REGISTRES

PURGE.— V. Âdjudicatiqn. 303, 305, 311, 312, 318, 815, 333, 587, 592, 603, 611, 612, 613. — AUénationt «oIofitoirM. 612 et 613. -^ État «tir trafiêcription ou pour purger, SU6, 39U et 391. — Expropriation pour caille d'ulilUé pu&j/fve. $B5 et 614. — Bypothèqui léffaie de la femtM if- T^nutuuvfj du mineur devewê majeur»^, 872-5* à 877. — HenoneiotiOfi* et MitUrogaHtme 4 f hypothèque Ugale de la femme, 967, 971 à 974. 1097 h 1100.

QUITTANCE. — V. Fermagee «1 hyeriy 142, 143 et 503. — Subrogation propremeni dite» 902.

RAPPORT. — Le jugement qui ordonne ou constftte le rapport d'un immeuble doit 8tre mentionné en marge de la transcription de Tacte de donation. 537. — Lorsque le rapport s'effectue en moins prenant, les prélèvements exercés à cet effet ont les caractères et les attributs du partage. 47.

RATIFICATION. — V. Remploi, 54 et 62. — Benondation à dea drolU de propriété, d'usufruit, etc. (ratification par les héritiers du donateur, d'une donation nulle pour vice de formes). 125-4*'. — Ratification d'une aliénation annulablo et rescindable pour cause d'incapacité, de dol, d'erreur ou de ^violence. 125 -30 et 126-4**.— Vente par l'intermédiaire d'un tiers parlant ao nom' du vendeur ou de l'acheteur; par l'intermédiaire d'un tiers qui se porta fort pour le vendeur on pour l'acheteur. 28 à 33. Y. Oispoeitione traneitoires,

RÉCÉPISSÉ de bordereau (art. 4, mention). 552 et 566, art. 9, mention.

RECOLTE.— L'acte par lequel un propriétaire vend nne récolte de fruits pendants par branches ou par racines, n'est point styet à transcription, 9.— Il en est de mdme dfl l'acte par lequal Tachetaur cède ion droit à un tiers*

RÉDUCTION (action en). ^ V. Jugmenî prononçant la rétolution d^un œie tranêûril. 684. — * ll«noncia/ton a tint action en réduction, 127. «~ SubrogaHon à (hypothèque légale de la femme (réduction de rinscription ou de la mention priae par U subrogé, au cas où elle dépassa l'aata de subrogation). 1062, 1068.

REGISTRES du coksirtatsub.— Y. Publicité dee regietree, 363 à 893. — Tranecription (formes de la}. 205 à 211. ^ Regietre dee dipâte (son

804 BBNONCIATIONS.

objet). 206. •— H$giMtr$^ riptrtoin. Son oCs/ef. 207. Tàblt alphoJbéUqwM. ^ 8m otjit, 208.

RÉ ME&É.— Cesaion d'un droit de réméré. Elle doit dtre transcrite. 17. -«Jagement prononçant on constatant un réméré. Il doit être porté en marge de la tranioription de la vente* 537. — • Du réméré exercé à ramtable. H échappe à tonte condition de publicité. 67. — Dn réméré exercé jadkiiîrementy par le cesaionnaire des droits dn Tendeur, 568 bis. — Elenoiiriar tion à un droit de réméré. Elle doit dtre transcrite. 127. — Vente faits avec faculté de réméré. 17 et 67.

REMPLOI. — Exposé des questions qui s*y rattadient. 33. Lorsque Tacte, par lequel le mari achète un immeuble, porte qu*îl raoqidat cra nom et pour le compte de ea femme ^ aveo les deniers provenant de raHéuation de Tun de ses propres et pour lui servir de remploi, la femme qui ratifie acquiert-elle cet immeuble directement et du chef du vendeur, ou en sonsordre du chef du mari? — Quel est, en ce cas, le sort des aliénations et des hypothèques consenties par le mari dans Tintervalle entre racquiaition et la ratification?—- Les actes d'acquisition et de ratification doivent-ils être transcrits l'un et l'autre? 54. — <?ttid au cas où l'acte d'acquisition porte seulement qu'elle est fwte des deniers provenus de l'aliénation d'un propre de 1* femme et pour lui servir de remploi? Controverses. 55. ^ !•' système. 56, — De la transcription au point de vue de cette première doctrine. 57. — 2« système. 58. — 3« système. 59. — De la transcription au peint de vue de ces doctrines. 60.— Quid dans le cas oti il a été expressément stipulé, par le contrat de mariage, que le mari devra effectuer le remploi àeg denien à provenir de l'aliénation des propres de la femme ?«!. — Quid s'il a été expressément convenu « qu'en cas qu'il soit aliéné des propres de la femme, le premier conqudtsera réputé un propre nécessaire? 61. s

