandestia» est opposé ont-ils un recours contre l'avoué? 556,-t*« Qitid, si Tavoné» étant encore dans le délai de la loi, vient à décéder sans avoir rempli la fonnaiili? 557 ^-p. Suite. De l'ayoué sucoesseur de l'avoué décédé. 556, -« De la destitution de l'i^ypué, i^u ces où elle lui est notifiée pendant le m<ns dans lequl il est tenu d'agir. 559, «^ Q^id, si lersqn'il est enoore dans le délai paar remplir la formalité, mais ne l'ayant pas eneore remplie, l'aToné qui a ob» tenu le jugement reçoit un successeur i^ la suite de la eesaian da sa charge? 550» «*f Quid, dans oee divers cas, ai le nouvel avoué ou U bénéfi^ ciûre du jugement requiert la formalité ? 561.*«* Quid, au eas o^ la reqnénat demande la mention, en marge de Tacte transçritt d'une résolution* milité ou rescision 4on< h loi tw fr^crit ftçint la fwbliciU ? ^99* •<- Loraqua la résolution, nullité ou resmsion a été prononcée en appel, l'andt qui la ptonoiiee doit être reudu public k la diligence de l'avoué qui Va obtenue. 563.-— (M, lorsqu'elle a été admise en première iustanoe et confirmée en appel? La elMurge de requérir la mention incombe-t-elle à Tavoué de premiàra instanns ou k l'avoué d'appel ? 564.*^ Des résolutions, nullités et rescisions psosan^ oées sur la poursuite de Tacquéreur, 5f>5. -«* Des formalités relatÎTes à la mention et à la réquisition elle-même. -^ Du bordereau. »«- Sa rédaotian.-*-» Qui peut la présenter. -«• Ses énenciatious* *— Des obligations et des dnoils dn canservateur. $«1». «if- Fraîa. 567. -^ Pu mode à suivra pow aonalalir la eontravention à laquelle estx attachée la peine de l'amende, et, naa fais l'amende eneourue, pour en opérer le recouvrement. 567 bi$.

§ IT. Des résolutions, nullités ou rescisions demandées et Qbtanuea par «a cêuiQnnair9 des droits du vendeur. 568, 569. -^ Lorsqu*un vendeur avae fuculté de réméré a eédé à un tiers son droit de réméré, le jugesiinl qid, sur U peuxauite du eesaiqnoaire, prononoe la réiolutjk^n da la venta, aiUl

mention? — L'acte 4^ fipsnon doit-il ou non être tnuiecrit? Qitid^ ^'il ne l'est pas? — Qui alors, ^e l'achetenr, dont le titre est résolu, du vendeur on de son o^sionnaire, est propriétaire an regard des tiers ? — Un vendenir non p9^é cède ces droits à nn tiers ; le cesçionnaire demande et obtient en justice la résolntion de la vente ponr défaut de paiement du prix : comment les choses doivent-elles se passer quant an jugement et h Taote de eesaion? 569.

LÉGATAIRES. — Les légntum i'nn 4onMmf 9««v«nt oppow U Ment de transcription. 423 à 428, 432. — Les légataires du vendeur ne le peu- Tent pas, 435 et 436. Le peuvent, au contraire, leurs ayant^cause à titre singulier. 444 et 445.