RENONCIATIONS à dee droite de proprUU^ d'iuufruit^ «f onlickrto», de eer^ tilude rielU, d'uioge et d'habitation. 120 à 134. — UûUté de la tranacripiioa de ces renonciations. 120. — Cette matière est plône de difficultés. 121.— Des différentes espèces de renonciations. 122. — Parmi ces renonciation», les unes appartiennent au régime de la loi nouvelle, tandis que les autres oct été laissées sous l'empire de l'ancien droit, A quels signes, à quela caractères reconnaît-on les renonciations qui doivent être transcrites, de celles qui peuvent ne pas l'être? Exposition sommaire du système généralement admis sur ce point. 123.— Cette théorie ne doit, suivant nous, être acceptée que sous bénéfice d'inventaire. Exposition de notre système. La loi nourelie n'a visé que les renonciations par oole enire^vife. Elle est étrangère aux act« qui, sous la qualification de renonciatione, ne sont que des refue d'acqmnr oa des déclaratione du droit d'autrui. Quant aux renonciations proprement dites, elles doivent, dans tous les cas, être transcrites : qu'elles soient uniUtéraks ou bilatérales, fl n'importe; queUcs soient trantmieti^ee ou aimpleBcat

RB^ONCUTIONS. 805

êxtincUw du droit qu'elle» ont pour objet, peu Importa eneore, 124. — Il n'y a point lieu de transcrire : 1© Les renonâations pures et simples soit à une succession légitime ou testamentaire, soit à une communauté ; 2® Les renonoiaUons au droit de se prévaloir d'une prescription acquisitive. Et il en eot ainsi alors mSme qu'on se place dans l'hypothèse oà }a renonciation a eu lieu après un jugement obtenu par le possesseur sur le fondement de la près cription dont il s'est expressément prévalu. Tempérament apporté à cette solution ; 3» L'acte par lequel un aliénateur renonce, en pleine capadté, à l'action en nullité en vertu de laquelle il pourrait reprendre rétroactivement la propriété qu'il a vendue alors qu'il était incapable. Tempérament apporté à cette solution ; 4* L'acte par lequel les héritiers d'un donateur ratifient une donation nulle pour vice de formes ; 6» Les actes portant désistement d'une action en revendication; 6» Les actes par lesquels un demandeur en revendication renonce au bénéfice d'un jugement rendu à son profit ; 7» L'acquiescement à une action réelle ou mixte, ou mdme au jugement' rendu sur Tune et Tautre action. 125, — On devra transcrire, au contraire: 1® La renonciation au droit de mitoyenneté (art. 650, C. N.); 2» L'abandon d'un fonds servant (art. 699, C. N.); 3» Les renondations aux droits d'usufruit, d'antichrèse, de servitude^ d'usage et d'habitation. — Cette disposition n'a aucune raison d'être quant au droit d'usage et d'habitation. En fait, elle est destituée de toute sanction; 4** Les actes portant ratification d'une aliénation annulable ou rescindable pour cause de violence, de dol ou d'erreur. — - Ce point esi controversé. 126, — Application de cette solution aux actes portant renonciation : l^' A une action en rédaction d'une donation ou d'un legs excédant la quotité disponible; 2» A une action en réméré; 3® A une action en rescision pour cause de lésion ; 4** Au bénéfice de tonte condition suspensive ou résolutoire afieetant une aliénation ou une acquisition. 127. — La renonciatiou à l'acte en résolution de vente pour défaut de paiement du prix demande une distinction. 128. --> Des renonciations taeiteê. Doivent-elles être transcrites? Distinction. 129.—- Comment on transcrit les renonciations expresses, quand elles sont écrites. Quid s'il existe deux actes constatant, l'un l'offre du renonçant, l'autre l'acceptation de la renonciation? 130. — Comment on transcrit les renonciations tacites. Distinction, 131.— Les renondations, soit à une sucoession légitime ou testamenture, soit à une communauté, doivent être transcrites lorsqu'elles sont faites aliquo dalo, ou gratuitement, mais alors au profit d'un ou de quelques-uns des co-ayant-droit du renonçant. Comment procéder en ce cas à la formalité de la transcription? Où cette formalité devra- 1- elle être remplie? 132. — Si Taote de re« nondation ne contient point la désignation individuelle des immeubles héréditaires, la transcription sera-t-elle suffisante. 133. — De la renondjution faite aliquo dato^ inscrite comme renonolation pure et simple sur le registre du greffe et non transcrite. De la renondation pure et simple faite par aote notarié ou sous sdng privé, transcrite sur le registre des transcriptions, mais non inscrite au greffe. 134.

806 B&ÛtUTTÔN'.

V. Transaetiôn. 1$, -s- TrafitèripUon (droit de). 276, 334 à 335.

RENONCIATION ▲ l'htpotbàqub lkoàle de la vjdimb.-^ V. SnOr^-

gatiûn,

RENONCIATION au ^sitil^qs bu vexdeve. «— Si elle înpBqvi reztinctioii de l'Aetion réiolntoire. 796 et toÎT*

> REN0ÙVELLEB1ENT.--V. Bail. 144 à 146.^EUt dlnscriptHm.— Ibs- (SriptioM périmées fante d*nn renouvellement effeetné en tempe utHe. Insciiptîôns antérieiirés aux inscriptions priseâ en renonvellement. 398.— Failiite: Ltt faillite dn débiteur ne fait point obstacle au renouYellement des inscriptions effeètuées alors qu'il était in bonU, 658. ->> Uinscription de l'hypothèque légale da la femme, devenue veuve, du mmeur devenu majeur, de Tinterdit relevé d'iuterdiotioik, est soumise à la loi du renouvellement décennal.

y. Snbrogaîioiï à Vhypothiqui tlgaU âê la fmme (publidté). 108d à 1091.

REPRISES. — A quel titre la femme exerce- t^elle ses reprÎMa? Est-es comme créancière ou comme propriétairt ? Peut*elle les exercer même à l'es* clusion des créanciers de la communauté, pages 110 et sulv., note 2.

V. Dation $n paiement. 47« — Subrogation à Thypothëque légale ds h femme. L'inscription de l'hypothèque légale destinée à en assurer le peiemeat peut être appliquée limitativement à l'une d'elles. 1047. — & elle doit ooatenir Ténumération des diverses reprises de la femme et leur quantum qnani il est déterminé. 1055 et suiv.

RÉQUISITION. ^ D'éUt de transcriptions. -• D'état d'inaeriptioBi (publicité des registres). 863 à 416. — De la mention prescrite par ]*art.4, 552, 555 et suiv. — De la mention prescrite par l'art. 9. 1085 et 1087. — V. TrantcripUon {formtâ de la). 212, 213, 214, 215 et suiv.

RESCISION d'un contrat db tente. — L^art. 4 la régit. 526 et suiv. — L'art. 7 ne la régit point. 830. — La cession d'une action en rescision doit être tranacrite. 16. — La renonciation à la même action doit l'être également. 127-30.

RÉSILIATION. — La résiliation judioiaire 4'un acte tnmsccit est lé^s par l'art. 4. 537.

RÉSOLUTION. — La conditioii tésolutoire accomplie n*6st point sujeUe à transcription. 68. — ^ La cession d'une action en tésolutîon d'une aliê&stion immobilière préexistante doit 6tre transcrite. 16. — Dea résolutio» judidaires. — Dei résolutions qui ont lieu de plein droit. 527 et suiv. — Des résolutions amiables : elles échappent à l'art. 4. 47. — Si l'acte psr lequel un vendeur non payé et un acheteur déclarent vouloir résoudre Is tente et remettre les choses Au même ^tàt qu'auparavàht constitue m» Véritable résolutioii ou, sonï une fausse qualification, tmè seconde vente. 44. •— V. Adjudication «tir délaiumint ou mr êoiatt pt^iquiê ctmin un ti/n

Googk

6Aisns. 807

at^uétêur, %i, — Àdjudieàtî&n Jur tnchin du dixihmê. 85. — Âdjudicaiion mar tnchère du sixième ou sur folU ineJUrê, 86, 3Ô7, 3Ô9et540. -*- JugemefK prononçant ktfétolution d'un aet$ tramcrit, 526 à 567. — FubUciti d$ Vaû" tion an rétolutlôn d$ la tinte^ pour défaut dêpaismtnt du prix, 743 à 832. — Rapport, réduction f retour eonventionml^ révocation deê donations, 537, 532 à 534. — Bênonciation à un$ action «n réëohttion, 1 27-4* -«- Tfanicription (drotH de), 305 à 309, 348. — Retrait. 65 %t 66.

RESPONSABILITE. •— Des conservateurs. — 'V. PubUeité du rt^itWu [étais ds transcriptions y dHnscriptions], 363 et sniv., spécialement. 399 li 416. ^^Tratucription {Irrégularités], 263 et soiv. — - Tra/nscription (formes, office, du conservateur), 203 à 242. — Subrogjtion à thypothèque légale ds la femme, 1087. — - Des notaires. — V. Notaire,

ItËTOUB CONTENTIONKÈL. — L*article 4 le ré^^t. 537.

RETRAITS. — Leur importance dans Tanoien droit. Trois senlement ont été conservés. 63.— De leur nature et de leurs effets.64.-^IIs ne sont point soumis à la formalité de la transcription. 65. — Quid^ lorsqu'ils donnent heu à un jugement? Renvoi. 66. — Question particulière au retrait d'indivision : la femme peut>elle, même durant la communauté, user du droit d'option que lui confère l'art. 1408? -«• AfSrmative, p. 163 à 165, note. — V. Transaripiion {droit de), 349 à 352.

, REVENDICATION. —Y. Aequisscêmint à une action en rermdieation, 125*70. — » Désistement é^une action en revendication, 125-5<'. — Renonciation tm hénéfici é^un jugemeni rendu au profU d'un vendeur en revendication, 125«5o. -^ Publicité du privilège du vendeur^ 622 et tftiv. — - ffofuonjpltofi [effet de fo..., 0» de fabsence de la.,.]. 439.

RÉVOCATION. — lugement prononçant ta résolution^, d'un acte Irùnsfirit. 532 et 533.

SAISIE iMMOBiLikBB. — V. JugemiM d'adjudication (adjudication aur saisie pratiquée sur un débiteur). 79. —* (acUndioation eur saisie pratiquée contre un tiers acquéreur). 82 et 84. •— Publicité de Vaetion en résolution de vente pour défaut de paiement du prix (de Taotion en résolution des précédents vendeurs au cas où l'immeuble vendu est frappé de saisie sur l'acheteur). 754 à 762, — Publicité deè hypothèques et des pritiiégee (du moment après lequel les inscriptions ne peuvent plus 6ti« utilement prise»). 581, 586 à 593, 611 et 612. •— Publicilé des hypothèques légales de la femne devenue veuve, du nUnewr devenu meigeur, de l'interdit relevé d'interdictivn* 877 et 878. — Publicité du privilège du vendeur ( si le vendeur dont le privilège est transcrit, mais nolk inscrit, a droit tnx somiïiAtiDti« t)nte6ritM ptt l'att. 692,

808 8UBB06AT10N.

C. pr. 697 et suiv, ). — Sàbrog<Uion à V hypothèque légiiU de la faoMM. 1097 et suiv. — Transcription {droit d$) : a^udications sur Baiûe, sur conTenâoD de saiftie, 303. — Adjudication sur saiiîe pratiquée contre un tien acquéreur. 304. — Transcription (ses effets) : Si elle peut être utilement effectuée après la transcription d'une saisie pratiqué^ sur le yeoidenr par Tim dos créanciers hypothécaires ou chirogrsphaires. 455 et suît.

SÉNAT. — Du rôle que lui attribue la constîtation, an point de tus da pouToir législatif. 76. '

SÉPARATION DBB PATRIMOIHXS. —V. Publicité de la.,. 739 à 74 — V. aussi Publicité du privilège du tendeur (faillite de l'achetettr), 645, 646, 647 et 650.

SERVITUDES. — (Actes constitutifs de...). La loi ne pouTmit point ne pas soumettre au régime de la publicité les actes qui les constituent. 105.^ Les actes contitutifs de servitudes apparentée doivent eux-mêmes être tranacrits. — Conséquences singulières. — Tempérament apporté au principe. 106 et 107. — Suite: La loi nouvelle a implicitement abrogé l'art. 1638. — Tempérament apporté à ce principe. 108. — Les servitudes constitnéea par testament ne sont point sujettes à la formalité de la transcription. 109. — Quid^ quant aux servitudes constituées par donations. 110 à 113. — Des servitudes établies par un acte de partage, 114. — Des servitudes constituées par destination du j}ère de famille, 115 et 116. — Des servitudes établieapar la voie judiciaire, 117. — De la servitude qui fait Tobjet de la lui du 10 juin 1854 sur le libre écoulement des eaux par le drainage, 118.— Desservicndei acquises par prescription. 119. — Y, Renonciation, (Renonciation expresse à des droits de servitude). 126-30 (Renonciation tacite). 129. — Tranacriptios (droit de... actes constitutifs de servitudes, renonciations à des droits de servitude). 332 à 345.

SOCIÉTÉ. — V. Contrat de société.

SOULTE DB PABTAQB. — V. Partage, 199. — Trasuoription (droit éa), 819 à 326.

STELLIONAT. — 523 et 624.

SUBROGATION.— y. Publicité du privilège du Mtul6iir(inscriptîon d'office). 683 à 685, — Subrogation à VhypotMque légale de la femme (subrogation proprement dite). 902, 903, 1015 et 1104.

SUBROGATION d'uk acquersub jl un ▲vt&b, — Y. Àdjudicaiion wm folle enchère. 540. — Achat avec faculté de commande 31. — Asoiplot'. 59, 60. — Retrait, 65.

SUBROGATION d'un fsbveub a uv atjtbb ev MAtibtB db bail. 148.

SUBROGATION a L'srroxakQUB lboale db labbmiib. ^ Section in.

BUBROG/LTION. 809

Co^d'œil général tur lalégiêlaUan anUritwn êîtwrla IotnotiMl)«. 880 à 890. — Lbb préoaations et prohibitîonB établies par la loi en fayenr des femmes s'ana- Ijsenten nne véritable tromperie. 880. —Lasnbrogation aux droittdela femme fat, à rorigîne, l'œuvre exclusive des pratidens. Ce fut une invention détestable. 881 et 882.— Plusieurs Cours proposèrent, en 1841, de ramener à un type unique les divers traités que peut faire la femme relativement à son hypothèque légale. 86 3 • — La loi nouvelle n'a point admis cette donnée : Le» parties peuvent faire, relativement aux droits de la femme sur les biens de son mari, toutes les stipulations que peuvent leur suggérer le besoin et la nature de leur intérdt. 884. — La nécessité de Tintervention de la justioe a été également écartée. 885. — Deux innovations ont été admises, à savoir, Tauthentioité et la publicité des subrogations et renonciations. 886, — - La loi a tranché, par l'affirmative, les questions de savoir: 1^ Si la femme peut céder «ot« hypothèque sans céder en même temps sa créance 'y 2° si, en principe, les renonciations à un droit d'hypothèque U tranêtnêttent aux parties qui les ont stipulées, on si elles l'éteigmnt, 887 et 888. — Résumé. 889.— Section II. Dm divert traités que peut faire la femme relativement à son hypothèque légale, — > De Iturnature et de leurs effets, — RuêembUncee, — Différences^ 891 à 897. •— Enumération dea divers traités dont l'hypothèque légale de la femme peut être l'objet, 891.

§ !•'. Du transport' cueion, (S après le Code Napoléon, 892 à 901 bis. — De la cession proprement dite, d'après le Code Napoléon. — Application des règles qu'il établit en cette matière. 892» •— Première espèce, — La femme a vendu successivement, à deux personnes différentes, sa créance dotale. Lequel des deux cessionnaires l'emportera sur Tautre? 893. — Deuxième eepèce. — La femme a vendu sa créance dotale et conservé pour elle les créances qu'elle a acquises contre son mari pendant le mariage: Quid? 894, — Troisième espèce, -— La femme a cédé, sans garantir la solvabilité de son mari, l'une de ses créances nées pendant le mariage^ et conservé pour elle sa créance dotale : lequel des deux intéressés devra, en ce cas, ôtre colloque le premier? la cédante ou son cessionnaîre? La cédante, suivant nous. 895. — Quatrième espèce, — (?utd, si la femme, en cédant l'une de ses créances nées pendant le mariage a, par une clause expresse, garanti la solvabilité de son mari? Pourra- t-elle, en ce cas, réclamer, pour la créance dotale qu'elle a conservée, la primauté sur la créance cédée? Négative. 896. — Suite. — Mais que décider si elle vend sa créance dotale? 867. -- Suite. — Quid, si le conflit s'engage, non plus entre la cédante et le cessionnaire auquel elle a cédé, sous la garantie de la solvabilité de son mari, l'une de ses créances nées pendant le mariage, mais entre ce cessionnaire et les créanciers de la cédante? 898, —> Suite. — Solution des questions posées. 899. — Cinquième ei sixième espèce, — La femme a C(;dé, sans garantir la solvabilité de son mari, une fraction de l'une de ses créances, de sa créance dotale, par exemple: — Quid? — Septième et huitième espèce, — - La femme a cédé, sous la garantie delà solvabilité de son mari, une fraction de sa créance dotale : — Quid, en ce cas?

olO SDBftOCSA'flOK.

901, — CoTDTiient U femme peut établir n&e IdénréMB de ptéSreim CÉtr* set diven eeMÎoniiairef. 901 &û.

§ 2. Aïf ^ subrogation proprèmttU diu, à^afrès U Côâê Napotéoû, — 9ftf ci 910. — Des coaditioos aazqnelles le Code Napoléon subordoime la Talî£té de ee traité. 902. '— Des pôioU par lesquels il concorde avec la eeemm proprement dite. De ceox par lesquels il s*en sépare.-^ Du cas oit la intt»géante n'a reça en paiement qn'une fraction de Tniie de ses eréanees. QuêM, ai le reliquat de sa créance loi est payé par nn second subrogé t 903.

§ ^^ De la cêêsion^ à titre de nantiàsemerU^ du droits persoimsU §t ftypolAteaires de lafemms, 904 à 925. — La femme pent, à titre de nantiss«ine&t, céder ses droits soit à nn créancier de son mari, soit à un dessîenfe, sent enfin an créancier d'un tiers. 904. — Sapposons-les cédés à an créander hypothécaire de son mari, dont elle s*dst portée la caution ou la codébitrice tolidaîre : quelle est la nature de cette cession? 605 — Noua aTons aontenu axOcsn quelle constitue un contrat di gage ou de nûntisstnuni, 906. — M. Benech s*est rallié à notre opinion. — M. Bertauld Ta combattue. 90T. — SnÎTttt M. Pont, la cession dont nous traitons constitue une dilégatim otdinain. Son explication est peu claire. Noua ne sûsissons point sa pensée. 908-— Noos persistons à penser que notre convention est un contrat de gags smi getÊtris, C'est un gage, mais un gage soumis à des régies qui tantôt lui sont communes avec le gage proprement dît et tantôt lui sont propres. — Expoeitioo des règles qui le gouvernent. 909. — De la question de savoir n la subrogation confère au subrogé un droit actuel, définidf, et, à ce titre^ indépendant des événements qui pourront entraîner dans Tavenir l*eztinction des droits et reprises affectés à sa sûreté, ou si, au contraire, elle ne met dans ses mains qu'un droit purement éventuel et subordonné aux résultats ultérieurs de la liquidation à intervenir. Suivant le sentiment général, on la doit décider contre le subrogé. — Conséquences. 910. — Suivant nous, c'est en faveur du subrogé qu'on la doit résoudre. — Conséquences. 911. —Mais bien entendu, les parties demeurent maîtresses d'attacher à leur contention un caractère aléatoire et de la subordonner, quant k son existence mémo, anx éventualités de Tavenir. 912. — Des différents rapports soua leaquela la subrogation peut être limitée. — Du cas où la femme a cédé détenninément ou nommément Tune de ses créances et, par exemple, sa créance dotale. 9X3. — Qttid, si elle a cédé l'une de ses créances nies pendant U mariage?

914. — Quidf dans les deux précédentes hypothèses, si elle cède à un tiers les créances qu'elle n'a point affectées à la sûreté du premier ceadonnabe?

915. •— Quid, si, modifiant nos espèces, nous en écartons rengagement aoUdaiVe de la femme? 916. ^-11 se peut qu'au lieu d'engager pour le tout Tune de ses créances, elle ne l'affecte que jusqu'il concurrence d'une fraction déterminée : Quid alors? 917. i— Ce que comprend la cession de la do(aI<? 918. — • Ce que comprend la cession par laquelle^la femme ( ses crtanees, 919, — La aubrogation peut être appliquée au total ou inné fraction déterminée de la créance du subrogé. -^ Qwid lorsque son etfet a

StÈROGAtrON. Ôll

été IHmiié aoT droits de ]a femme sur Van des immenbles de son riiari? 920. — Si le subrogé Temporte sur les créanciers qui ont un privilège gt^néral sur les biens de la subrogeante. 9?1. •— Comment les choses se passent au cas oh la subrogation a produit son effet dans Tintérêt du subrogé. 922 à 923. — Quidf lorsque le subrogé a laissé perdre l*hypotbèque qu^il tient du maii ou qu'il lui en a fait la remise. 926. — Si, pendant le mariage, la près • cription de Vhypothèque légale court au profit d*un tiers détenteur, au cas où cette hypothèque a été affectée à la sûreté d*Qn tiers subrogé, 925.

§ 4. Df la cession de thypothèque, 926 à 932. -» Si la femme peut céder son hypothèque sans rien aliéner de sa créance. — L'affirmative est généralement admise. 926. » Suivant nous, la cession de V hypothèque n'est que la cession limitée de la créance elle-même. 927. — Différences par lesquelles la cession de f hypothèque et la cession de la créance hypothécaire se séparent l'une de l'autre. 928-929. — Comment les choses doivent se passer au regard du oessionnaire de Thypothèque , au cas où les biens meubles du' mari sont , sur la poursuite de quelqu'un de ses créanciers , saisis avant les immeubles. 930. — Quid, dans ce cas , si le oessionnaire n'a que le mari pour obligé personnel ? 931. — En somme , la cession de Vhypolhèque et la cession de la créance hypothécaire ne se séparent guère que par dea différences purement doctrinales. 932.

§ 5. De la cession ff antériorité et de la promesse <f abstention, 933 à 946 bis, -— Ce que c'est que la cession d'antériorité , d'après M, Enech. 933. —- Ce que c'est , d'après nous, 934 et 935. — Des différences par lesquelles la cession d'antériorité se sépare de la simple promesse d'abstention. 936. — n n'est point exact de dire que la femme qui fait une cession d'antériorité conserve intacte ^hypothèque dont elle est investie. 937. -«Qui<<, quant à la simple promesse d'abstention. 938, — > Les auteurs admettent entre la cession d'antériorité et la promesse d'abstention cinq différences. Aucune de ces différences n'est fondée, suivant nous. 939 à 945. — - Si la femme, au cai ou la promesse d'abstention qu'elle a faite, est de plein droit subrogée au créancier qui en a bénéficié. 946. — La promesse peut avoir lieu, comme la cession d'antériorité , an profit d'un créancier chirographaire. 946 bis, § 6. Des renonciations à Vhypothèque UgaU de la femme, 947 à 976. L — Binonciaiions expresses, 947 à 978. — En principe, la renonciaUon est trànsmissive de l'hypothèque qu'elle a pour objet. 947. -* La loi n'exclut point les renonciations simplement extindives, 948. — La renonciation, transmissive ou extîncdve, n'a jamais d'effet qu'an point de vue des rapports des parties entre elles. ^49. — Il est essentiel de distinguer la renonciation transmissive de là renonciation extinctive, — Différences pratiques. 950 à 954. -—Renonciation extinctive au profit d*nn tiers acquéreur. 955 à 960.— > De l^hypothèque légale de la femme qui ne s'est point inscrite dans les deux mois fixés par Tarticle 2195^ au cas où les formalités de la purge ont été accomplies par un donataire ou par un coéchangiste^ 961. — De la renonôiatioh exûnctive au profit soit d*an donataire on d'un coéchangiste, soit d'un